DGAFP : Chargé(e) d'études juridiques \"codification du droit de la fonction publique\" H/F

Fonction Publique; Paris; Hybrid; EUR 45,000 - 58,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail possible

Job summary

La DGAFP à Paris recrute un chargé d'études juridiques spécialisé dans la codification du droit de la fonction publique. Vous assurez l’analyse des textes, la rédaction des normes et la consolidation du corpus juridique.

Vous travaillerez au sein de MCQD et collaborerez avec les agents publics et les services RH pour rendre le cadre plus lisible et accessible, en veillant à l’orthodoxie législative et à la qualité rédactionnelle.

Qualifications

• Connaissances solides en droit public
• Intérêt pour le droit de la fonction publique et la rédaction des normes
• Très bonnes qualités rédactionnelles et maîtrise des règles de légistique
• Autonomie, esprit d’analyse et de synthèse, rigueur et organisation
• Goût du travail en équipe et de la collégialité

Responsibilities

• La codification et la maintenance de la partie législative du CGFP au sein de MCQD.
• Rédaction claire et précise des normes de droit applicables aux agents publics et contractuels.
• Veille et mise à jour des dispositions pour les rendre lisibles et accessibles aux agents et services RH

Skills

Droit public

Codification

Rédaction juridique

Analyse et synthèse

Autonomie

Travail en équipe

Education

Master en droit public

Spécialisation en sciences humaines et droit

Job description

# DGAFP : Chargé(e) d'études juridiques \"codification du droit de la fonction publique\" H/FPartager la pageVeuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.* Partager sur Facebook* Partager sur X (anciennement Twitter) - nouvelle fenêtre* Partager sur LinkedIn* Partager par emailRéf.MEF\\_2026-33010* Fonction publique de l'État* Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Ministère de l'action et des comptes publics* Paris (75), FranceAffaires juridiquesPostuler sur le site employeur Date limite de candidature : 25/10/2026* **Nature de l’emploi** Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels* **Expérience souhaitée** Expert* **Rémunération** Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée* **Catégorie** Catégorie A (cadre)* **Management** Non* **Télétravail possible** Oui## Vos missions en quelques motsLa partie législative du CGFP, qui comprend près de 1 300 articles, a permis de regrouper l'ensemble des dispositions applicables aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, relevant des trois fonctions publiques. Ce code rappelle, de façon inédite, au sein d'un même texte, les droits et devoirs de chacun, employeurs comme agents publics. Il constitue une réaffirmation du statut général et de la fonction publique de carrière, qui s'ouvre à des profils plus diversifiés. Il est également le résultat d'une étroite concertation interministérielle et le reflet d'une ambition, celle de rendre plus lisible et accessible un statut modernisé pour satisfaire tant les attentes des agents publics que celles des encadrants ou des services des ressources humaines mais aussi, plus largement, des citoyens. Cette codification a été préparée par une équipe de juristes formant la MCQD. Cette Mission assure aujourd'hui la maintenance de la partie législative du CGFP.## Profil recherchéL'exercice des missions implique: - des connaissances solides en droit public ; - un intérêt certain pour les questions relatives au droit de la fonction publique et pour la rédaction des normes de droit ; - de très bonnes qualités rédactionnelles (une maîtrise des règles de légistique, notamment celles relatives à la codification, serait appréciée) ; - autonomie, esprit d’analyse et de synthèse,rigueur et sens de l’organisation ; - goût marqué pour le travail en équipe, la collégialité.### Niveau d'études minimum requis* **Niveau** Niveau 7 Master/diplômes équivalents* **Spécialisation** Sciences humaines et droit- Spécialités pluridisciplinaires, Droit, sciences politiques## Éléments de candidature### Personnes à [e-mail] [e-mail]## Qui sommes-nous ?Créée en 1945, la DGAFP conduit la politique des ressources humaines de la fonction publique. Ses missions consistent à concevoir la politique de ressources humaines pour la fonction publique de l’État et pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, en lien avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS).Le rôle et les missions de la DGAFP en qualité de DRH de l’État ont été consacrés par le décret du 22 décembre 2016, modifié par le décret du 23 novembre 2022, qui a rénové les instruments de pilotage à sa disposition. Les évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont donné un nouvel élan dans le pilotage des politiques de ressources humaines de l’État. Le corpus juridique qui définit les principes et l’organisation des carrières de la fonction publique a ainsi été largement actualisé, avec une attention particulière pour le début et la troisième partie de carrière.