Adjoint au chef de bureau du contrôle de légalité

Sécurité Routière; Paris; Hybride; EUR 60 000 - 74 000; Plein temps

Résumé du poste

Sécurité Routière recherche un Adjoint au chef de bureau du contrôle de légalité pour superviser le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à Paris.

Sous l'autorité de la cheffe de bureau, vous participerez à l'animation de l'équipe et assurerez le conseil juridique, l'analyse et la rédaction des actes, dans un cadre fonction publique d'État et cadre A.

Qualifications

• Maîtrise du droit public indispensable.
• Compétences en analyse et rédaction juridiques exigées.
• Capacité à conseiller les collectivités et à dialoguer avec les partenaires institutionnels.

Responsabilités

• Encadrer l'activité de contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements publics locaux à Paris.
• Participer à l'animation et au management d'une équipe de 8 agents.
• Contribuer à la définition et à l'adaptation de la stratégie de contrôle en lien avec le chef de bureau.
• Préparer les réponses aux élus et assurer un appui juridique aux services.

Connaissances

Droit public

Analyse juridique

Rédaction juridique

Conseil institutionnel

Informatique - bureautique

Outils

Bureautique

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Adjoint au chef de bureau du contrôle de légalité

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Adjoint au chef de bureau du contrôle de légalité

Description du poste

Vos activités principales :

Sous l'impulsion de la cheffe de bureau, qu'il remplace durant ses absences, il participe à l'animation de l'équipe (8 agents) et encadre l'activité de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ayant leur siège à Paris ou dont le contrôle est attribué par les textes au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en matière d'affaires générales, de fonction publique territoriale, de droit du sol, d'opérations d'aménagement, de commande publique et de domanialité publique.

A ce titre, il garantit la pertinence du contrôle mis en œuvre dans ces domaines au regard notamment des priorités fixées dans les plans de contrôle national et local et des orientations données par le chef de bureau. Le cas échéant, il formule des propositions d'évolution de la stratégie de contrôle.

Il contribue également à préparer les réponses aux élus et exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

• Placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et pour certaines de ses missions sous l'autorité du préfet, directeur de cabinet, la direction des affaires juridiques appuie également le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés.

• Suit les affaires institutionnelles et financières en Ile-de-France ;
• Exerce le contrôle de légalité des actes et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux relevant de la compétence du préfet de région, préfet de Paris ;
• Assure le traitement du contentieux des actes du préfet de région et du préfet de Paris et de ceux pris en son nom ;
• Procure le conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région et du préfet de Paris ;
• Garantit la qualité légistique des actes des services préfectoraux et de leur publication.

Composition et effectifs du service :

La DAJ est composée de 30 agents et est structurée en 3 bureaux et 1 mission.

Le bureau du contrôle de légalité est organisé en trois pôles :

• Affaires générales et fonction publique territoriale,
• Droit du sol et des opérations d'aménagement,
• Commande publique et domanialité publique.

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de bureau, le directeur des affaires juridiques et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles :

Les autres pôles du bureau et les autres bureaux de la direction, la DGCL, toute administration concernée par les dossiers confiés

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste/contraintes/sujétions :

Maîtrise du droit public indispensable. Une première expérience du contrôle de légalité serait particulièrement appréciée. Autonomie, réflexion et rigueur sont attendues.

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques: niveau expert requis

Connaître l'environnement professionnel :niveau pratique requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique: niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire

Savoir analyser: niveau expert requis

Savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise requis

Savoir rédiger: niveau maîtrise requis

Savoir-être

savoir communiquer: niveau maîtrise requis

savoir s'adapter: niveau maîtrise requis

avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requis

Conditions de travail :

Vous exercez vos missions sur la base de 37 heures hebdomadaires.

Poste stratégique par la nature des dossiers traités, les compétences et l’expérience professionnelle acquises permettent d’évoluer vers des postes de niveau supérieur à dominante juridique. L'expérience acquise, notamment en termes d'expertise juridique, de dialogue institutionnel mais aussi de rédaction et d'encadrement, constitue un atout déterminant dans la perspective du principalat. Mener à bien les responsabilités confiées pourraient aussi, à terme et sous réserve des autres conditions à remplir, amener à présenter le titulaire de ce poste au tour extérieur de magistrat administratif.

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Critères candidat

Informations complémentaires

Prefecture d'ïle-de-France- Préfecture de Paris

5 rue Leblanc 75015 PARIS

Accès métro ligne 8 Station Lourmel ou Balard

RER C arrêt Pont du Garigliano

La préfecture de région dispose d'un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo

Rechargement de voitures électriques dans le parking

Directrice des affaires juridiques

[e-mail]

Cheffe du bureau du contrôle de légalité

01 82 52 45 34
[e-mail]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à l'adresse:

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique

2° de l'article L332-2

Télétravail possible

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Préfecture de région d'Île- de-France (PRIF) Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75015 PARIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Prefecture d'ïle-de-France- Préfecture de Paris

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels