Un Instructeur Autorisations Droit des Sols

Cyrillus; France; Hybrid; EUR 28,000 - 42,000; Full time

Job summary

Le Grand Chalon recherche un instructeur autorisations droit des sols pour assurer l’instruction des dossiers d’urbanisme et conseiller les porteurs de projets.

Vous travaillerez en lien avec l Architecte des Bâtiments de France, les Mairies et d’autres professionnels, en veillant au respect des règlements et des délais.

Qualifications

• Formation initiale dans le domaine de l’urbanisme et connaissances juridiques.
• Capacité à analyser plans et documents d’urbanisme.
• Bonne maîtrise des logiciels SIG et des outils bureautiques.

Responsibilities

• Accueil et conseil des porteurs de projets sur faisabilité.
• Instruction et suivi des dossiers d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes.
• Examen et instruction des dossiers et notification des délais.

Skills

Rigueur

Organisation

Communication

Esprit d'équipe

Connaissance SIG

Droit urbanisme

Education

Formation en urbanisme

Connaissance juridique

Tools

SIG

OXALIS

Bureautique

Job description

Un Instructeur Autorisations Droit des Sols

Entreprise LE GRAND CHALON Localisation Chalon-sur-Saône, France Domaine métier Urbanisme

Description de l'entreprise

Le Grand Chalon est ...

La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire, le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants.

Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation géographique privilégiée.

Mobilisé pour le développement économique du territoire, Le Grand Chalon porte un positionnement volontariste pour « l’Industrie du Futur » et fait vivre ses labels « Territoire d’Industrie » et « Sites Industriels Clés en Main ».Territoire de projets reconnu pour la qualité de vie de ses habitants, Le Grand Chalon agit avec ambition en matière d’économie, transition écologique, petite enfance et enseignement supérieur, mais aussi sports, culture et tourisme.

Rattaché à la Cheffe du Service et en relation permanente avec les services des communes et les pétitionnaires, vous conduisez les instructions qui vous sont confiées en veillant particulièrement à la bonne application des règlements et maitrisez les délais de procédure. Vous assurez également une veille juridique en matière d’urbanisme règlementaire

Les missions générales:

• Accueil et conseil aux personnes présentant un avant -projet sur la faisabilité de l’aménagement;
• Instruction et suivi des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes et des dossiers de demande d’enseignes, pré enseignes et publicité dans les communes dotées d’un Règlement Local de Publicité:
• Examen et instruction des dossiers de demande;
• Notification des délais d’instruction et préparation des incomplets;
• Préparation des arrêtés de décisions;
• Travail en transversalité avec l’Architecte des Bâtiments de France, les Mairies et les autres professionnels;
• Archivage des dossiers d’instruction auprès des communes.
• Participation à la vie du service.
• De formation initiale dans le domaine de l’urbanisme, connaissances juridiques ou expérience sur poste similaire;
• Analyse de différents types de plans et documents d’urbanisme;
• Maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaire, connaissances juridiques en droit de l’urbanisme;
• Maitrise de l’outil bureautique, connaissance des logiciels SIG et OXALIS appréciée;
• Qualités rédactionnelles et relationnelles;
• Aptitude à travailler en équipe, capacité d’écoute, d’adaptation.

Autres informations

• Recrutement selon statut de la fonction publique territoriale
• Cadre d'emplois des techniciens ou rédacteurs
• Fonctionnaire ou Contractuel (CDD de 12 mois, renouvelable) sur emploi permanent
• Congés payés dès la première année
• Participation mutuelle selon conditions définies
• Protection sociale complémentaire selon conditions définies
• Participation frais de transport en commun à hauteur 75 % (plafonné à 101,75 €)
• Dépôt des candidatures jusqu'au 13 Septembre 2026