Adjoint(e) au chef d'unité gestion des procédures environnementales, référent(e) icpe élevages/eau (H/F)

Préfecture du Morbihan; Vannes; On-site; EUR 36,000 - 48,000; Full time

Benefits offered by this job

Bureau personnel

Ordinateur portable

Double écran

Job summary

Préfecture du Morbihan recherche un adjoint au chef d’unité au sein de l’unité gestion des procédures environnementales, couvrant les dossiers ICPE et IOTA et l’environnement légal.

Vous assurerez l’assistance juridique, le pilotage de projets et la représentation de l’unité, en liaison avec les instructeurs et les services connexes.

Qualifications

• Compétences juridiques solides et capacité à conseiller sur les procédures.
• Maîtrise des outils bureautiques et de gestion documentaire.
• Capacité à piloter des projets et à coordonner des intervenants.
• Esprit de synthèse et de travail en équipe renforcés.

Responsibilities

• Adjoint au chef d’unité et suppléant lors de son absence.
• Suivi des dossiers ICPE élevage et loi sur l’eau (IOTA); conseils juridiques.
• Gestion des procédures ICPE et IOTA, organisation de réunions et de la consultation.

Skills

Compétences juridiques

Maîtrise bureautique

Gestion de projets

Esprit de synthèse

Tools

Bureautique

Job description

Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
Au sein du service eau biodiversité risques et plus précisément de l’unité gestion des procédures environnementales, le poste comporte trois aspects:
1 - la fonction d’adjoint(e) au chef d’unité:

• suivre certains dossiers transversaux, complexes et à enjeux particuliers
• assister l’unité en matière de conseils juridiques et de sécurisation des procédures, veille juridique
• représenter l’unité
• assurer l’intérim du chef d’unité en son absence

2 - la gestion des procédures administratives relatives aux exploitations agricoles soumises à la législation sur les installations classées (ICPE) et aux autorisations loi sur l’eau (IOTA)
Dans ce cadre vous êtes référent(e) ICPE élevage et loi sur l’eau.
Pour les dossiers de demande d’autorisation environnementale (ICPE et/ou IOTA): travail en mode projet (pilotage de réunion en phase amont) associant souvent plusieurs procédures conjointes: coordination avec ces différentes procédures (urbanisme, défrichement, espèces protégées, …) , contrôle du contenu du dossier comportant ou non une évaluation environnementale, suivi de la procédure administrative en lien avec l’instructeur technique (engagement et suivi de la phase d’examen et de consultation, organisation de la consultation du public selon les modalités applicables au dossier déposé) , suivi du passage au CODERST, préparation, notification et publication de la décision.
Pour les dossiers de demande d’enregistrement ICPE: travail en mode projet pouvant associer plusieurs procédures conjointes, organisation et gestion de la consultation du public, en lien avec l’inspection des installations classées si nécessaire suivi du passage au CODERST, préparation, notification et publication de la décision.
Suivi de l’évolution administrative des établissements ICPE: modifications des conditions d’exploitation, changements d’exploitants, cessation d’activité, arrêtés de mise en demeure, gestion des plaintes, incidents d’exploitation, .…
Conseils juridiques auprès des exploitants, bureaux d’études, commissaires-enquêteurs et particuliers sur la mise en œuvre des procédures, la composition des dossiers et les délais d’instruction.
Echanges avec les instructeurs loi sur l’eau de la DDTM sur les procédures, projets de décisions.
Appui des instructeurs administratifs loi sur l’eau et ICPE élevage

3 - la gestion des enquêtes publiques urbanisme, risques et littoral
En lien avec les services en charge de l’urbanisme et de la mer et du littoral, mise en place et suivi des enquêtes publiques des dossiers photovoltaïques, DPM, SPPL, PPRN, …

Composition et effectifs du service: 15 A, 25 B et 6 C pour le service dont 2A, 5B et 2C pour l’unité
Liaisons hiérarchiques: chef d’unité

Conditions particulières d'exercice

• bureau personnel
• ordinateur portable et double écran

Qui contacter

Jean-Louis Girard, chef d’unité – 02 56 63 74 75 – 06 32 16 85 30
Jean-François Chauvet, chef des service – 02 56 63 74 74

Profil recherché

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques: niveau expert à acquérir
• Connaître l'environnement professionnel: niveau maîtrise requis
• Avoir des compétences en informatique - bureautique: niveau maîtrise requis

Savoir-faire

• Savoir appliquer la réglementation: niveau expert à acquérir
• Savoir travailler en équipe: niveau maîtrise requis
• Avoir l'esprit de synthèse: niveau maîtrise requis

Savoir-être

• Avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requis
• Savoir s'adapter: niveau maîtrise requis
• Savoir communiquer: niveau maîtrise requis

Vos perspectives

Poste qui ouvre des perspectives en terme de préparation de concours (principalat) et de poursuite de carrière grâce à la bonne culture administrative qu'il permet d'acquérir

Durée attendue sur le poste

3 à 5 ans

Présentation de Préfecture du Morbihan

Préfecture du Morbihan