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Une institution publique française recrute un Chef de service administratif pour diriger le Service départemental des impôts fonciers. Ce poste exige des compétences managériales, une forte implication professionnelle et une bonne communication, en lien avec des réformes fiscales en cours. Basé à Molsheim, le candidat devra piloter un service en évolution avec des responsabilités significatives dans la gestion du foncier.
Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
Finances Publiques - Chargée / Chargé du cadastre et de la fiscalité foncière
Chef de service administratif - Responsable du Service départemental des impôts fonciers H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État. Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, auprès des particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
Elle dispose d’un cadre d’objectifs et de moyens qui fixe une stratégie ambitieuse de transformation, de qualité de service et de productivité, portée par l’ensemble des métiers. Un nouveau réseau de proximité (NRP) a été déployé à la DGFiP sur la période 2020/2023. Cette démarche a notamment été traduite par la création de points de contact de proximité plus nombreux pour les usagers et des prestations de conseil au plus près des besoins des collectivités locales. Dans le secteur public local, cette réforme se traduit par l’émergence de deux nouveaux acteurs, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) et le service de gestion comptable (SGC). Ils se substitueront aux trésoreries de petite taille et ont vocation à travailler ensemble, au bénéfice des collectivités locales. Le service de gestion comptable (SGC) dirigé par un comptable, assure la gestion budgétaire et comptable des collectivités de son périmètre.
La direction régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin compte 1271 emplois. Elle dispose de 30 services territoriaux pilotés et animés par la direction.
Au sein de la DGFIP, il s'agit d'un emploifonctionnel Chef de service administratif (CSA 3) décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers.
Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Le service départemental des impôts Fonciers est installé à Molsheim. Son effectif est composé d'un responsable, 2 adjoints, 5 inspecteurs, 21 contrôleurs, 13 géomètres, 28 agents et 2 agents techniques.
Le service départemental des impôts foncier (SDIF) du Bas-Rhin assure les missions foncières, fiscales et topographiques pour les professionnels comme pour les particuliers de l’ensemble des 514 communes du département. Il est localisé à Molsheim (parking et gare à proximité).
Le SDIF gère à la fois les missions fiscales, la détermination de la valeur locative des locaux d’habitation et des locaux professionnels, la gestion du contentieux relatif à la taxe foncière bâtie et non bâtie, la participation aux commissions communales et intercommunales des impôts directes locaux et des missions topographiques (mise à jour du plan cadastral, remaniements, aménagements fonciers, validation des documents d’arpentage et esquisses). Depuis le 01/09/2022 l’assiette, la liquidation et la gestion du contentieux des taxes d’urbanisme, taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive sont également gérées au SDIF.
Le SDIF est composé de trois services: le pôle topographique de gestion cadastrale piloté par 2 inspecteurs, le pôle d’évaluation des locaux professionnels sous la responsabilité d’un inspecteur et le pôle d’évaluation des locaux d’habitation subdivisé en deux sous-équipes, le pôle relations usagers et le pôle d’évaluation et d’attribution gérés par deux inspecteurs.
Le PTGC est composé de géomètres et de dessinateurs, le PELP de contrôleurs, le PELH comprend des contrôleurs qui au sein du PEA gèrent leurs équipes qui se nomment BUGATTI et BARTHOLDI noms choisis car représentant des personnalités locales le tout sous pilotage des inspecteurs et A+.
En Alsace-Moselle il existe une différence avec les autres départements: pas de SPF mais un Livre Foncier composé de juges qui adressent mensuellement les extraits d’actes qu’il convient de saisir dans MAJIC donc aucune anomalie BNDP à gérer.
Données d’activité 2024:
Compte tenu du périmètre étendu de sa mission, des importantes évolutions réglementaires et applicatives récentes (déploiement de GMBI), le poste exige une forte appétence managériale et des aptitudes d’accompagnement au changement auprès de l’équipe en place.
Le cadre retenu sur le poste bénéficierades actions de formation susceptibles d’être nécessaires
Le SDIF est un service relativement jeune avec de très fortes contraintes RH car chaque année il y a un renouvellement des agents suite à des départs en retraite ou réussites aux concours et les matières fiscale et topographique nécessitent une solide formation et un soutien important des arrivants pour qu’ils ne se sentent pas dépassés car la matière foncière est très riche et en complète mutation depuis 2022.
Le chef de service doit axer son management sur l’écoute, la concertation mais aussi sur la prise de décision avec des consignes précises et détaillées pour gérer les problématiques du service.
Le monde du foncier est en complète mutation avec la mise en place de nouveaux logiciels EVALOC, VIVALDI … et des responsabilités nouvelles: la gestion des taxes d’urbanisme.
Le responsable du service devra par conséquent:
Par ailleurs, les missions du SDIF connaissent d’importantes transformations et le responsable aura à assurer la poursuite de la conduite et du pilotage de réformes structurantes majeures en lien avec la division Gestion fiscale et Foncière de la DRFIP: accompagnement des évolutions de GMBI;intégration de la gestion, de la relance et du contrôle des taxes d’aménagement et taxes d’urbanisme; foncier innovant.
Une expérience dans le domaine des missions foncières serait appréciée, sans être pour autant un critère déterminant car les formations proposées par l’ENFIP à Toulouse sont particulièrement adaptées à un public découvrant le foncier.
Parailleurs, desolidesqualitésrelationnellessontattendues,afindefavoriserdes échangesfluidesetd’établirdesrelationsdeconfianceavecunediversité d’interlocuteursinternesetexternes.
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Confirmé
Le poste est réservé aux fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif à divers emplois relevant de la DGFiP et de la DGDDI.
Conformément au décret, le recrutement est ouvert aux : administrateurs des Finances publiques adjoints et aux attachés d’administration hors classe ayant respectivement atteint au moins le 4ème échelon, inspecteurs principaux des Finances publiques et aux attachés principaux d’administration de l'État ayant respectivement atteint au moins le 7ème échelon, inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe ayant atteint au moins le 2ème échelon.
Directeur PIROE : eric.daas@dgfip.finances.gouv.fr
Le dépôt d'une candidature ne peut se faire que sur le site : www.passerelles.economie.gouv.frCV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l'avis du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV dans un document unique. A défaut, le recruteur n'aura pas accès à ces documents.
Direction générale des finances publiques (DGFiP)