Adjoint au chef de bureau, chargé de la conduite des enquêtes publiques et de l'instruction

Ministère de l'Intérieur

Metz

On-site

EUR 34,000 - 42,000

Full time

9 days ago

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Job summary

Ministère de l’Intérieur, préfecture de la Moselle, recrute pour le BEPE au DCAT un agent chargé de la conduite des procédures d’expropriation pour utilité publique et d’autres procédures liées au code de l’environnement, urbanisme et énergie.

Sous l’autorité du chef du bureau, vous assurez l’instruction des dossiers, l’organisation des enquêtes publiques et apportez votre soutien en son absence; polyvalence et esprit d’équipe requis.

Qualifications

  • Connaissances juridiques et réglementaires.
  • Connaissance de l’environnement professionnel.
  • Compétences en informatique et rédaction.

Responsibilities

  • Conduire les procédures d’expropriation pour utilité publique et autres procédures liées du code de l’environnement, urbanisme et énergie.
  • Organiser les enquêtes publiques et les formalités associées.
  • Apporter son appui aux agents du bureau et assurer l’instruction suivie des dossiers.
  • Assurer les fonctions du chef du bureau en son absence et contribuer à l’organisation des réunions.
  • Travailler en polyvalence au sein du BEPE et du DCAT.

Skills

compétences juridiques
environnement professionnel
compétences en informatique

Job description

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type

Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - Code fiche de l'emploi-type : JUR 006 A

Le département de la Moselle se caractérise par la présence de nombreuse entreprises industrielles qui génèrent des activités soumises à une réglementation environnementale dont les services de l'État sont les garants.

Au sein de la préfecture de la Moselle, ces activités sont suivies par la direction de la coordination et de l'appui territorial (DCAT) et plus particulièrement par le bureau des enquêtes publiques et de l'environnement (BEPE) qui est composé de 8 agents (2A, 5B, 1C).

Sous l'autorité du chef de bureau, l'agent est principalement en charge de la conduite des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que d'autres procédures, hors installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), relevant du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code de l'énergie, etc.

En matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'agent apporte son appui et ses conseils aux communes ou porteurs de projet en amont du dépôt définitif des dossiers dont il assure également l'instruction.

Il organise les enquêtes publiques liées aux dossiers dont il a la charge et les formalités subséquentes.

En tant qu'adjoint, il vient en appui aux agents du bureau en tant que de besoin dans le cadre de l'instruction et du suivi des dossiers qui leur sont confiés, en particulier pour les dossiers " signalés " par le corps préfectoral et à la demande du chef de bureau.

Dans un esprit de polyvalence, il apporte son concours à l'activité globale du bureau selon les événements, dans le cadre de l'organisation de certaines réunions, et assure plus généralement, les fonctions du chef du bureau en son absence.

Profil recherché

Connaissances techniques :-Avoir des compétences juridiques-Connaître l’environnement professionnel-Avoir des compétences en informatiqueSavoir-faire :-Savoir appliquer la réglementation-Savoir travailler en équipe-Avoir l’esprit de synthèse-Savoir analyser-Savoir rédigerSavoir-être :-Avoir le sens des relations humaines-savoir accueillir-Savoir d’adapter-Savoir s’exprimer oralement-Réactivité

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