Stage : Portée de la régulation du marché de la propriété foncière

INRAE; Aubière; On-site; EUR 7,800 - 12,000; Full time

Benefits offered by this job

Congés 2,5 jours/mois

Participation financière à vos frais /

Restauration collective

Job summary

L’INRAE propose un stage au sein de l’Unité Mixte de Recherche Territoires, laboratoire interdisciplinaire associant AgroParisTech et Université Clermont Auvergne. Le stage s’inscrit dans le projet ConTerMet et vise l’analyse de la régulation foncière agricole, l’accès aux terres et la concentration spatiale.

Vous analyserez des données Safer et réaliserez des entretiens semi-directifs, avec rédaction du rapport final.

Qualifications

• Formation Bac+4 en économie, sociologie ou administration publique, ou équivalent en agronomie.
• Compétences en analyses statistiques et en enquêtes qualitatives.
• Bonnes aptitudes pour comprendre le monde agricole français.

Responsibilities

• Mise à niveau bibliographique et prise en main de la base de données existante.
• Exploitation statistique de la base de données.
• Préparation des entretiens et finalisation des grilles d'entretien.
• Conduite des entretiens et analyse des données qualitatives.
• Rédaction du rapport final et présentation des résultats.

Skills

Appétence pour l'analyse statistique

Appétence pour l'enquête qualitative

Education

Bac+4 en économie, sociologie ou administration publique

École d'agronomie avec spécialisation en sciences sociales

Job description

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec 272 unités de recherche, de service et expérimentales , implantées dans 18 centres sur toute la France.INRAE se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal. Ses recherches visent à construire des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

Environnement de travail, missions et activités

Vous exercerez votre activité au sein de l'Unité Mixte de Recherche Territoires qui est un laboratoire de recherche en Sciences Humaines et Sociales et en Sciences Biotechniques regroupant des agent.e.s d'AgroParisTech, de l'Université Clermont Auvergne et de VetAgro Sup.

L'Unité affirme son identité autour d'une approche systémique des transitions territoriales.

Ce stage s'inscrit dans le projet de recherche ConTerMet, qui s'intéresse aux inégalités de répartition du foncier agricole en France. Le pays se distingue par son ambition élevée de régulation du phénomène, toutefois porté par de nouvelles formes de contrôle et d'accès vis-à-vis des terres (montages sociétaires, délégation de travail) qui conduisent à le sous-estimer. L'objectif du projet est de renouveler les métriques de la concentration foncière pour en reconsidérer l'ampleur, les formes, les acteur.trice.s et les espaces. Cela passe notamment par la reconstitution des structures organisationnelle et spatiale de l'agriculture sociétaire, ainsi que la construction d'un cadre d'analyse multifactoriel de la qualité des terres agricoles. Les analyses sont conduites à l'échelle nationale et de quatre zones d'études infra-départementales.

Le stage s'intègre au lot 4 du projet, qui vise à retracer les ajustements réciproques entre la concentration foncière et sa régulation par le droit et les politiques publiques. Nous cherchons à expliquer le niveau de concentration foncière en France, alors que le cadre normatif est un des plus ambitieux d'Europe et a été renforcé en 2023 avec la loi n° 2021-1756 dite Sempastous. Notre objectif est d'analyser ce que la régulation de la concentration fait aux stratégies et morphologies des unités fonctionnelles d'exploitation et, réciproquement, la manière dont l'essor de pratiques de contournement des normes nourrit la mise à l'agenda politique de réformes foncières. On analysera in fine dans quelle mesure l'application de la régulation est à la hauteur des ambitions.

La régulation française des marchés fonciers agricoles repose sur deux piliers. L'un traite de l'accès à l'usage des terres, et est régulé par la politique dite du contrôle des structures, qui fixe les règle et arbitre la priorité d'accès aux terres entre les exploitations agricoles, selon leur dimension spatiale et économique. Son cadre est défini dans le Code Rural et sa mise en œuvre est territorialisée au niveau régional puis départemental dans un dialogue entre les services déconcentrés de l'État et la profession agricole. L'autre traite de la propriété foncière, dont le marché est régulé au niveau des prix et de l'identité des acquéreur.euse.s via l'action des Safer qui disposent d'un droit de préemption pour cela. Lorsqu'elles rétrocèdent les terres acquises, elles mettent en œuvre une sélection des candidat.e.s dans le cadre du contrôle des structures. Elles ont également, dans le cadre de la loi Sempastous, un rôle d'observation des transactions de parts sociétaires.

Le lot 4 du projet analysera ces deux piliers de la régulation en termes de prise en compte de la concentration foncière, notamment cachée du fait des formes sociétaires et de la délégation du travail, grâce à deux stages parallèles et concomitants.

L'objectif de ce stage est d'analyser la régulation foncière de la propriété agricole, au travers de l'action Safer. Vous analyserez les modes de publicité, le niveau des informations réunies pour la prise de décision et les arbitrages faits (décision de sélection des bénéficiaires des rétrocessions de terres, décisions en tant que service instructeur du contrôle Sempastous) au regard de leur positionnement vis-à-vis de la dynamique de concentration foncière. Il s'agira d'analyser sur quels critères les arbitrages sont réalisés (tailles, critères de priorité, seuils de déclenchement, ...), avec quels moyens administratifs et informationnels dédiés, avec quels résultats et avec quelle variabilité territoriale. L'analyse sera effectuée depuis une perspective d'économie institutionnelle. La méthode d'analyse sera à construire en dialogue avec l'autre stagiaire analysant l'autre pilier de la régulation, le contrôle des structures. Deux types de données seront utilisés pour conduire l'analyse. D'une part, vous analyserez la base de données des Safer sur les rétrocessions et le contrôle Sempastous mise à disposition par la FNSafer, en termes de statistiques descriptives. D'autre part, vous conduirez des entretiens semi-directifs avec les personnes en charge de ces régulations dans un échantillon de départements, sur le fonctionnement situé de leur organisation, l'adéquation entre les objectifs locaux et le niveau de réalisation du contrôle.

Activités et prévisionnel

• mise à niveau bibliographique, découverte du projet et prise en main de la base de données déjà constituée (mois 1);
• exploitation statistique de la base de données (mois 2);
• préparation de l'enquête, identification des enquêté.e.s, prise de rendez-vous, élaboration des grilles d'entretien et finalisation des analyses statistiques (mois 3);
• conduite des entretiens, retranscriptions et analyse des données qualitatives (mois 4);
• rédaction du rapport final de stage, présentation de la démarche et des résultats en réunion d'équipe de projet (mois 5).

Formations et compétences recherchées

Formation recommandée: Bac+4 en économie,sociologie ou administrationpublique, ou école d'agronomie avec unespécialisationensciencessociales.

Compétencesouhaitée: Appétencepourl'analysestatistique etpourl'enquêtequalitative.

Aptitudes recherchées: Compréhensiondumondeagricolefrançais,voireexpériencesurlesujet.

Votre qualité de vie à INRAE

En rejoignant INRAE, vous bénéficiez :

• de 2,5 jours de congéspar mois de présence;
• d’une participation financière à vos frais de transports en commun;
• d'unerestaurationcollective.

Le site des Cézeaux est desservi par la ligne de Tram A, il est également équipé de stationnements et de services dédiés à la pratique du vélo.