chargé(e) du contentieux de l'urbanisme H/F

MAIRIE; Lamorlaye; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une municipalité de région recherche un(e) chargé(e) du contentieux de l'urbanisme pour un CDD de 24 mois à Lamorlaye. Le rôle implique la gestion des contentieux liés au droit de l'urbanisme. Le candidat idéal doit avoir une expérience de 3 ans minimum en droit de l'urbanisme et des compétences rédactionnelles. La rémunération est statutaire, avec des avantages tels que des tickets restaurants.

Prestations

Régime indemnitaire

Tickets restaurants

Accès au CNAS

Qualifications

• Expérience exigée en droit de l'urbanisme et contentieux d'au moins 3 ans.
• Connaissances réglementaires en matière d'urbanisme et d'environnement.
• Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel et logiciel d'instruction).

Responsabilités

• Gestion du contentieux lié à l'urbanisme.
• Suivi des autorisations d'occupation des sols.
• Mise en œuvre des arrêtés de mise en sécurité.

Connaissances

Droit de l'urbanisme

Contentieux

Rédaction

Rigueur

Compétences organisationnelles

Formation

Formation en urbanisme et aménagement

Outils

Word

Excel

Description du poste

Offre d’emploi

Intitulé du poste : chargé(e) du contentieux de l urbanisme H/F

Description du poste : Placé(e) sous l autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions suivantes :

Responsabilités

• Contentieux : Autorisation d'Occupation des Sols (AOS) en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur. Activités :
  • Visite de suivi des contrôles de conformité après le dépôt des DAACT
  • Gestion et suivi du précontentieux : suivi des travaux sans autorisation et des régularisations
  • Gestion et suivi des infractions au Code de l urbanisme (PV)
  • Visites sur place – rendez-vous avec les contrevenants
• Règlement Sanitaire Départemental (RSD) : en lien étroit avec les services communaux (police municipale, services techniques), le CCAS et les services étatiques. Activités : gestion et suivi administratif des mises en demeure.
• Publicité - Enseignes - Préenseignes : en lien étroit avec le service instructeur. Activités :
  • Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE
  • Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes
  • Rendez-vous avec les contrevenants
• Arrêtés de mise en sécurité : en lien étroit avec les services techniques et la direction générale. Activités : mise en œuvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi.
• Foncier : suivi des propriétés en état d abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître.

Ces missions nécessiteront la rédaction des courriers, PV, rapports, notes et l élaboration de tableaux de suivi des différentes procédures.

Profil et conditions

• Profil : catégorie A ou B
• Expérience exigée en droit de l urbanisme et contentieux d au moins 3 ans
• Formation en urbanisme et aménagement
• Connaissances réglementaires en matière d urbanisme et d environnement
• Connaissances juridiques, notamment en droit public et pénal
• Maîtrise de l outil informatique (Word, Excel et logiciel d instruction)
• Bonnes connaissances de l environnement territorial
• Compétences rédactionnelles, sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe et en transversalité, qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilité et pédagogie
• Assermentation à prévoir
• Permis B obligatoire

• Modalités de recrutement : CDD de 24 mois
• Poste à temps complet
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurants
• Commune adhérente du CNAS + amicale du personnel

Type de contrat et conditions

• Type de contrat : CDD - 24 mois
• Durée du travail : 35H/semaine
• Travail en journée

Informations complémentaires

• Qualification : Employé qualifié
• Secteur d activité : Administration publique générale

Employeur

La Ville de Lamorlaye, 9000 habitants, est située au sud de l Oise, à 38 kilomètres du Nord de Paris, et membre de la communauté de communes de l Aire Cantilienne. Lamorlaye bénéficie d un environnement naturel; l espace forestier occupe 80 % des 1533 Ha que recouvrent la ville. Mme Cynthia JOUANDEAU

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