Stagiaire juriste – Audit des contrats d’auteur

Lefebvre Dalloz; Courbevoie; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une société spécialisée en édition juridique recherche un stagiaire pour sécuriser la chaîne de droits en rapport avec l'intelligence artificielle. Le stage, d'une durée de 3 à 6 mois, implique l'audit des contrats, la cartographie des risques, et l'identification des restrictions d'utilisation. Les candidats doivent avoir un Master 2 en droit des contrats et une connaissance des droits d’auteur et de l'IA. Un environnement inclusif est proposé.

Prestations

Environnement inclusif pour les personnes en situation de handicap

Qualifications

• Connaissances nécessaires en droits d’auteur et en intelligence artificielle.
• Maîtrise des enjeux liés à la conformité des contrats.

Responsabilités

• Examiner les contrats existants pour le risque juridique.
• Cartographier les clauses relatives aux droits et usages.
• Signaler les risques potentiels liés à l'IA.
• Participer à l'élaboration du plan de remédiation.

Connaissances

Connaissance du fonctionnement des droits d’auteur

Notions solides IA/TDM

Formation

Master 2 PI/droit des contrats

Description du poste

QUI SOMMES NOUS ?

Lefebvre Dalloz est une nouvelle marque qui porte une offre globale d’édition, de formation et, de logiciels & services des marques Editions Francis Lefebvre, Editions Législatives, Dalloz, Francis Lefebvre Formation, ELEGIA, Dalloz Formation, Bärchen et CSP Docendi. Ce regroupement confère à Lefebvre Dalloz une position de leader de la connaissance juridique et fiscale en France.

Grâce à la combinaison de ses savoir-faire, Lefebvre Dalloz apporte une réponse globale aux entreprises (DRH, DAF, directeurs juridiques, conformité), aux professions réglementées (notaires, experts comptables, avocats…), au secteur public et aux étudiants. Lefebvre Dalloz est une marque du groupe européen Lefebvre Sarrut qui a réalisé un chiffre d’affaires de 542 millions d’€ en 2022 et compte 2500 collaborateurs.

Sa raison d’être est d’activer la connaissance pour une société plus juste, efficace et durable.;

POURQUOI NOUS REJOINDRE ?

Rejoindre Lefebvre Dalloz, c’est intégrer des équipes aux valeurs fortes : excellence, proximité, partage - cultivées depuis toujours par une communauté de professionnels passionnés et animés par la transmission de leur savoir.

Dans le cadre du stage, l'objectif est de :

Sécuriser la chaîne de droits et la conformité IA pour l’exploitation des œuvres dans le cadre de la fusion. Soit mener un audit des contrats pour:

1. Cartographier les risques en cas de cession
2. Identifier les restrictions d’utilisation des œuvres par les solutions d’intelligence artificielle

Les missions :

• Examiner les contrats existants
• Cartographier les clauses relatives aux droits et usages (clauses de cession, intuitu personae, clauses IA, limitation d’usage)
• Signaler les risques potentiels pour l’exploitation des contenus dans un contexte IA
• Participer à l’élaboration et la mise en œuvre du plan de remédiation (avenants, confirmations de cession, clauses IA/TDM), avec suivi mensuel

Nous recherchons un Profil avec :

• Master 2 PI/droit des contrats
• Connaissance du fonctionnement des droits d’auteur
• Notions solides IA/TDM (transparence/opt‑out)

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap

Stage de 3 à 6 mois