Chargé de mission Affaires juridiques - NEVERS AGGLOMERATION (H/F)

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale; Nevers; On-site; EUR 32,000 - 44,000; Full time

Job summary

Etablissements publics de coopération intercommunale recherche un Chargé de mission Affaires Juridiques pour accompagner les activités juridiques de Nevers Agglomération et de la ville de Nevers.

Vous assurez le conseil juridique, la sécurité des actes et le suivi des contentieux devant les juridictions afin de défendre les intérêts des deux collectivités. Formation en droit public et expérience dans la fonction publique exigées.

Qualifications

• Formation en Droit public et expérience en gestion des affaires juridiques dans la fonction publique.
• Bonne connaissance du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’environnement juridique et jurisprudentiel des collectivités.
• Aptitudes à la prise de décision, rigueur et esprit d'équipe.

Responsibilities

• Conseiller et apporter une expertise juridique auprès des services et élus.
• Gérer les dossiers contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.
• Rédiger et sécuriser actes, délibérations et conventions.
• Produire des analyses juridiques sur demande et suivre l'évolution réglementaire.
• Contribuer à l'élaboration des stratégies de défense en collaboration avec les avocats.

Skills

Rigueur

Esprit d'équipe

Autonomie

Analyse

Prise de décision

Education

Droit public - Formation supérieure

Tools

Maîtrise des outils bureautiques

Job description

Au service de 14 communes qui composent son territoire, Nevers Agglomération représente dans le département de la Nièvre, le groupement intercommunal le plus important avec près de 70 000 habitants. Porteuse d’une dynamique d’innovation et d’attractivité, Nevers Agglomération bénéficie d’un environnement exceptionnel où qualité de vie, tourisme, patrimoine, loisirs et culture offrent de nombreuses opportunités. Pour sa Direction de la Commande publique et des Affaires Juridiques, mutualisée avec la ville de Nevers, Nevers Agglomération recherche, pour son service Affaires Juridiques, un Chargé de mission.

Descriptif du poste

Dans ce cadre, au sein de la Direction générale adjointe mutualisée en charge du Secrétariat général, et sous l’autorité de la Direction mutualisée commande publique et affaires juridiques, le Chargé de mission Affaires Juridiques assure un rôle de conseil et d’expertise auprès des différents services de Nevers Agglomération, de la ville de Nevers et des élus. Il assure également la gestion des dossiers contentieux devant les juridictions administratives afin de défendre les intérêts des deux collectivités.

Les principales missions confiées sont les suivantes:

• Aider à la rédaction et à la sécurisation des actes (délibérations, conventions, arrêtés, baux, décisions, etc.)
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Apporter un conseil juridique et une aide à la décision sur les dossiers complexes et sensibles de Nevers Agglomération et de la ville de Nevers
• Produire sur demande des analyses juridiques dans les domaines d’intervention des deux collectivités
• Etre en veille sur les évolutions réglementaires/législatives
• Assurer l’examen, le suivi des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, rédiger les actes nécessaires au traitement des contentieux et contribuer à l’élaboration des stratégies de défense (en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant)

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Attaché, Attaché principal, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Profil recherché

Issu(e) d'une formation supérieure en Droit public, vous justifiez d'une expérience dans la gestion des affaires juridiques au sein de la fonction publique.

Vous possédez une solide connaissance du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’environnement juridique et jurisprudentiel propre aux collectivités territoriales. Vous êtes force de proposition et possédez des aptitudes à la prise de décision.

Vous avez le sens de l'analyse et êtes rigoureux. Vous appréciez l'esprit d'équipe tout en étant autonome dans l'exécution des missions confiées.

Vous maîtrisez les outils de bureautiques.

Présentation de Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

Etablissements publics de coopération intercommunale