Stage Juriste Numérique & PI (Hybrid Paris)

Groupe TSS; Paris; Hybrid; EUR 55,000 - 85,000; Full time

Job summary

Groupe TSS à Paris recherche un juriste droit des affaires pour étudier la réglementation du secteur numérique et évaluer l’impact sur les BU; rédaction de notes sur IA, droit des affaires et conformité; mise en place de sensibilisations.

Formation bac+5 en droit des affaires / droit numérique; connaissance du secteur logiciel; autonomie, rigueur et aisance relationnelle; anglais apprécié. Poste temporaire 1 à 2 ans, travail hybride avec Paris et région, début janvier 2027.

Qualifications

• Bac+5 en droit des affaires, droit du numérique, droit des contrats avec un attrait pour la propriété intellectuelle.

Responsibilities

• Etude de la réglementation sur le secteur numérique et étude d’impact sur les BU concernées le cas échéant (DataAct; NIS2; DORA; CRA…).
• Recherche et note ponctuelle sur des sujets juridiques divers (IA ; droit des affaires).
• Mise en place de sensibilisation.
• Aide à la préparation, revue, analyse et négociation de contrats simples (NDA, contrat clients, contrat de partenariat, distribution et fournisseurs).
• Assistance à la gestion des procédures de suivi des contrats.
• Aide à la revue des clauses et encadrements relatifs aux données à caractère personnel dans les contrats et CGV;
• Conformité : contribution à la mise à jour des politiques, procédures et des registres de traitement requis par le RGPD, gestion des droits des personnes.
• Etat des lieux, actualisation et aide à la gestion du portefeuille de marque (dépôt et contentieux).
• Rédaction de mise en demeure (notamment impayés).

Skills

Réglementation numérique

Droit des contrats

RGPD

Propriété intellectuelle

Droit des affaires

Anglais professionnel

Education

BAC+5 en droit des affaires / droit du numérique

Job description

Missions /Besoins:

• Réglementaire:

  • Etude de la réglementation sur le secteur numérique et étude d’impact sur les BU concernéesle cas échéant(DataAct; NIS2; DORA;CRA…) ;

  • Recherche et note ponctuelle sur des sujetsjuridiquesdivers (IA ; droit des affaires) ;

  • Mise en place de sensibilisation.

• Contrat:

  • Aide à la préparation, revue, analyse et négociationdecontrats simples (NDA, contratclients, contratde partenariat, distribution et fournisseurs);

  • Assistance à la gestion des procédures de suivi descontrats.

• RGPD :

  • Aide à la revue des clauses et encadrements relatifs aux données à caractère personnel dans les contrats et CGV;

  • Conformité :Contribuer à la mise à jour des politiques, procédures et des registres de traitement requis par le RGPD, gestion des droits des personnes.

• Propriété intellectuelle:

  • Etat des lieux, actualisation et aide à la gestion du portefeuille de marque (dépôt et contentieux).

• Précontentieux:

  • Rédaction de mise en demeure (notamment impayés).

    Informations pratiques:

    • Date de début :Janvier 2027

    • Durée:1 à 2 an(s)

    • Travail hybride avec dominance télétravail

    • Localisation : Paris et région

De formation supérieure (bac+5) en droit des affaires, droit dunumérique, droit des contrats avec un attrait pour le droit de la propriété intellectuelle ;Une connaissance du secteur du logiciel est attendue ;Intérêt pour la conformitéréglementaire(notamment réglementation numérique) ;Capacité d’analyse et de synthèse ;Autonome, rigoureux, curieux(se), et doté(e) d’une bonne aisance relationnelle ;Maitrise indispensable des outils bureautiques usuels (Outlook, Word, Excel, Powerpoint) ;Maîtrise de l’anglais appréciée.