Agent chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres (CERT) permis (H/F)

Préfécture des Alpes-Maritimes; Grasse; In loco; EUR 22.000 - 32.000; Tempo pieno

Descrizione del lavoro

La Préfecture des Alpes-Maritimes, à Grasse, recherche un agent instructeur pour traiter les demandes d’inscription au permis de conduire, les demandes de titre et l’enregistrement de stages de sensibilisation à la sécurité routière, sur le portail France Titres.

Vous vérifierez les pièces, appliquerez le Code de la route et les consignes locales, et validez ou refusez les dossiers tout en veillant à la qualité du service et à la lutte contre la fraude.

Competenze

• Connaître l'environnement professionnel
• Avoir des compétences juridiques
• Avoir des compétences en informatique
• Bureautique

Mansioni

• Instruire les demandes d’inscription au permis de conduire et les demandes de titre
• Enregistrer les stages et vérifier la conformité des pièces transmis
• Appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis et les consignes locales
• Vérifier la cohérence des données déclarées et des pièces
• Valider ou refuser la demande et assurer la qualité du service
• Repérer les demandes complexes nécessitant l’appui du chef de section ou du service fraude

Conoscenze

Connaissance du cadre légal

Connaissances juridiques

Informatique

Bureautique

Descrizione del lavoro

Vos activités principales:

Le CERT de Grasse est chargé de l'instruction des demandes d’inscription au permis de conduire, des demandes de titre et des enregistrements de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour le compte de 5 départements (Ariège, Cher, Landes, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire).

Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres.

L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) , connecté à l’Outil des Droits A Conduire (ODAC) .

En 2025, environ 137000 demandes ont été reçues.

En tant qu’agent instructeur, il vous revient d’instruire les demandes d’inscription, de titre, d’enregistrement de stage en:

• sollicitant des informations ou pièces complémentaires, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement;
• vérifiant la conformité des pièces justificatives transmises;
• vérifiant la cohérence des données déclarées par l’usager avec les pièces justificatives transmises;
• appliquant la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire (principalement le Code de la route) et les consignes locales;
• atteignant l’objectif journalier de dossiers traités fixé entre 65 et 85 en fonction de la complexité des procédures maîtrisées;
• repérant les demandes complexes ou douteuses nécessitant l’appui du chef de section ou le contrôle par la cellule Fraude;
• étant attentif à la qualité du service rendu à l’usager;
• validant ou refusant la demande.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Votre environnement professionnel:

Activités du service:

Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet de Grasse. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité.

Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service

20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction) , 2 agents de catégorie B et 15 agents de catégorie C.

La cellule fraude comprend son responsable et 0, 5 ETP partagé avec le pôle instruction.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de section

L’adjoint au chef du CERT

Le Chef du CERT

Liaisons fonctionnelles

Les services déconcentrés de l'Etat. En administration centrale, les différents bureaux de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) et la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) de la DMATES.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.

Codifications métiers:

Domaine(s) fonctionnel(s) : Relation à l'usager

Code emploi type MIOM: USA009A

Code emploi de référence RIME: FPEUSA03

Code emploi RMFP (nouveau): ERUSA001

Catégorie statutaire / Corps: Catégorie C / Adjoints administratifs

Groupe RIFSEEP: 1

Information complémentaire:

Au delà d'un mois cette offre est susceptible d'être dépubliée.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre:

Connaissances techniques:

• Connaître l'environnement professionnel
• Avoir des compétences juridiques
• Avoir des compétences en informatique
• bureautique

Savoir-faire:

• Savoir appliquer la réglementation
• Savoir travailler en équipe
• Savoir s'organiser
• Savoir analyser

Savoir-être:

• Rigueur et méthode
• Savoir s'adapter

Perspectives:

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en termes de rigueur, d’analyse juridique et de productivité.

Durée attendue sur le poste: 3 ans.

Contact:

Jean-Yves ORLANDINI, Secrétaire Général

Tél: [phone] courriel: [e-mail]

Noémie VAN LOO, Cheffe du CERT

Tél: [phone] courriel: [e-mail]

Présentation de Préfécture des Alpes-Maritimes

Préfécture des Alpes-Maritimes