CONSULTANT(E) JURIDIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE H/F

Porte De Savoie; Annemasse; Hybride; EUR 42 000 - 56 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Indemnité de résidence

13e mois

Prime annuelle

Titres restaurant

Mutuelle et/ou prévoyance

Forfait mobilité durable

Résumé du poste

Annemasse Agglo recrute un référent droit de la commande publique pour accompagner les achats publics et sécuriser les procédures. Vous intégrerez le service passation des contrats et apporterez une expertise juridique transverse.

Vous assurez la rédaction des pièces administratives, le suivi légal, et l’accompagnement des évolutions contractuelles, tout en travaillant en lien avec plusieurs collectivités et partenaires.

Qualifications

• Formation juridique exigée et connaissance du cadre des marchés publics.
• Excellentes capacités d’analyse et de synthèse, rigueur rédactionnelle.

Responsabilités

• Piloter les procédures de passation: choix des procédures et rédaction des pièces contractuelles.
• Conseiller les acheteurs dans la définition des besoins et de la stratégie contractuelle.
• Veiller au cadre juridique, évaluer les risques et suivre les évolutions réglementaires.
• Accompagner l’exécution des marchés et concessions, modifications et résiliations.
• Participer aux négociations avec les services et partenaires et agir comme référent juridique.

Connaissances

Rigueur

Analyse juridique

Rédaction juridique

Connaissance du Code de la commande

Formation

Formation juridique

Description du poste

Avec près de 95 000 habitants, Annemasse Agglo est la deuxième agglomération de Haute-Savoie.
Véritable acteur du service public, notre communauté d’agglomération intervient dans de nombreux domaines et s'intègre pleinement dans le bassin de vie transfrontalier du Grand Genève, territoire dynamique de près d’un million d’habitants.
Pour porter et mettre en œuvre les nombreux projets d’Annemasse Agglo, ce sont plus de 600 agents qui sont au quotidien au service des usagers.

11 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE, Annemasse (Haute-Savoie (74))

Poste à pourvoir le

Dès que possible

Type d'emploi

Emploi permanent - vacance d'emploi

Motif de vacance du poste

Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Affaires juridiques >Modes de gestion et commande publique

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Descriptif de l'emploi

Intégré.e à la Direction de la commande publique (DCP), vous rejoignez un service commun mutualisé regroupant Annemasse Les Voirons Agglomération, son CIAS, le GLCT Téléphérique du Salève, la Ville de Gaillard et le Pôle métropolitain du Genevois Français.
Au sein du Service passation des contrats, composé de 5 agents, vous intervenez sur l'ensemble des étapes de la commande publique : définition et sécurisation des besoins, ingénierie contractuelle, rédaction des pièces administratives, mise en concurrence, veille juridique, gestion des risques et accompagnement des évolutions contractuelles. Vous évoluez ainsi dans un environnement transversal et diversifié, au coeur de projets portés par plusieurs collectivités et structures du territoire.

À ce titre, vous :

• Pilotez et sécurisez les procédures de passation : choix des procédures, rédaction des pièces contractuelles, suivi des consultations, analyse juridique des offres et finalisation des contrats et avenants.
• Apportez votre expertise et vos conseils aux acheteurs et services dans la définition des besoins, la stratégie contractuelle et l'application du Code de la commande publique.
• Assurez une veille juridique et évaluez les risques liés aux procédures et aux contrats.
• Accompagnez l'exécution des marchés et concessions, notamment les modifications, avenants et résiliations, en lien avec le Service exécution des contrats.
• Contribuez à la prévention et à la gestion des litiges et participez aux négociations avec les services et partenaires.
• Assurez un rôle de référent juridique auprès des collectivités et structures mutualisées, en appui du Responsable de service.

Un poste transversal et responsabilisant, au coeur des projets du territoire, qui vous permettra de mettre votre expertise juridique au service d'une commande publique performante et sécurisée

Rejoindre Annemasse Agglo, c'est profiter de conditions de travail de qualité dans un environnement professionnel stimulant.
Vous travaillez 36h30 par semaine et disposez de 22.5 jours de congés annuels + 7.5 jours de RTT.
L'organisation du temps de travail est flexible (selon les services) : vous travaillez sur 4 jours, 4 jours et demi, ou sur 5 jours selon votre organisation personnelle, avec la possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine.
En complément de votre salaire, vous bénéficiez d'une indemnité de résidence, d'un 13e mois et d'une prime annuelle valorisant votre manière de servir et d'atteinte des objectifs.

En tant qu'agent d'Annemasse Agglo, vous profitez de nombreuses prestations sociales (sous conditions d'ancienneté et selon le type de contrat) :

• des titres restaurant
• une participation à la protection sociale complémentaire (mutuelle et/ou prévoyance)
• un remboursement de votre abonnement de transport en commun pour vos trajets domicile-travail à hauteur de 75 %
• un forfait mobilité durable si vous utilisez un mode de transport alternatif.

Pour vos activités de loisirs, vous apprécierez également :

• les nombreuses prestations sociales du Comité National d'Action Sociale (www.cnas.fr)
• les activités et manifestations organisées par l'Amicale du personnel
• les ateliers bien-être (culture et sport) proposés gratuitement aux agents et réalisés dans nos établissements.

Ce poste permanent est ouvert aux personnes fonctionnaires ; si vous n'êtes pas titulaire de la fonction publique, vous pourrez être engagé sur un CDD de 3 ans

Vous souhaitez exercer un métier porteur de sens au service de la collectivité et des habitants; vous êtes certainement la personne que nous recherchons

Issu.e d'une formation juridique, vous maîtrisez la réglementation de la commande publique et disposez d'une bonne connaissance de l'environnement institutionnel et politique des collectivités territoriales. Une expérience au sein d'une collectivité ou d'une structure publique serait appréciée.
Vous êtes reconnu.e pour votre rigueur, vos capacités d'analyse et de synthèse, ainsi que pour vos qualités relationnelles et pédagogiques. À l'aise dans le conseil et l'aide à la décision, vous savez travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés.
Doté.e de solides qualités rédactionnelles et d'un bon sens de l'organisation, vous êtes autonome, réactif.ve et savez prioriser vos activités tout en respectant les délais. Vous appréciez le travail en équipe, savez prendre du recul face aux situations complexes et maîtrisez les outils informatiques.
Vous souhaitez rejoindre un environnement dynamique, bienveillant et riche en projets ? Rejoignez-nous !

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.