Cadre administratif (Nouvelle fenêtre)

Loire-Atlantique; Nantes; Hybrid; EUR 32,000 - 42,000; Full time

Benefits offered by this job

Chèques déjeuner

Abonnement transports en commun

Complémentaire santé

Prévoyance

Comité des œuvres sociales

Forfait mobilité durable

Possibilité de télétravail et outils

Job summary

Le Département de Loire-Atlantique recrute un cadre administratif pour assurer la gestion globale des travaux de l’assemblée et veiller au cadre délibératif. Vous organisez les sessions, préparez les rapports, et assurez la veille juridique en lien avec le service conseil et contentieux.

Vous rédigez les arrêtés de délégation et les délibérations, et participez activement aux réunions des instances délibératives.

Qualifications

• Très bonnes connaissances en droit des collectivités publiques.
• Bonne connaissance de l’organisation et de l’environnement institutionnel.
• Sens de l’organisation et qualités rédactionnelles.
• Capacité à prendre des initiatives et à proposer.
• Aptitudes au travail en équipe et bonnes relations interpersonnelles.

Responsibilities

• Gérer globalement les travaux de l’assemblée en lien avec la cheffe du service.
• Préparer les rapports proposés par le service et créer des référentiels juridiques.
• Réaliser la veille juridique et réglementaire relative au domaine délibératif.
• Veiller à la publication et à la référence des actes réglementaires publiés.
• Rédiger les modèles de rapports et délibérations et coordonner les révisions.
• Former les agents au processus délibératif et à AIRS Délib.

Skills

Droit des collectivités

Organisation

Rédaction

Initiative

Equipe

Relations publiques

Job description

Postuler à l'offre : Cadre administratif

Informations sur l'offre :

Réf : S-62103A-3719
Emploi permanent

Service assemblées
Direction pilotage et assemblées
3 quai ceineray

La mission du service est d’organiser et d’harmoniser les travaux et procédures destinés à faciliter le fonctionnement du Département, tant pour les instances délibératives que pour les élu-es. Ses principales activités sont : organiser les instances délibératives (sessions,commission permanente), garantir le processus délibératif du conseil départemental, coordonner les procédures et travaux concernant les élu-es (secrétariat des vice-président.e.s et délégué.e.s, représentations, base de données des élu.e.s, frais de déplacement, suivi de la présence des élu.e.s).

Vous assurez la gestion globale des travaux de l’assemblée, en lien étroit avec la cheffe du service assemblées, notamment pour assurer la continuité du service.
Vous préparez les rapports proposés par le service. Vous contribuez à la création de référentiels aidant à la sécurisation juridique des rapports et délibérations.
Vous assurez une veille juridique et réglementaire concernant le domaine délibératif, en lien avec le service conseil et contentieux.

Pour la gestion globale des travaux de l’assemblée :

• Contribuer à l’organisation générale des sessions et des réunions de la commission permanente (échéanciers, contacts avec les directions et services) et spécifiquement relecture des rapports à la commission permanente et des délibérations (plus contrôle des pièces et modifications des dossiers en dialogue avec les services, suivi des modifications demandées préalablement à la signature des rapports par le Président, sécurisation des délibérations…)
• Assurer la prévention des situations de conflits d’intérêts que les élu·es peuvent rencontrer, spécialement dans le cadre des instances délibératives et rédaction des arrêtés de déport
• Rédiger les arrêtés de délégations de fonction et de signature des élus
• Participer aux réunions des instances délibératives

Pour la gestion des rapports proposés par le service :

• Réaliser des rapports à l’assemblée pour l’adoption du procès-verbal (PV) de la session précédente (relecture approfondie de la retranscription des PV)
• Préparer des rapports dans le cadre du suivi des délégations de compétences données au Président par l’assemblée départementale : recueil, centralisation des décisions prises (préemption ENS, contentieux, marchés publics,…)
• Préparer des rapports lors de missions d’information et d'évaluation (rédaction du rapport de création de la mission, formalisation du rapport des travaux de la mission) et contribution à l'organisation générale des travaux en lien avec les directions concernées et les élus membres
• Réaliser des relevés de décisions de la commission permanente

Pour la publicité des délibérations et actes réglementaires :

• Garantir la publication des délibérations de la collectivité sur l’open data
• Assurer la référence pour la collectivité des actes réglementaires devant être publiés

Pour les référentiels aidant à la sécurisation juridique des rapports et délibérations :

• Rédiger des modèles de rapports et de délibérations
• Coordonner les révisions de rapports types (spécialement les rapports « père » en lien avec le service coordination de la direction générale territoires)
• Formaliser des procédures du service assemblées et de guides à destination des services
• Animer, avec la cheffe de service, un réseau de « référent.es assemblées » à constituer
• Former au processus délibératif et à AIRS Délib les agents utilisateurs (formateur ou formatrice interne)

Assurer une veille juridique et réglementaire concernant le domaine délibératif, en lien avec le service conseil et contentieux

Compétences attendues

• Très bonnes connaissances en droit des collectivités publiques
• Très bonnes connaissances de la collectivité, de son organisation et de son environnement institutionnel
• Sens de l'organisation
• Qualités rédactionnelles
• Capacité à prendre des initiatives et à être force de proposition
• Aptitudes au travail en équipe
• Qualités relationnelles

Avantages liés au poste

• Chèques déjeuner
• Participation employeur sur l’abonnement transports en commun
• Participation employeur sur la complémentaire santé et sur la prévoyance
• Comité des œuvres sociales (tarifs préférentiels billetterie, vacances, culture…)
• Forfait mobilité durable
• Possibilité de télétravail et équipements liés au télétravail

Hélène BAZILE SENECHAL Chargée de recrutement 02 40 99 10 35
Perrine PIRE-JABOEUF - Cheffe du service assemblées 02.40.99.11.77

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