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La Ville d’Ottawa recherche un juriste pour le Service des Services juridiques afin de fournir des conseils stratégiques au Conseil municipal et à ses partenaires. Le titulaire couvrira des domaines comme l’urbanisme, l’environnement et le droit du travail, et devra réviser des contrats et documents variés.
Le poste implique la représentation de la Ville devant tribunaux et comités, ainsi que le mentorat d’avocats juniors et de parajuristes.
No de demande : 23795
Direction générale : Services juridiques
Service : Dir Législation mun & de nature règlem
Type d’emploi : 1 Poste permanent à temps plein
Heures de travail : 35 heures par semaine
Affiliation : GEDP
Information sur le salaire : $95 127,76 - $120 309,28 par année (taux de rémunération de 2025)
Lieu : 110, avenue Laurier Ouest
Catégorie d’emploi : Services juridiques
Date limite des candidatures : 2026-10-26
Nota : Dans le présent avis, le masculin a valeur de genre neutre
Le titulaire est responsable de fournir un large éventail de services juridiques au Conseil municipal, aux comités, aux services, aux divers conseils et commissions et aux organismes locaux dans un ou plusieurs des domaines qui suivent.
droit de l’urbanisme et de l’aménagement, y compris le morcellement, les disjonctions, les copropriétés, les plans officiels, le zonage et l’aménagement, la préparation des règlements municipaux, la préparation des ententes d’aménagement, les questions globales relatives à l’urbanisme et la représentation de la Ville à la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO).
lois et réglementations environnementales, évaluation, plan directeur sur la gestion des déchets, poursuites en vertu de règlements municipaux et questions globales relatives à l’environnement.
arbitrage des relations de travail, procédures de la Commission des relations de travail et du Tribunal des droits de la personne, équité salariale, santé et sécurité au travail, rémunération des travailleurs, congédiement injustifié, litiges et autres questions globales relatives aux relations de travail et au droit du travail.
révision et rédaction de contrats relatifs à la construction, à l’approvisionnement et à des services d’expertsconseils, ainsi que de documents et de procédures; différends et liens; révision et rédaction de contrats avant les appels de soumissions et après l’attribution de marchés; programmes de formation sur le droit contractuel; gestion de marchés et résolution de différends.
réclamations déposées par la Ville, ses comités, commissions et organismes, y compris la Commission des services policiers, et réclamations visant ces derniers; conduite de procès et poursuites devant les tribunaux et commissions, et négociations relatives au règlement de litiges.
questions relatives à l’acquisition et à l’aliénation de terrains, y compris les acquisitions, ventes, expropriations, locations, processus d’information sur les titres et conventions de servitude et d’empiétement connexes.
interprétation et préparation de divers types de documents, y compris des règlements municipaux, des documents municipaux ou des demandes spécialisées, préparation d’ébauches de divers types de rapports et de correspondance, élaboration de marchés normalisés, d’ententes ou de formulaires, administration des questions relatives à l’accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, traitement de divers types de demandes d’information et de réponses et prise de décisions finales au sujet du recouvrement d’argent dû à la Ville.
Le titulaire offre des conseils juridiques et stratégiques au groupe de clients qui lui est assigné et est responsable de protéger et de promouvoir les intérêts juridiques de la Ville et de défendre ses points de vue devant les tribunaux et les organes décisionnaires externes. Il offre des orientations et du mentorat aux avocatsconseils moins expérimentés, aux stagiaires en droit et aux parajuristes et assistants juridiques œuvrant dans son domaine.
Baccalauréat en droit (LL.B) ou doctorat en jurisprudence (programme d’études de 3 ans faisant suite au premier diplôme).
Deux années d’expérience diversifiée de la pratique du droit municipal, tel qu’exposé dans la description de poste, ce qui peut comprendre une expérience des tribunaux civils, des conseils d’administration et d’autres tribunaux, ou expérience précise directement liée au domaine de pratique assigné.
Autorisé par le Barreau de l’Ontario et reçu au Barreau de l’Ontario
Nous remercions tous les candidats de leur intérêt et leurs efforts déployés dans le cadre du présent processus de sélection. Toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues pour une entrevue.
La Ville d’Ottawa promeut les principes de la diversité et de l’inclusion et respecte les principes de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code des droits de la personne de l’Ontario. Nous encourageons la candidature des membres des peuples autochtones, communautés noires et autres communautés racialisées, les personnes en situation de handicap, les femmes, ainsi que les personnes non binaires, les personnes de toutes origines ethniques, religions, orientations sexuelles, classes, identités et expressions de genre.
Les candidats sont encouragés à s'auto-identifier en tant que membres d'un ou de plusieurs groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les questions d’auto-identification.
La Ville d’Ottawa offre aux appliquants, sur demande et pendant tout le processus d’embauche, des mesures d’adaptation. Si nous communiquons avec vous pour participer au processus de sélection, veuillez nous indiquer si vous avez besoin de mesures d’adaptation.
Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande. Veuillez contacter le Centre de service des employés en composant le 613-580-2424, poste 12211, ou en envoyant un message à l’adresse esc-cse@ottawa.ca .