Juriste polyvalent - Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (H/F)

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

Cannes

On-site

EUR 34,000 - 52,000

Full time

5 days ago
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Job summary

Etablissements publics de coopération intercommunale recherche un juriste pour garantir la sécurité juridique des décisions et assister les services dans la rédaction de contrats, délibérations et actes administratifs.

Vous assurerez le contrôle de conformité, la veille juridique et la gestion des dossiers contentieux avec les conseils. Des connaissances en droit public et en procédures administratives sont requises.

Qualifications

  • Maîtrise du droit public et des procédures administratives.
  • Bonne connaissance des règles de la commande publique et de la comptabilité publique.
  • Rédaction d'actes juridiques et analyses de risques juridiques.

Responsibilities

  • Assiste et conseille les services communautaires et les élus sur les risques juridiques.
  • Rédige tous types d'actes administratifs (conventions, délibérations, décisions).
  • Contrôle et analyse la conformité des actes et contrats administratifs.
  • Suit et gère les précontentieux et contentieux; représente l'EPCI devant les juridictions administratives.
  • Effectue une veille juridique et suit les dossiers contentieux avec les conseils.
  • Participe à la gestion des dossiers assurances et au suivi des tableaux de bord.

Skills

Analyse et synthèse
Rigueur
Discrétion
Autonomie
Polyvalence

Education

Master en Droit public / Droit des collectivités territoriales

Tools

Word
Excel
Logiciels métier

Job description

Garantir la sécurité juridique des décisions de la collectivité au quotidien.

  • Assiste et conseille les différents services communautaires, les élus communautaires, le Cabinet et la Direction Générale des Services sur les risques juridiques ;
  • Assiste les services communautaires dans la gestion des projets et dossiers divers, notamment dans la rédaction des contrats, délibérations, conventions, règlements, etc ;
  • Rédige tous types d'actes administratifs (notamment des conventions, des délibérations, des décisions communautaires, etc) ;
  • Contrôle et analyse juridiquement la conformité des actes et contrats administratifs conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
  • Suit et gère les précontentieux et contentieux ;
  • Représente, si nécessaire, l'EPCI devant les juridictions administratives et assure le suivi des dossiers contentieux avec les conseils désignés par la C.A.C.P.L ;
  • Effectue une veille juridique.
Activités accessoires
  • Participe à la gestion des dossiers assurances ;
  • Participe au suivi des tableaux de bords de la Direction.
Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Profil recherché
Savoir-faire
  • Préparer et rédiger un acte juridique ;
  • Identifier un risque juridique, expliquer la portée et proposer une solution ;
  • Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridique ;
  • Veiller au respect de la réglementation ;
  • Assurer une veille et réaliser des recherches juridiques ;
  • Rédiger des notes et synthèses juridiques ;
  • Animer et conduire des séances d'informations juridiques ;
  • Utiliser l'outil informatique ;
  • Elaborer des tableaux de suivi.
Savoirs
  • Droit public général ;
  • Droit des collectivités publiques territoriales et de la fonction publique territoriale ;
  • Cadre juridique de la responsabilité civile et pénale ;
  • Techniques de rédaction précontentieuse et contentieuse ;
  • Connaissance des procédures administratives ;
  • Connaissance des règles de la Commande publique, de la comptabilité publique ;
  • Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Logiciels métier)
Savoir être
  • Esprit d'analyse et de synthèse ;
  • Organisé et rigoureux ;
  • Discrétion, devoir de réserve et confidentialité exigés ;
  • Autonomie dans l'organisation du travail avec esprit d'initiative et de réactivité ;
  • Polyvalent dans l'exécution des tâches.

Master de Droit public / Droit des collectivités territoriales - formation juridique.

Présentation de Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

Etablissements publics de coopération intercommunale

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