Adjoint au chef de bureau du contrôle de légalité

Ministère de l'Intérieur; Paris; Sur place; EUR 55 000 - 75 000; Plein temps

Résumé du poste

Ministère de l’Intérieur recherche un agent pour la direction des affaires juridiques à Paris. Vous exercerez des missions de contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements publics locaux et apporterez un conseil juridique aux services concernés.

Placée sous l’autorité du préfet et du chef de bureau, cette fonction implique l’encadrement d’une équipe et la contribution à la stratégie de contrôle, avec une perspective d’évolution vers des postes à dominante juridique, après

Qualifications

• Compétences juridiques au niveau expert.
• Connaissance de l’environnement professionnel et du cadre institutionnel.
• Maîtrise des outils bureautiques et de traitement de texte.

Responsabilités

• Contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements publics locaux relevant de la compétence du préfet.
• Proposer des évolutions de la stratégie de contrôle et rédiger des conclusions et avis juridiques.
• Apporter conseil et soutien juridique aux services et élus locaux.
• Participer à l’animation et à l’encadrement d’une équipe de 8 agents et à l’organisation du service.

Connaissances

Compétences juridiques

Environnement professionnel

Informatique / bureautique

Description du poste

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Sous l'impulsion de la cheffe de bureau, qu'il remplace durant ses absences, il participe à l'animation de l'équipe (8 agents) et encadre l'activité de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ayant leur siège à Paris ou dont le contrôle est attribué par les textes au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en matière d'affaires générales, de fonction publique territoriale, de droit du sol, d'opérations d'aménagement, de commande publique et de domanialité publique.

A ce titre, il garantit la pertinence du contrôle mis en œuvre dans ces domaines au regard notamment des priorités fixées dans les plans de contrôle national et local et des orientations données par le chef de bureau. Le cas échéant, il formule des propositions d'évolution de la stratégie de contrôle.

Il contribue également à préparer les réponses aux élus et exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et pour certaines de ses missions sous l'autorité du préfet, directeur de cabinet, la direction des affaires juridiques appuie également le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés.

Elle :

• suit les affaires institutionnelles et financières en Ile-de-France ;
• exerce le contrôle de légalité des actes et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux relevant de la compétence du préfet de région, préfet de Paris ;
• assure le traitement du contentieux des actes du préfet de région et du préfet de Paris et de ceux pris en son nom ;
• procure le conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région et du préfet de Paris ;
• garantit la qualité légistique des actes des services préfectoraux et de leur publication.

Composition et effectifs du service :

La DAJ est composée de 30 agents et est structurée en 3 bureaux et 1 mission.

Le bureau du contrôle de légalité est organisé en trois pôles :

• affaires générales et fonction publique territoriale,
• droit du sol et des opérations d'aménagement,
• commande publique et domanialité publique.

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de bureau, le directeur des affaires juridiques et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles :

les autres pôles du bureau et les autres bureaux de la direction, la DGCL, toute administration concernée par les dossiers confiés

Profil recherché

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques: niveau expert requis
• Connaître l’environnement professionnel :niveau pratique requis
• Avoir des compétences en informatique - bureautique: niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire

• Savoir analyser: niveau expert requis
• Savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise requis
• Savoir rédiger: niveau maîtrise requis
• Savoir-être savoir communiquer: niveau maîtrise requis
• savoir s’adapter: niveau maîtrise requis
• avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requis

Conditions de travail : Vous exercez vos missions sur la base de 37 heures hebdomadaires.

Vos perspectives:Poste stratégique par la nature des dossiers traités, les compétences et l’expérience professionnelle acquises permettent d’évoluer vers des postes de niveau supérieur à dominante juridique. L’expérience acquise, notamment en termes d’expertise juridique, de dialogue institutionnel mais aussi de rédaction et d’encadrement, constitue un atout déterminant dans la perspective du principalat. Mener à bien les responsabilités confiées pourraient aussi, à terme et sous réserve des autres conditions à remplir, amener à présenter le titulaire de ce poste au tour extérieur de magistrat administratif.

Durée attendue sur le poste: 3 ans