Chef de service Droit des sols F/H - EC19997

Agglom; Bourges; On-site; EUR 55,000 - 75,000; Full time

Benefits offered by this job

Prime annuelle et CIA selon modalités

Mutuelle labellisée et Prévoyance

Compte épargne temps et COS/COSVAR

Job summary

Agglom Bourges recherche un chef de service Droit des sols H/F pour diriger l'instruction des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction Habitat et Urbanisme Durable, en lien avec les communes et les services internes.

Vous animerez une équipe de 10 agents, assurerez l’accueil du public et garantirez la dématérialisation et le respect des procédures. Poste en bureau et terrain, déplacements fréquents sur le territoire.

Qualifications

• Connaissance du droit applicable au secteur contrôlé.
• Rigueur et précision dans la rédaction d’actes juridiques.
• Capacité à manager et coordonner une équipe.
• Maîtrise des techniques de communication interne et externe.
• Utilisation d’outils collaboratifs.

Responsibilities

• Encadrer et animer un service de 10 agents.
• Piloter et contrôler les activités des agents.
• Veiller à la réactivité et à la qualité du service rendu.
• Conseil en amont sur les avant-projets et écriture règlementaire PLUI.
• Rédiger les avis de réponse aux observations et recours.
• Gérer les dossiers complexes d’instruction et les contentieux.
• Former les agents municipaux et assurer l’accueil du public.

Skills

Autonomie

Polyvalence

Capacité d’initiative

Rigueur

Sens des responsabilités

Sens du relationnel

Gestion des conflits

Droit applicable

Job description

Descriptif et missionsChef de service Droit des sols H/FCadre d’emploi des Attachés territoriaux ou Ingénieurs territoriauxDirection Habitat et Urbanisme durableService Autorisation du droit des solsRecrutement par voie statutaire ou contractuelleMissions du poste :Il ou elle organise et coordonne la mission d’instruction des demandes d’autorisation pour le compte des communes en matière d’urbanisme entre les agents instructeurs au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme, du code de l’environnement et du code de la construction de l’habitation.Missions principales :Encadrement de service :- Animer des réunions de services,- Anticiper et réguler les conflits,- Apporter une aide technique et méthodique aux agents,- Piloter, suivre et contrôler les activités des agents,- Veiller à la réactivité et à la qualité du service rendu,- Gérer la coordination du travail avec les services intervenant dans l’instruction et la coordination du travail avec les communes de l’Agglomération,- Organiser la mission d’accueil et de service à l’usager du service,Appui technique aux communes :- Animation de la filière - droit des sols - (réunions secrétaire de mairie -),- Formation des agents municipaux en charge de l’urbanisme,- Veille juridique (diffusion actualité règlementaire et jurisprudentielle -),- Piloter les démarches de dématérialisation liées à l’urbanisme,- Conseil en amont sur les avants projetsPilotage des dossiers ADS complexes :- Examen préalable de faisabilité de dossiers complexes,- Conseil et avis sur l’écriture règlementaire du PLUI et des arrêtés de permis de construire- Assurer en continu le Maire sur le déroulé des dossiers signalés,- Veiller à la production des services techniques,- Analyser et synthétiser les avis des experts consultés,- Examiner la faisabilité de projets dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation,Contentieux :- Rédiger les avis de réponse aux observations de contrôle de l’égalité,- Rédiger les avis en réponse aux recours gracieux et contentieux sur la commune de Bourges- Verbaliser les infractions constatées sur la commune de Bourges,- Mettre en œuvre les procédures administratives et mise en demeure sur la commune de Bourges,Fiscalité :- Sensibiliser les communes à la fiscalité et au financement de l’urbanisme,- Réaliser le pilotage et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes sur la commune de BourgesCaractéristiques du poste :Les missions sont réalisées en parfaite autonomie. La prise d'initiatives est une constante du poste et la prise de décisions est attendue.En qualité de chef(fe) de service, il ou elle encadre une équipe de 10 agents. Il ou elle a pour vocation d’accueillir du public.Il ou elle va exercer un directement des liens fonctionnels avec le directeur, le directeur général adjoint du pôle, avec l’ensemble des services des différentes directions, l’ensemble des maires et adjoints des communes, l’ensemble des DGS et secrétaires de mairies. Il ou elle va cultiver des relations avec l’ensemble des services associés à l’instruction des actes d’urbanisme, des partenaires économiques et sociaux, ainsi que les prestataires de services.Les missions recensées dans la fiche de poste constituent le socle décrivant le travail de l’agent. Elles peuvent être complétées ou adaptées en fonction des besoins ponctuels du service et en tenant compte des compétences de l’agent.Lieu principal de l’activité : Bureau à la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus – BD du Maréchal FOCHTravail de bureau et de terrain – Déplacements fréquents au sein du territoire de l’AgglomérationTemps de travail : 39h – amplitude en fonction des obligations du service public.Profil recherchéProfil recherché- Fonctionnement interne de la collectivité- Techniques de communication interne et externe- Techniques d’expression écrite- Techniques de gestion des conflits- Acteurs (pratique, enjeux, stratégie)- Droit applicable au secteur contrôlé- Suivi des projets- Rédiger un acte juridique- Principes et circuits de procédures- Droit de l’urbanisme- Techniques de lecture des plans et des cartes- Manager- Règlementation / techniques relatives au bâtiment- Utilisation d’outils collaboratifs- Techniques d’organisation- Autonomie- Polyvalence- Capacité d’initiative- Rigueur- Sens des responsabilités- Sens du relationnel- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité- Respect des délaisInformations complémentaires- 39 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels + 23 jours RTT(ou 37h30 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels + 15 jours de RTT)- Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n- 3)Avantages :- Prime annuelle et Complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités- Compte épargne temps, monétisable sous conditions- Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)- Prestation financière pour la garde de jeunes enfants- Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives-- Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun- Participation forfait mobilité durable- Transports en commun gratuit sur le réseau AgglobusUn accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : ... avec lettre de motivation + CV à adresser à ... limite de dépôt des candidatures : 21/10/2026Poste à pourvoir : 01/03/2027Personnes à contacter :- Monsieur Pascal QUENEZ, Directeur de l’habitat et Urbanisme Durable- 02 48 57 82 80- ... Madame Stéphanie GIRAULT-SARAZIN, Chargée emploi et développement des compétences- 02 48 48 58 15- ... liés au posteAvantages collectifs au travailAide à la recherche de logementPrime de fin d’annéeCongés supplémentairesRestauration collective/titres restaurantCompte-Epargne TempsChèques vacances/loisirsPrise en charge MutuelleGarde enfantsAvancement de carrière/promotionPrise en charge frais déplacement formationPrise en charge frais trajet domicile-transport en communAbonnement COS ou CASRégime indemnitaireARTTBilan de compétence/carrièreCIACharte HandicapCharte pour l'égalité des hommes et des femmes (parité)Gratification pour les médailles du travailParticipation aux frais de séjour/enfantsDescription de la collectivitéFonction publique territoriale au service des citoyens, des usagers et des territoires+ 400 agents sur poste permanentParcours d’évolutions professionnelles riches : 5 filières (administrative, culturelle, médico-sociale, médico-technique, technique)+ de 80 métiers en lien avec le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la voirie, l’assainissement, le cycle de l’eau plutôt, l’environnement, les fonctions supports (ressources humaines, finances, marchés publics, juridique, communication)Ouvert aux recrutements de titulaires et contractuels sur emploi pérenne et de courte duréeRejoignez-nous !Préfecture du département du cher (18), troisième ville de la région centreAgglomération à taille humaine comportant 17 communes membres à deux heures de Paris accessible par 3 lignes autoroutières, 2 grandes lignes ferroviaires, 22 lignes de bus en local et par voie aérienne (affaires ou loisirs).Territoire d’art et d’histoire (le palais jacques cœur ou la cathédrale Saint-Etienne, ses rues anciennes, ses maisons à colombages, ses hôtels particuliers)Territoire de culture (sa maison de la culture, son festival le printemps de Bourges, ses 8 salles de spectacle, ses deux cinémas, son conservatoire à rayonnement départemental, ses musées, ses bibliothèques et sa médiathèque)Territoire vert (135 hectares de marais au cœur de ville, 50m2 d’espaces vert par habitant, 40km de pistes cyclables)Territoire actif et sportif (une centaine d’équipements et portage du sport à haut niveau, Tango Bourges-Basket, écurie de course automobile signature alpine)Territoire tourné vers l’éducation (45 établissements scolaires publics, 3 établissements scolaires privés, 11 collèges, 12 lycées + pôle universitaire en développement : INSA, ENSA, IUT, ECEMA, faculté de droit)Territoire économique dynamique avec 52 000 emplois et 8 600 établissements dans les secteurs tertiaire, administration publique, logistique, industriel (défense, alimentaire, aéronautique et spatiale)Et par l’intermédiaire de son centre communal d’action sociale (CCAS) :Territoire qui accompagne ses ainés (150 personnes en résidence autonomie) et les plus fragilesTerritoire qui prend soin des tout-petits (404 places en Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants)Au service de 103 304 habitantsSuperficie de 391 km2