Agent de la section des professions réglementées (H/F)

Préfecture du Val-d'Oise; Saint-Ouen-l'Aumône; On-site; EUR 35,000 - 48,000; Full time

Job summary

La Préfecture du Val-d'Oise recrute un agent chargé de l’instruction administrative et juridique des dossiers relevant de ses domaines de compétence. Sous l’autorité hiérarchique, vous vérifiez la complétude des demandes et suivez les procédures.

Vous réalisez l’analyse juridique, rédigez des projets de courriers, d’arrêtés et de décisions administratives soumis à validation, et assurez le suivi et l’archivage des documents.

Qualifications

• Compétences juridiques et pratiques requises.
• Bonne maîtrise des outils bureautiques et informatiques.
• Rigueur, méthodologie et sens de l’analyse.

Responsibilities

• Instruire les dossiers administratifs et vérifier leur recevabilité.
• Rédiger des projets de courriers et de décisions soumis à validation.
• Suivre les procédures et assurer l’archivage numérique.
• Accueil et information des usagers par téléphone et courriel en orientant vers les interlocuteurs compétents.

Skills

Connaissances juridiques

Informatique bureautique

Organisation et planification

Job description

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales

Sous l’autorité de sa hiérarchie, l’agent assure l’instruction administrative et juridique des dossiers relevant de ses domaines de compétences.

À ce titre, ses principales missions sont les suivantes:

Instruire les dossiers administratifs: vérifier la complétude et la recevabilité des demandes, solliciter les pièces complémentaires nécessaires et assurer le suivi des procédures

Réaliser une analyse juridique des demandes au regard de la réglementation applicable et identifier les suites administratives à leur donner

Préparer les réponses administratives: rédiger des projets de courriers, d’arrêtés et de décisions administratives soumis à validation

Assurer le suivi administratif des dossiers: mettre à jour les outils de suivi, garantir la traçabilité des procédures et procéder à l’archivage numérique des documents

Assurer l’accueil et l’information des usagers, par téléphone et par courrier électronique, en apportant des réponses adaptées à leurs demandes et en les orientant vers les interlocuteurs compétents si nécessaire

Le poste s’articule autour de trois thématiques, représentant la répartition prévisionnelle de la charge de travail:

1. Police aérienne – 40 % de l’activité

Instruire les demandes d’autorisation de survol par drone présentées par les particuliers et les forces de l’ordre

Examiner les demandes de dérogation aux règles relatives aux vols de nuit.

Instruire les dossiers relatifs à l’organisation de spectacles aériens

2. Articles pyrotechniques et explosifs – 30 % de l’activité

Instruire les dossiers de déclaration de spectacles pyrotechniques

Assurer l’instruction et le suivi des demandes d’agrément des artificiers et des qualifications associées, notamment les qualifications F4 et T2

Instruire les demandes d’autorisation relatives à la détention, au transport et à l’utilisation d’explosifs

3. Débits de boissons – 30 % de l’activité

Enregistrer et assurer le suivi des récépissés transmis par les mairies

Instruire les demandes de transfert de licences IV

Examiner les demandes de dérogation aux horaires d’ouverture des débits de boissons

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau des polices administratives est un des quatre bureaux de la direction des sécurités:

Il instruit les demandes liées aux armes, aux polices municipales (agrément, port d’armes) , à la vidéoprotection, à la police aérienne (drones, dérogations de survol…) , aux feux d’artifices et artificiers, aux débits de boissons, aux gardes particuliers (chasse, pêche…) , à la surveillance de la voie publique par des agents de sécurité privée et aux transports de fonds (commission départementale) .

Il traite les fermetures administratives pour travail illégal et trouble à l’ordre public ainsi que les expulsions locatives pour faits de délinquance.

Composition et effectifs du service: 3 A, 4 B et 4 C.

Liaisons hiérarchiques

Liaisons fonctionnelles

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

La multiplicité de thématiques nécessitent rigueur, méthode, adaptabilité et réactivité. En polyvalence, l’agent sera amené à traiter des dossiers relatifs aux autres réglementations gérées par la section.

La participation à des contrôles, accompagné(e) des forces de l’ordre, est également possible.

Sur la base du volontariat, l’agent peut demander à participer aux permanences du cabinet.

Qui contacter?

Amandine GARCIA, cheffe de bureau [e-mail]

Candice PROCHARET, adjointe cheffe de bureau [e-mail]

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis

Savoir faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

Savoir être

Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

Savoir accueillir/ niveau pratique - requis

Vos perspectives:

Les compétences acquises, notamment en matière d’analyse juridique et de police administrative, peuvent être valorisées dans d’autres périmètres de travail à dominante juridique.

Présentation de Préfecture du Val-d'Oise

Préfecture du Val-d'Oise