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L’Agence du Numérique en Santé (ANS) recherche un chef/cheffe de projet conformité et signalement au sein du pôle Audits & Signalements. Intégré(e) à la DEII, vous prenez part à la chaîne de traitement : qualification des signalements, préparation et conduite des audits, et suivi des remédiations.
Vous coordonnez les dossiers avec les parties prenantes, analysez les preuves et assurez le pilotage des contrôles, tant sur pièces que sur site, dans un cadre CDI et dynamique en Île-de-France.
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne la transformation numérique du système de santé en France. Elle œuvre, aux côtés de ses partenaires institutionnels et professionnels, à garantir la confiance dans le numérique en santé, à sécuriser les échanges de données et à promouvoir des outils au service de la qualité des soins et du pilotage du système de santé.
Le dispositif de signalement permet de recueillir, qualifier et instruire les situations susceptibles de révéler des manquements aux référentiels ou obligations applicables. Les audits de conformité permettent, quant à eux, de vérifier que les solutions numériques restent conformes dans le temps. Une non-conformité peut ainsi être identifiée à la suite d’un signalement et/ou d’un audit. La mise en œuvre du décret n° 2026-153 du 3 mars 2026, relatif aux sanctions prévues à l’article L. 1470-6 du Code de la santé publique en cas de manquement aux obligations et référentiels mentionnés notamment à l’article L. 1470-5, renforce ces dispositifs de signalement, de contrôle et de suivi des manquements.
Intégré(e) au sein du pôle Audits & Signalements du domaine Régulation et Conformité de la Direction Expertise, Innovation et International (DEII), vous intervenez en tant que chef/cheffe de projet conformité et signalement, sous le rattachement hiérarchique du manager du pôle. À ce titre, vous prenez part à l’ensemble de la chaîne de traitement : qualification et instruction des signalements, préparation et conduite des audits, caractérisation des non-conformités, suivi des actions correctives, consolidation des preuves et contribution à la constitution de dossiers complets, objectifs et traçables.
Gestion du dispositif de signalement
Déclenchement et conduite des audits de conformité
Caractérisation des non-conformités et suivi de leur remédiation
Suivi des contrôles et pilotage