CDD Juriste Markets, Innovation and Regulatory Frameworks H/F

Crédit Agricole CIB; Montrouge; On-site; EUR 90,000 - 130,000; Full time

Job summary

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) à Montrouge recherche un conseiller juridique senior pour accompagner les activités de la Direction Legal et assurer la conformité des transactions et produits financiers.

Vous assurerez le conseil lié à EMIR, UK EMIR et SFTR, coordonnerez avec Londres et les métiers, et participerez aux comités de veille juridique et rédaction des documents contractuels.

Responsibilities

• Suivi et monitoring des développements juridiques et réglementaires des textes français et européens.
• Évaluation des impacts au niveau de la Banque et communication effective des développements aux métiers et fonctions support, notamment en lien avec l’innovation et les marchés de capitaux.
• Participation et contribution aux Comités Veille Juridique et aux points mensuels digital assets.
• Rédaction, memoranda et présentations sur les sujets déterminés par le manager.
• Délégation de déclaration des transactions EMIR, UK EMIR, SFTR et UK SFTR, notamment pour structures complexes.
• Contribuer sur les aspects juridiques et contractuels des projets de la Banque déterminés par le Manager.
• Rédaction, revue et coordination de documents contractuels transverses liés aux activités de marchés de capitaux ou comptes titres.
• Maintien d’une connaissance approfondie des métiers bancaires et services financiers et de leur cadre réglementaire.
• Mandater et gérer des cabinets d’avocats externes selon les besoins et les politiques internes.

Job description

La Direction Legal est en charge :

• De la maîtrise du risque juridique de la Banque.


• De l’apport de l’appui juridique nécessaire aux Directions et Fonctions Transverses de la Banque pour exercer leurs activités, tout en minimisant les risques juridiques.


• Du mandat et le pilotage de la relation avec les Conseils Externes de la Banque.


• De la mise en place d’un processus d’alerte en cas d’Avis Négatif ou avec Réserves.

Vous rejoindrez le service Global Regulatory Legal / Markets, Innovation & Regulatory Frameworks

• Conseil et assistance juridique en lien avec les activités de déclaration des transactions au titre d’EMIR (European Market Infrastructure Regulation), UK EMIR et de SFTR (Securities Financing Transactions Regulation) et de délégation desdites déclarations par les clients à CACIB et en intra-groupe.


• Conseil et assistance juridique à la Banque sur les développements juridiques et réglementaires, particulièrement ceux en lien avec l’innovation et les marchés de capitaux.


• Gestion des sujets en lien avec les nouveaux produits et nouvelles activités.


• Rédaction, mise à jour de documents contractuels en lien avec l’activité de l’équipe.


• Le poste requiert une coordination avec les différents départements de la Banque impliqués dans les activités et avec l’international (particulièrement avec la succursale de Londres).

Vous aurez pour missions principales :

• Suivi et monitoring des développements juridiques et réglementaires des textes français et européens, évaluation des impacts au niveau de la Banque et communication effective de ces développements aux Métiers et Fonctions Support concernés, particulièrement en lien avec l’innovation et les marchés de capitaux. Participation et contribution aux Comités Veille Juridique et aux points mensuel digital assets. Recherches, rédaction de memoranda et présentations sur les sujets déterminés par son manager.


• Conseil et assistance juridique en lien avec la délégation de déclaration des transactions au titre d’EMIR, UK EMIR, SFTR et UK SFTR notamment pour les structures complexes (fonds, structures avec mandataires par exemple).


• Participer et contribuer sur les aspects juridiques et contractuels aux projets de la Banque déterminés par son Manager.


• Rédaction, revue et coordination de documents contractuels transverses en lien avec les activités de marchés de capitaux ou les comptes titres.


• Participation et contribution aux travaux en lien avec les nouveaux produits et nouvelles activités.


• Assurer le maintien d’une connaissance approfondie des métiers bancaires et des services financiers (et de leur environnement réglementaire), en particulier ceux des banques d’affaires et d’investissement.


• Mandater et gérer des cabinets d’avocats externes, en fonction des besoins et conformément aux politiques applicables, en respect des activités relevant de la compétence de l’équipe.


• Recherches ad-hoc sur des sujets juridiques spécifiques, y compris sur des développements juridiques en cours.