Assistant Projets Juridiques Orcod H/F

EPFIF (Etablissement Public Foncier d'Île-de-France); Paris; On-site; EUR 30,000 - 42,000; Full time

Job summary

L'EPFIF (Etablissement Public Foncier d'Île-de-France) recrute au sein de la direction ORCOD pour contribuer aux projets de rénovation des copropriétés dégradées et découvrir les enjeux juridiques des interventions foncières et de la requalification de l'habitat.

Vous assurerez une veille juridique, contribuerez aux travaux avec la direction juridique et les avocats missionnés, et participerez à la structuration d'une base documentaire et à la relecture d'actes notariés liés aux acquisitions et

Qualifications

• Veille juridique sur l'habitat privé dégradé et les copropriétés.
• Contribuer aux analyses et réflexions juridiques avec les avocats et notaires.
• Structurer une base documentaire des questions juridiques et avis.
• Apporter un soutien lors des revues d'actes notariés et de cahiers des charges.
• Travailler avec les équipes projets et recueillir les informations utiles.

Responsibilities

• Veiller aux évolutions législatives et réglementaires.
• Contribuer aux travaux juridiques avec la Direction Juridique et les avocats missionnés.
• Structurer et mettre à jour la base documentaire ORCOD.
• Participer à la relecture d'actes notariés liés aux acquisitions et cessions.
• Rédiger des synthèses accessibles pour les interlocuteurs internes.

Skills

Veille juridique

Rédaction juridique

Gestion documentaire

Analyse réglementaire

Collaboration juridique

Job description

Envie de contribuer aux projets de rénovation des copropriétés dégradées ?
Rejoignez la Direction Ressources Copropriétés ORCOD de l'EPF Île-de-France et découvrez les enjeux juridiques des interventions foncières et de la requalification de l'habitat.

Vos missions

• Assurer une veille juridique : suivre les évolutions législatives et réglementaires relatives à l'habitat privé dégradé, aux copropriétés et aux opérations de requalification.
• Contribuer aux travaux juridiques : suivre, avec la Direction des Ressources Juridique et les avocats missionnés, les analyses et réflexions portant sur de possibles évolutions réglementaires et législatives.
• Structurer une base documentaire ORCOD : recenser et organiser les questions juridiques soulevées depuis la création des ORCOD, ainsi que les analyses et avis produits par les avocats et les notaires.
• Appuyer les équipes foncières : participer à la relecture d'actes notariés liés aux acquisitions et cessions, ainsi que des cahiers des charges de cession (CCT).
• Travailler avec les équipes projets : recueillir les informations utiles, analyser les documents et contribuer à la rédaction de synthèses accessibles aux différents interlocuteurs.