Adjoint(e) au chef d'unité gestion des procédures environnementales, référent(e) icpe élevages/eau

Sécurité Routière; Lorient; Hybride; EUR 40 000 - 54 000; Plein temps

Résumé du poste

DDTM du Morbihan recherche un adjoint au chef d’unité gestion des procédures environnementales, référent ICPE élevages/eau. Poste en environniement public, au sein du service eau biodiversité risques, dans le cadre d’un fonctionnement en mode projet et de l’accompagnement juridique des procédures ICPE et IOTA.

Le candidat assure l’assistance au chef d’unité, le suivi des dossiers transversaux, la coordination avec les instructeurs et les acteurs externes, et participe à l’organisation des

Qualifications

• Connaissances juridiques: niveau expert à acquérir
• Maîtrise de l’environnement professionnel et juridique et des procédures administratives
• Compétences en informatique et bureautique
• Savoir-faire : appliquer la réglementation
• Savoir-faire : travail en équipe
• Savoir-être : relations humaines
• Savoir s'adapter et communiquer efficacement

Responsabilités

• Adjoint(e) au chef d’unité: suivre dossiers transversaux et complexes, veiller au cadre juridique et sécuriser les procédures
• Référent ICPE élevage et loi sur l’eau; gestion des dossiers ICPE et IOTA et coordination interservices
• Gestion des enregistrements et autorisations environnementales (ICPE et IOTA) en mode projet, coordination et consultation du public
• Organisation et pilotage des enquêtes publiques urbanisme, risques et littoral
• Échanges et appui avec les instructeurs loi sur l’eau et ICPE élevage; travail avec DDral, collectivités et porteurs de projets

Description du poste

Adjoint(e) au chef d'unité gestion des procédures environnementales, référent(e) icpe élevages/eau

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA056ATA-126126

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Environnement - Responsable d'entité dédiée à la gestion environnementale

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Adjoint(e) au chef d'unité gestion des procédures environnementales, référent(e) icpe élevages/eau

Description du poste

Vos activités principales :

Au sein du service eau biodiversité risques et plus précisément de l’unité gestion des procédures environnementales, le poste comporte trois aspects:

1 - la fonction d’adjoint(e) au chef d’unité:

- suivre certains dossiers transversaux, complexes et à enjeux particuliers

- assister l’unité en matière de conseils juridiques et de sécurisation des procédures, veille juridique

- représenter l’unité

- assurer l’intérim du chef d’unité en son absence

2 - la gestion des procédures administratives relatives aux exploitations agricoles soumises à la législation sur les installations classées (ICPE) et aux autorisations loi sur l’eau (IOTA)

Dans ce cadre vous êtes référent(e) ICPE élevage et loi sur l’eau.

Pour les dossiers de demande d’autorisation environnementale (ICPE et/ou IOTA) : travail en mode projet (pilotage de réunion en phase amont) associant souvent plusieurs procédures conjointes: coordination avec ces différentes procédures (urbanisme, défrichement, espèces protégées,...), contrôle du contenu du dossier comportant ou non une évaluation environnementale, suivi de la procédure administrative en lien avec l’instructeur technique (engagement et suivi de la phase d’examen et de consultation, organisation de la consultation du public selon les modalités applicables au dossier déposé), suivi du passage au CODERST, préparation, notification et publication de la décision.

Pour les dossiers de demande d’enregistrement ICPE: travail en mode projet pouvant associer plusieurs procédures conjointes, organisation et gestion de la consultation du public, en lien avec l’inspection des installations classées si nécessaire suivi du passage au CODERST, préparation, notification et publication de la décision.

Suivi de l’évolution administrative des établissements ICPE: modifications des conditions d’exploitation, changements d’exploitants, cessation d’activité, arrêtés de mise en demeure, gestion des plaintes, incidents d’exploitation,.…

Conseils juridiques auprès des exploitants, bureaux d’études, commissaires-enquêteurs et particuliers sur la mise en œuvre des procédures, la composition des dossiers et les délais d’instruction.

Echanges avec les instructeurs loi sur l’eau de la DDTM sur les procédures, projets de décisions.

Appui des instructeurs administratifs loi sur l’eau et ICPE élevage

3 - la gestion des enquêtes publiques urbanisme, risques et littoral

En lien avec les services en charge de l’urbanisme et de la mer et du littoral, mise en place et suivi des enquêtes publiques des dossiers photovoltaïques, DPM, SPPL, PPRN, ...

Composition et effectifs du service : 15 A, 25 B et 6 C pour le service dont 2A, 5B et 2C pour l’unité

Liaisons hiérarchiques : chef d’unité

Conditions particulières d'exercice

- bureau personnel

- ordinateur portable et double écran

Jean-Louis Girard, chef d’unité – 02 56 63 74 75 – 06 32 16 85 30

Jean-François Chauvet, chef des service – 02 56 63 74 74

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Remplir le formulaire unique de demande de mobilité disponible à l'adresse suivante :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau expert à acquérir

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation: niveau expert à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines :niveau maîtrise requis

Savoir s'adapter :niveau maîtrise requis

Savoir communiquer :niveau maîtrise requis

Poste qui ouvre des perspectives en terme de préparation de concours (principalat) et de poursuite de carrière grâce à la bonne culture administrative qu'il permet d'acquérir

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Critères candidat

Compétences attendues

Le poste requiert de bonnes connaissances juridiques, de la rigueur, la capacité à travailler en équipe, le sens de l’organisation et de l’anticipation.
Encadrement de proximité des agents instructeurs de procédures iota et icpe élevages.
Travail en lien étroit avec l’UD DREAL et la DDPP pour les volets ICPE et plus largement travail transversal en lien avec de nombreux services et acteurs: ATE, TA Rennes, collectivités, porteurs de projets, bureaux d’études, ...
Evolution:
La dématérialisation accrue des procédures et l’évolution incessante du code de l’environnement.

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Votre environnement professionnel :

Le Morbihan, peuplé de 787 000 habitants, est situé à 2h30 de Paris en TGV. Il se structure autour de 2 centres urbains contrastés, Vannes et Lorient et se caractérise par une importante façade maritime (plus de 900 km de côtes), la présence de nombreuses îles et du golfe du Morbihan. Il présente des enjeux en matière d’urbanisme (loi littoral et forte pression foncière), agricole (cultures légumières et élevages), de pêche, de cultures marines, de nautisme et de tourisme, ainsi que d‘environnement (qualité de l’eau, biodiversité).

Activités du service :

La DDTM 56, direction à vocation interministérielle, concourt au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux ou maritimes. Elle est constituée de 5 services et de 3 délégués territoriaux, localisés à Vannes et Lorient. Elle travaille en liens étroits avec les directions régionales (DREAL, DRAAF, DIRM NAMO) et les services de la préfecture et différents établissements publics de l’État (OFB, AELB, ARS, ONF, …). L’unité GPE est une des unités du service eau biodiversité, risques de la DDTM

Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : JUR 005 A

Localisation administrative et géographique / Affectation: DDTM du Morbihan - Vannes

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• DDTM de l'Hérault Bâtiment OZONE 181, Place Ernest GRANIER – CS60556 34064 MONTPELLIER cedex 2
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels