DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du droit public des affaires H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Paris; Hybride; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agence gouvernementale à Paris recherche un(e) Consultant(e) juridique pour fournir des consultations et rédiger des textes réglementaires. Le candidat idéal doit avoir un Master en droit, avec une forte expérience en droit public et des compétences en droit du numérique. Le poste offre la possibilité de télétravail et nécessite rigueur et esprit d'analyse.

Qualifications

• Juriste de formation avec compétences en droit public.
• Compétences en droit du numérique appréciées.
• Recherche juridique et formulation de propositions opérationnelles.

Responsabilités

• Chargé(e) de consultations juridiques et de rédaction de textes législatifs.
• Représenter la direction dans des réunions internes et externes.
• Travailler sur des projets transversaux impliquant plusieurs directions.

Connaissances

Bureautique et outils collaboratifs

Droit/réglementation

Environnement administratif, institutionnel et politique

Maîtriser les délais

Rechercher des données, informations

Travailler en équipe

Être rigoureux

Réactivité

Sens de l'analyse

Formation

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du droit public des affaires H/F

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Intitulé du poste

DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du droit public des affaires H/F

Fonction publique de l\'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l\'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l\'employeur

"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l’ensemble des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.

Descriptif de l\'employeur (suite)

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau du droit public des affaires est composé de sept personnes : une cheffe de bureau, deux adjoints et quatre consultants. Il exerce pour les cabinets ministériels et les directions du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, des missions d’expertise et de conseil juridique. Le domaine de compétence couvre le droit public de l'économie(réglementation des activités économiques, aides publiques, intervention des personnes publiques sur le marché), le droit des entreprises publiques et privées,le droit de la concurrence et le droit du numérique (loi informatique et libertés, RGPD, LCEN…).

Le bureau apporte aussi, le cas échéant, son assistance aux directions compétentes, pour le traitement du contentieux dans ces domaines.

Description du poste

Au sein du bureau, le (la) titulaire est chargé(e) de consultations juridiques (dont l’aide à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires) et, le cas échéant, de contentieux administratif ou constitutionnel pour les cabinets ministériels et les directions des ministères économiques et financiers. Sa compétence s’exerce dans tous les domaines d’intervention du bureau. Le (la) consultant(e) peut être amené(e) à représenter la direction dans des réunions internes (cabinets ministériels, autres directions) ou extérieures (Conseil d’Etat, secrétariat général du Gouvernement…) et, par ailleurs, à travailler en mode projet sur des projets transversaux qui impliquent la participation de plusieurs directions, y compris extérieures aux ministères économiques et financiers.

Description du profil recherché

Le (la) candidat(e), juriste de formation, doit disposer de solides compétences en droit public et notamment en droit public de l’économie. Des connaissances en droit du numérique seraient également appréciées. Il (elle) sait mener à bien des recherches juridiques, faire preuve de capacités élevées d\'analyse, d’esprit de synthèse et d’initiative, en vue notamment de formuler des propositions opérationnelles aux services commanditaires. Il (elle) sait travailler en équipe et, le cas échéant, dans des délais contraints.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-FAIRE - Rechercher des données, des informations
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l\'analyse

Niveau d\'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d\'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

6 rue Louise Weiss - Paris 13ème - métro Bibliothèque (ligne 14) ou Chevaleret (ligne 6)

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l\'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d\'informations sur l\'offre

• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)