Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Sous l'autorité de sa hiérarchie, l'agent assure l'instruction administrative et juridique des dossiers relevant de ses domaines de compétences.
À ce titre, ses principales missions sont les suivantes :
- Instruire les dossiers administratifs : vérifier la complétude et la recevabilité des demandes, solliciter les pièces complémentaires nécessaires et assurer le suivi des procédures
- Réaliser une analyse juridique des demandes au regard de la réglementation applicable et identifier les suites administratives à leur donner
- Préparer les réponses administratives : rédiger des projets de courriers, d'arrêtés et de décisions administratives soumis à validation
- Assurer le suivi administratif des dossiers : mettre à jour les outils de suivi, garantir la traçabilité des procédures et procéder à l'archivage numérique des documents
- Assurer l'accueil et l'information des usagers, par téléphone et par courrier électronique, en apportant des réponses adaptées à leurs demandes et en les orientant vers les interlocuteurs compétents si nécessaire
Le poste s'articule autour de trois thématiques, représentant la répartition prévisionnelle de la charge de travail :
1. Police aérienne - 40 % de l'activité
- Instruire les demandes d'autorisation de survol par drone présentées par les particuliers et les forces de l'ordre
- Examiner les demandes de dérogation aux règles relatives aux vols de nuit.
- Instruire les dossiers relatifs à l'organisation de spectacles aériens
2. Articles pyrotechniques et explosifs - 30 % de l'activité
- Instruire les dossiers de déclaration de spectacles pyrotechniques
- Assurer l'instruction et le suivi des demandes d'agrément des artificiers et des qualifications associées, notamment les qualifications F4 et T2
- Instruire les demandes d'autorisation relatives à la détention, au transport et à l'utilisation d'explosifs
3. Débits de boissons - 30 % de l'activité
- Enregistrer et assurer le suivi des récépissés transmis par les mairies
- Instruire les demandes de transfert de licences IV
- Examiner les demandes de dérogation aux horaires d'ouverture des débits de boissons
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des polices administratives est un des quatre bureaux de la direction des sécurités :
Il instruit les demandes liées aux armes, aux polices municipales (agrément, port d'armes), à la vidéoprotection, à la police aérienne (drones, dérogations de survol...), aux feux d'artifices et artificiers, aux débits de boissons, aux gardes particuliers (chasse, pêche...), à la surveillance de la voie publique par des agents de sécurité privée et aux transports de fonds (commission départementale).
Il traite les fermetures administratives pour travail illégal et trouble à l'ordre public ainsi que les expulsions locatives pour faits de délinquance.
Composition et effectifs du service : 3 A, 4 B et 4 C.
Liaisons hiérarchiques :
Liaisons fonctionnelles :
Profil recherchéVos compétences principales mises en œuvreConnaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis
- Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis
- Savoir faire :Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis
- Savoir s’organiser / niveau maîtrise - requis
- Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
- Savoir être :Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis
- Savoir accueillir/ niveau pratique - requis
Vos perspectives :
Les compétences acquises, notamment en matière d’analyse juridique et de police administrative, peuvent être valorisées dans d’autres périmètres de travail à dominante juridique.