AGENT DOMANIAL

Civils de la Défense - Ministère des Armées et des Anciens combattants; Metz; Sur place; EUR 24 000 - 32 000; Plein temps

Résumé du poste

Civils de la Défense - Ministère des Armées recherche un agent domanial pour assurer le suivi des opérations domaniales et la rédaction des pièces afférentes. Vous contribuerez à la mise à disposition du domaine, aux conventions et baux, et participerez à la constitution des dossiers de cession.

Le poste implique des déplacements locaux pour rechercher les documents et une collaboration étroite avec la cellule Gestion du patrimoine et le service local du domaine.

Qualifications

• Expérience d’agent domanial souhaitable mais poste ouvert à un débutant motivé.
• Formation de base d’agent domanial et formations G2D exigées.
• Formations complémentaires en urbanisme, environnement, sols et pollutions associées souhaitables.

Responsabilités

• Préparer les dossiers de suivi et traitement des opérations domaniales.
• Rédiger les pièces afférentes (AOT, conventions, baux) et suivre les domaines.
• Constituer les dossiers de cession avec le service DDFIP local et rechercher les documents administratifs et cadastraux sur site.
• Mettre à jour la base de données ministérielle G2D et travailler avec la cellule Gestion Technique de l’USID.

Formation

Formation de base d’agent domanial

Formations G2D

Description du poste

Vos missions en quelques mots

Le titulaire du poste est rattaché à la cellule DOMAINE qui dépend de la section gestion du patrimoine. Il effectue la préparation des dossiers permettant le suivi et le traitement des opérations domaniales et la rédaction des pièces afférentes (notamment les mises à disposition du domaine dont les autorisations d’occupations temporaires (AOT), les conventions ou les baux). Il participe aussi à la constitution des dossiers de cession en liaison avec le service local du domaine relevant de la Direction Départemental des Finances Publiques (DDFIP) . Suivant la complexité des dossiers traités, il prend contact avec les différents interlocuteurs concernés et se déplace localement pour rechercher les documents administratifs et cadastraux et effectuer sur les sites les repérages préalables nécessaires. Le titulaire du poste doit également renseigner et tenir à jour la base de données ministérielle G2D. A ce titre, il est amené à travailler en étroite relation avec la cellule GESTION TECHNIQUE rattachée également à la section gestion du patrimoine de l’USID.

Il participe également à l’ensemble des activités nécessaires à la bonne marche du service.

Agent assermenté, l’agent domanial participe à la surveillance administrative du domaine.

Profil recherché

Une expérience d’agent domanial est souhaitable. Toutefois, le poste peut être tenu par un débutant motivé.

• Formation de base d’agent domanial et formations G2D
• Formation complémentaires en urbanisme, environnement, pollution des sols, pollution pyrotechnique, etc.
• Accompagnement interne préalable aux formations.