Chargé de mission foncier-prévention du mal-être

Agriculture; Évreux; Remote; EUR 32,000 - 46,000; Full time

Job summary

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure recherche un Chargé de mission foncier-prévention du mal-être pour intervenir sur le renouvellement des générations en agriculture et le soutien des exploitants.

Vous aurez en charge l’instruction de dossiers SAFER, l’appui aux demandes d’autorisation d’exploiter et le suivi des mesures d’accompagnement en lien avec les partenaires institutionnels.

Qualifications

• Connaissances techniques en agronomie.
• Droit administratif et contentieux.
• Droit rural et foncier agricole.
• Cadre réglementaire du contrôle des structures.
• Notions en urbanisme et préservation des espaces agricoles.

Responsibilities

• Mettre en œuvre la politique foncière agricole en lien étroit avec le chargé de mission foncier.
• Participer à la prévention du mal-être agricole en lien étroit avec la cheffe de service.
• Mettre en œuvre les dispositifs conjoncturels d'accompagnement des exploitants, notamment l’indemnité de solidarité nationale (ISN).
• Appuyer l’unité à l’instruction des aides de crise au besoin.

Skills

Connaissances agronomiques

Droit administratif

Droit rural et foncier

Cadre réglementaire

Urbanisme et espaces agricoles

Job description

Chargé de mission foncier-prévention du mal-être

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Employeur DDT(M)27

Date de publication Fil de l'eau - Publication du : 15/10/2026

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Chargée / Chargé de mission aide au développement des territoires ruraux

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Descriptif de l'employeur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure
1 avenue du Maréchal Foch - CS 42 205 - 27022 EVREUX Cedex
Service Économie Agricole et Territoires Ruraux
Affectation unité Structures – Aides de crise – Agridiff – GAEC (SAAG)

Descriptif du service

L’Eure offre 6000 km² de paysages agricoles et forestiers entre l’'Île de France et la côte normande. Le département compte près de 2 800 exploitants déclarant à la PAC et se caractérise par une agriculture performante et diversifiée, dominée par les grandes cultures, mais également marquée par l'élevage, le lin textile, les légumes industriels, les pommes de terre, l'arboriculture et le maraîchage.
La DDTM, service déconcentré interministériel placé auprès du préfet de l'Eure, met en œuvre les politiques publiques de l'État dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement, de l'environnement, de l'habitat et des risques. Elle est composée de six services métiers et de trois implantations territoriales (Évreux, Bernay et Les Andelys).Le Service Économie Agricole et Territoires Ruraux (SEATR) met en œuvre les politiques agricoles nationales et européennes. Il est organisé en trois unités : PAC et aides directes, Agroécologie, eau et territoires, Structures, aides de crise, agriculteurs en difficulté et GAEC (SAAG).
Le service compte 16 agents.
Au sein de l'unité SAAG, composée de quatre postes d'instructeurs placés sous la responsabilité de la cheffe d'unité, vous exercerez des missions d'analyse, d'expertise et d'animation sur les sujets du foncier, au service du renouvellement des générations en agriculture, et de la prévention du mal-être agricole. Vous appuierez également les autres agents dans leurs missions d'instruction.

Description du poste

Le renouvellement des générations constitue l'un des principaux défis de l'agriculture euroise. Dans l'Eure, 31 % des exploitations sont dirigées par un chef d'exploitation âgé de plus de 60 ans. Favoriser la transmission des exploitations, faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et préserver le foncier agricole sont au cœur de la stratégie nationale de souveraineté alimentaire, récemment déclinée en Normandie.
Dans ce contexte, vous contribuerez à la mise en œuvre de cette politique en intervenant sur trois volets complémentaires qui sont présentés ci-dessous :

DESCRIPTION DES MISSIONS

• Mettre en œuvre la politique foncière agricole en lien étroit avec le chargé de mission foncier
  • préparation des dossiers pour les Comités Technique SAFER ;
  • instruire les dossiers relevant de la loi Sempastous soumis à la décision du préfet ;
  • appuyer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter.
• Participer à la prévention du mal-être agricole en lien étroit avec la cheffe de service
  • assurer le suivi de la feuille de route interministérielle de prévention du mal-être agricole, en lien avec les partenaires (MSA, ARS, Chambre d'agriculture, organisations professionnelles...)
• Mettre en œuvre les dispositifs conjoncturels d'accompagnement des exploitants
  • assurer, en tant que référent, la mise en oeuvre de d'indemnité de solidarité nationale (ISN) : organisation et participation aux visites sur place, rédaction du rapport ;
  • appuyer l'unité à l'instruction des aides de crise au besoin.

CHAMP RELATIONNEL

• En interne :
  • Autres unités du SEA, autres services de la DDTM et Délégations Territoriales
• En externe :
  • Exploitants agricoles
  • DRAAF, Conseil Régional
  • Organisations Professionnelles Agricoles (Chambre agriculture, centres de gestion, syndicats agricoles, Coopératives,Solidarité paysans, REAGIR, Interprofessions, SAFER, association des propriétaires et fermiers…)
  • MSA et ARS

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :

• connaissances techniques en agronomie
• droit administratif et contentieux
• droit rural et foncier agricole
• cadre réglementaire du contrôle des structures
• notions en urbanisme et préservation des espaces agricoles

SAVOIR-FAIRE :

• Gestion des délais et des priorités
• Rigueur analytique
• Qualité relationnelle et aptitude à la pédagogie
• Sens du travail en équipe
• Collecte, analyse et synthèse de données

Carrière et rémunération fonctionnaires

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.1
Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture/2.1

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter : Mme Isabelle VIDALOU - Cheffe de service, Mail : [e-mail], tél : [phone] M. Romain MARCHAND - adjoint à la cheffe de service, Mail : [e-mail], tél : [phone] Mme Liliane LABBE – cheffe de l’unité SAAG, Mail : [e-mail], tél [phone]

Objectifs du posteRattachée directement auprès de la cheffe d’unité et de son adjointe, la personne retenue supervise les dossiers de demande d’aide et de paiement instruits par les agents instructe...

Votre rôle et missions principales (liste non exhaustive).Nous proposons un poste de chargé d’enseignement contractuel, ce qui correspond à un poste d’enseignant-chercheur contractuel. La quotité ...

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Objectifs du poste:Au sein du pôle Marchés et mesures nationales, le poste concerne la gestion :- de la campagne d’enquête qualité céréales (organisation de la collecte d’échantillons, réception,...

Cote d'Or (21)

Emploi ouvert uniquement aux contractuels