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Une administration publique française recherche un(e) Chef(fe) du service juridique de la DNRED en Île-de-France. Le candidat idéal aura un niveau de diplôme minimum bac+5 en droit et sera capable de diriger les équipes juridiques tout en collaborant avec les services pertinents. Le poste nécessite également des compétences en gestion de projet et en adaptation. Télétravail possible.
Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre dirigeant des administrations / services centraux
(DGDDI) - Chef du service juridique de la DNRED H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A+ (Encadrement Supérieur - Autres emplois fonctionnels)
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Forte de 16 500 agents et d’un réseau couvrant l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin, rattachée au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction générale des douanes et droits indirects est l’administration de la frontière et de la marchandise. Elle tient les frontières pour protéger le territoire et elle contrôle les marchandises pour protéger la population, l’économie et l’environnement. Elle soutient les entreprises et contribue à l’attractivité des plateformes logistiques portuaires et aéroportuaires pour garantir la souveraineté économique de la France.
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est un service à compétence nationale rattaché à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Elle est chargée de la collecte du renseignement et de la lutte contre la grande fraude en matière douanière, ainsi que de la recherche opérationnelle de renseignement sur les fraudes complexes en matière fiscale, par délégation de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). La DNRED exerce son activité sur l'ensemble du territoire douanier national, dont les Antilles et la Guyane.
Par ailleurs, la DNRED est l'un des 6 services du premier cercle de la communauté française du renseignement. Elle est, avec TRACFIN, l'un des 2 services de renseignement des ministères économiques et financiers.
La DNRED comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des unités ou départements thématiques, et des implantations en région.
La DNRED agit sous différents régimes juridiques (code des douanes, code de la sécurité intérieure) et entretient des rapports réguliers avec l’autorité judiciaire à des fins de judiciarisation des procédures douanières. Elle met en œuvre des techniques de renseignement. La DNRED compte en son sein un magistrat de l’ordre judiciaire détaché, responsable des affaires juridiques, chargé des relations stratégiques avec l’autorité judiciaire et conseiller juridique du directeur de la DNRED.
Le service juridique, directement rattaché au directeur de la DNRED, a pour objectif de rassembler les fonctions juridiques, sous pilotage commun, afin d’assurer une approche transversale et ciblée, pour répondre aux besoins juridiques des agents, y compris dans des situations d’urgence opérationnelle.
Le service juridique est composé de plusieurs services chargés de l’appui juridique aux enquêtes, de suivi juridique des dossiers contentieux et du droit du renseignement.
Le/la chef(fe) du service juridique anime le service et veille à répondre aux besoins juridiques des agents d’un service opérationnel dans un objectif de sécurité juridique, au travers d’actions ciblées en lien avec les directions métiers. Il/elle représente la DNRED dans les instances douanières et interministérielles, sur les sujets juridiques et stratégiques en lien avec le contentieux de la DNRED, les questions juridiques afférentes, la judiciarisation des procédures et le suivi des besoins législatifs de la direction.
Principaux interlocuteurs : services de la DGDDI.
- Entretiens préalables avec la psychologue et l'officier de sécurité
- Habilitation aux informations classifiées avant la prise de fonction
Les compétences attendues du candidat (niveau expertise requis, sauf si un autre niveau de compétence est mentionné)
Savoirs
Savoir-Faire
Savoir-Etre
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Article L 332-2, 2° du code général de la fonction publique
France, Ile-de-France, Val de Marne (94)
2 mail Monique Maunoury - 94 200 Ivry-sur-Seine
dg-rh-cadresdirigeants@douane.finances.gouv.fr
CV + lettre de motivation + trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)