Agent chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres (CERT) permis
Ministère de l'Intérieur
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Job summary
Direction générale des étrangers en France (DGEF) recherche un Agent chargé(e) de l'instruction au sein du CERT de Grasse pour instruire les demandes d’inscription et d’obtention de titres, en lien avec le Portail Guichet Agent et ODAC.
Le poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels, durée estimée à 3 ans, avec une exigence de rigueur, travail en équipe et connaissance du cadre juridique et administratif.
Qualifications
- Connaître l'environnement professionnel.
- Avoir des compétences juridiques.
- Avoir des compétences en informatique - bureautique.
Responsibilities
- Instruire les demandes d’inscription, de titre et d’enregistrement de stage.
- Solliciter des informations ou pièces complémentaires si nécessaire.
- Vérifier la conformité et la cohérence des pièces justificatives et des données déclarées.
- Appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire et les consignes locales.
- Atteindre l’objectif journalier fixé entre 65 et 85 dossiers selon la complexité.
- Identifier les dossiers complexes pour l’appui du chef de section ou du service Fraude.
- Assurer la qualité du service rendu et valider ou refuser les demandes.
Skills
Education
Tools
Job description
Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)
Fonction publique d'Etat
Catégorie C (employé)
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Susceptible d'être vacant
Agent chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres (CERT) permis
Vos activités principales:
Le CERT de Grasse est chargé de l'instruction des demandes d’inscription au permis de conduire, des demandes de titre et des enregistrements de stages de sensibilisation à la sécurité routière pour le compte de 5 départements (Ariège, Cher, Landes, Loir-et-Cher, Saône-et-Loire).
Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), connecté à l’Outil des Droits A Conduire (ODAC).
En 2025, environ 137000 demandes ont été reçues.
En tant qu’agent instructeur, il vous revient d’instruire les demandes d’inscription, de titre, d’enregistrement de stage en:
- sollicitant des informations ou pièces complémentaires, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement;
- vérifiant la conformité des pièces justificatives transmises;
- vérifiant la cohérence des données déclarées par l’usager avec les pièces justificatives transmises;
- appliquant la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire (principalement le Code de la route) et les consignes locales;
- atteignant l’objectif journalier de dossiers traités fixé entre 65 et 85 en fonction de la complexité des procédures maîtrisées;
- repérant les demandes complexes ou douteuses nécessitant l’appui du chef de section ou le contrôle par la cellule Fraude;
- étant attentif à la qualité du service rendu à l’usager;
- validant ou refusant la demande.
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.
Activités du service :
Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet de Grasse. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Composition et effectifs du service
20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 2 agents de catégorie B et 15 agents de catégorie C.
La cellule fraude comprend son responsable et 0,5 ETP partagé avec le pôle instruction.
Liaisons hiérarchiques
Le chef de section
L’adjoint au chef du CERT
Le Chef du CERT
Liaisons fonctionnelles
Les services déconcentrés de l'Etat. En administration centrale, les différents bureaux de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) et la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) de la DMATES.
Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.
Codifications métiers :
Domaine(s) fonctionnel(s): Relation à l'usager
Code emploi de référence RIME :FPEUSA03
Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA001
Catégorie statutaire / Corps: Catégorie C / Adjoints administratifs
Information complémentaire :
Au delà d'un mois cette offre est susceptible d'être dépubliée.
- Connaître l'environnement professionnel
- Avoir des compétences juridiques
- Avoir des compétences en informatique - bureautique
- Savoir appliquer la réglementation
- Savoir travailler en équipe
- Savoir s'organiser
- Savoir analyser
- Rigueur et méthode
- Savoir s'adapter
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en termes de rigueur, d’analyse juridique et de productivité.
Durée attendue sur le poste: 3 ans.
Jean-Yves ORLANDINI, Secrétaire Général
Tél: 04.92.42.32.13
courriel: jean-yves.orlandini@alpes-maritimes.gouv.fr
Noémie VAN LOO, Cheffe du CERT
Tél: 04.92.42.32.30
courriel: noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr
Niveau 1 Maîtrise des savoirs de base
La sous-préfecture de Grasse est localisée en centre ville, à proximité, à pied, de nombreux commerces et services publics.
Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents : abonnement au parking offert au personnel devant prendre leur véhicule pour leur trajet domicile-travail (pris en charge par le budget de la sous-préfecture), espace réservé à la restauration au sein de la sous-préfecture [salle fermée + terrasse aménagée avec matériels à disposition (micro-onde, réfrigérateur)] , accès à un restaurant administratif à prix préférentiel à l'extérieur (convention avec une autre administration), réductions négociées chez de nombreux commerçants du centre ville.
Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.
Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :
Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.
Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.
Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Maritimes (06)
Sous-préfecture de Grasse
jean-yves.orlandini@alpes-maritimes.gouv.fr ; noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
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- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
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