Chef du bureau de l'éloignement et du contentieux (H/F)

Préfecture de la Vienne; Poitiers; Sur place; EUR 36 000 - 52 000; Plein temps

Résumé du poste

Préfecture de la Vienne recherche un agent pour encadrer et animer le bureau dédié à l’éloignement et au contentieux des étrangers. Vous assurez la coordination des procédures d’éloignement, la rédaction et l’exécution des mesures, et le pilotage des commissions d’expulsion en lien avec les autorités judiciaires.

Le poste implique le suivi des indicateurs d’activité, la gestion contentieuse devant les juridictions et une participation au contrôle de gestion. Polyvalence et discrétion requises.

Responsabilités

• Encadrement et animation du bureau
• Gestion des dossiers d'éloignement (coordination de l’édiction et de l’exécution des OQTF, réadmissions Dublin, Schengen et AMMR, pilotage des commissions d’expulsion en lien avec les autorités judiciaires)
• Traitement des contentieux étrangers devant les juridictions administratives et judiciaires, représentation de l'Etat dans le cadre des procédures de référé
• Coordination et pilotage de l'exécution juridique, financière et opérationnelle des jugements, notamment des ordonnances en matière de référés mesures utiles
• Pilotage de l’activité du bureau et suivi des indicateurs d’activité en matière d’éloignement et de contentieux étrangers
• participation au contrôle de gestion en matière d’éloignement et de contentieux des étrangers.

Description du poste

Vos activités principales:

• Encadrement et animation du bureau


• Gestion des dossiers d'éloignement (coordination de l’édiction et de l’exécution des OQTF, réadmissions Dublin, Schengen et AMMR, pilotage des commissions d’expulsion en lien avec les autorités judiciaires….) ;


• Traitement des contentieux étrangers devant les juridictions administratives et judiciaires, représentation de l'Etat dans le cadre des procédures de référé;


• Coordination et pilotage de l'exécution juridique, financière et opérationnelle des jugements, notamment des ordonnances en matière de référés mesures utiles;


• Pilotage de l’activité du bureau et suivi des indicateurs d’activité en matière d’éloignement et de contentieux étrangers;


• participation au contrôle de gestion en matière d’éloignement et de contentieux des étrangers.

Votre environnement professionnel:

Activités du service:

La direction de la citoyenneté et de la légalité est composée de 5 bureaux et d’une mission assistance et conseil juridique.

Le bureau de l'éloignement et du contentieux est composé de deux sections: la section éloignement chargée de la rédaction et mise en œuvre des mesures d'éloignement des ressortissants étrangers, et la section contentieux chargée du conseil juridique aux agents en charge de la réglementation des étrangers et du traitement des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Composition et effectifs du service:

9 agents (2 catégorie A dont le chef de bureau et 7 catégorie B) . Le bureau est renforcé ponctuellement par deux stagiaires au cours du premier semestre et deux élèves avocats pour le second semestre.

Liaisons hiérarchiques:

Directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité, Directeur de la citoyenneté et de la légalité, Secrétaire Générale.

Liaisons fonctionnelles:

Autorités judiciaires, forces de l'ordre, autres services de la préfecture

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

• Polyvalence en matière de contentieux étrangers et gestion des procédures d'éloignement, réactivité, disponibilité, rigueur et discrétion


• Astreintes étrangers les fins de semaine et jours fériés


• NBI pour agent titulaire: 20 points


• L’agent est garant de l'éco-responsabilité

Présentation de Préfecture de la Vienne

Préfecture de la Vienne