Stage « Juriste Propriété Intellectuelle » F/H

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Résumé du poste

Superights recherche un/une stagiaire au sein du service juridique pour une durée de 6 mois à compter du 5 octobre 2026. Auprès de l’équipe, vous accompagnerez les projets en propriété intellectuelle et droit des contrats, rédaction et suivi des actes, inscriptions et dépôts, ainsi que la veille juridique liée au développement et à la production des séries et longs métrages.

Ce stage offre une immersion polyvalente dans le droit du cinéma et des médias, avec des missions variées et une

Responsabilités

  • Participer à l’élaboration des contrats de vente de droits et mandats d’agent pour l’activité de distribution de programmes audiovisuels et des contrats de financement.
  • Établir des contrats d’auteurs et directeur d’écriture, en français et en anglais, pour le développement et la production des séries et longs métrages.
  • Participer à la rédaction des contrats audiovisuels liés à l’activité des sociétés du groupe, notamment options et cessions de droits, co-développement et co-production.
  • Réaliser les inscriptions au RCA, ISAN et dépôts des marques, et contribuer au dépôt des dossiers de subventions.
  • Participer au suivi des relations avec les partenaires financiers et artistiques (chaînes, CNC, coproducteurs, etc.).
  • Contribuer à la veille juridique et au suivi du cadre législatif et réglementaire applicable.

Description du poste

Superights recherche son/sa prochain(e) stagiaire au sein du service juridique pour 6 mois à compter du 5 octobre 2026.

Missions :

Au sein de notre service Juridique, vous accompagnez les équipes sur les questions juridiques en matière de propriété intellectuelle (PLA, marques, contrefaçon, etc.), corporate, etc. et en particulier :

  • Participer à l’élaboration des contrats de vente de droits et mandats d’agent pour l’activité de distribution de programmes audiovisuels, des contrats de financement (chaîne, sofica, coproduction), des contrats de prestationde servicesvariés;
  • Etablir des contrats d’auteurs (bible littéraire, bible graphique, scénario, réalisation, musique, etc.) et directeur d’écriture, en français et en anglais (pour le développement et la production des séries et longs métrages) ;
  • Participer à la rédaction des contrats audiovisuels divers liés à l’activité des autres sociétés du groupe auquel appartient Superights (contrats d’option et cession de droits, contrats de co-développement et co-production notamment) ;
  • Faire les inscriptions au RCA, ISAN, aux dépôts des marques, etc. et participer au dépôt des dossiers de subventions;
  • Participer au suivi des relations avec les partenaires financiers (chaînes, CNC, coproducteurs, etc.) et artistiques (auteurs, réalisateurs, etc.) des productions;
  • Participer plus généralement à l’ensemble de l’activité service: dossiers juridiques corporate, suivi des développements et des productions, et etc. ;
  • Participer à la veille juridique, au suivi du cadre et des nouvelles obligations législatives et réglementaire (comptes-rendus des réunions syndicales en matière juridique et sociale).
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