Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers ICPE

Sécurité Routière; Nevers; Sur place; EUR 26 000 - 36 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Télétravail possible

Résumé du poste

Une institution publique française recherche un Chargé de l'instruction de dossiers ICPE, responsable de la gestion et instruction des dossiers environnementaux. Le candidat doit posséder des compétences juridiques et informatiques, savoir travailler en équipe et s'organiser efficacement. Ce poste, basé à Nevers, bénéficie de la possibilité de télétravail. Les candidats doivent également soumettre un CV et une lettre de motivation pour postuler.

Qualifications

• Connaissance de l'environnement professionnel est essentielle.
• Compétences en informatique requises.
• Compétences juridiques requises.

Responsabilités

• Instruction des dossiers ICPE soumis à déclaration.
• Gestion des dossiers relatifs aux enregistrements ICPE.
• Réalisation d’enquêtes publiques.
• Participation à la CDNPS et formation carrières en cas d’absence.

Connaissances

Connaître l'environnement professionnel

Compétences en informatique

Compétences juridiques

Savoir travailler en équipe

Savoir appliquer la réglementation

Esprit de synthèse

Savoir analyser

Savoir rédiger

Savoir s'organiser

Sens des relations humaines

Savoir s'adapter

Savoir s'exprimer oralement

Savoir communiquer

Outils

Logiciel GUN Env

Informatique bureautique

Description du poste

Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers ICPE

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers ICPE

Vos activités principales

Au sein de la section Environnement – guichet unique des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), vos missions sont :

• Instruction des dossiers installations classées pour l’environnement (ICPE) soumises à déclaration (agricoles et industriels), avec utilisation du logiciel GUN Env
• Gestion des dossiers relatifs aux installations soumises au régime de l’enregistrement, avec utilisation du logiciel GUN Env
• Réalisation d’enquêtes publiques relatives:
  • au droit commun (code de l’expropriation), protection des captages, servitudes d’utilité publique
  • « autorisation loi sur l’eau »
  • à la suppression des passages à niveau publics et privés
• Instruction des autorisations de pénétrer dans des propriétés privées et publiques, autorisation d’occupation temporaire,
• Assurer le secrétariat de la Commission de suivi de site (CSS) : établissement de l’ordre du jour et des convocations, renouvellement des membres et modification des arrêtés de composition, participation et établissement du compte-rendu
• Assurer le secrétariat de la commission des commissaires enquêteurs : établissement de l’ordre du jour et des convocations, renouvellement des membres et modification des arrêtés de composition, participation et établissement du relevé des avis ; indemnisation des commissaires enquêteurs
• En l’absence du titulaire du poste, participer à la commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) formation « carrières »

Votre environnement professionnel

Activités de la direction

• Champ des politiques publiques, plus spécifiquement de l’environnement, de l’emploi, de la politique de la ville, des entreprises et de l’aménagement et de la cohésion des territoires.
• Ingénierie financière et gestions des subventions, principalement aux collectivités (DETR, DSIL, DSID, Fonds vert et FNADT).
• Coordination et animation interministérielles : préparation des Comités de l’administration régionale (CAR), Pré-CAR, délégations de signature.

Activités de la section environnement

• Coordination des actions en matière de développement durable et de prévention des risques.
• Activités réglementées en matière environnementale notamment le traitement des dossiers ICPE, mines et carrières, enquêtes publiques, protection des captages, secrétariat du CODERST, agréments divers.
• Procédures particulières dont DUP, expropriations pour cause d’utilité publique, établissements de servitudes.
• Contentieux.

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

• Connaître l'environnement professionnel-niveau maîtrise-à aquérir
• Avoir des compétences en informatique - bureautique-niveau maîtrise-requis
• Avoir des compétences juridiques-niveau maîtrise-requis

Savoir-faire

• Savoir travailler en équipe-niveau maîtrise-requis
• Savoir appliquer la réglementation-niveau maîtrise-requis
• Avoir l'esprit de synthèse-niveau pratique-requis
• Savoir analyser-niveau maîtrise-requis
• Savoir rédiger-niveau maîtrise-requis
• Savoir s'organiser-niveau pratique-requis

Savoir-être

• avoir le sens des relations humaines-niveau maîtrise-requis
• savoir s'adapter-niveau pratique-requis
• savoir s'exprimer oralement-niveau maîtrise-requis
• savoir communiquer-niveau maîtrise-requis

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Information complémentaire(s)

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : CHARGEE / CHARGE DE LA POLICE
ADMINISTRATIVE ET DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR012
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) :
Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR0006A

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L332-2 du titre III du livre III du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre (58)

Prefecture de la Nièvre

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Préfecture des Pyrénées Atlantiques 6400 PAU
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels