Stage Juriste en droit de la santé F/H

Fondation AUB Santé; Pacé; Vor Ort; EUR 10.000 - 13.000; Vollzeit

Zusammenfassung

Fondation AUB Santé à Pacé recherche un(e) Juriste en droit de la santé pour un stage de 6 mois à partir de janvier 2027, au siège social. Accompagné(e) par la Responsable juridique et relations des usagers, vous découvrirez le droit de la santé appliqué aux situations concrètes rencontrées par les établissements de soins et participerez à des projets relatifs aux droits des patients.

Vous participerez notamment aux missions de veille réglementaire, rédaction de notes, mise à jour des procédures

Qualifikationen

• Stage en droit de la santé recherché.
• Rédaction de notes juridiques et conseils à destination des directions et professionnels.
• Veille réglementaire et mise à jour des procédures internes.

Aufgaben

• Réaliser des recherches juridiques en droit de la santé et rédiger des notes.
• Participer à la mise à jour des procédures et outils institutionnels.
• Contribuer à l'élaboration et au suivi des conventions et partenariats.
• Assurer une veille réglementaire et participer à des communications internes.

Jobbeschreibung

Notre établissement recherche pour son siège social à Pacé, un(e)Juriste en droit de la santé pour un stage de 6 mois, à partir de janvier 2027.

Accompagné(e) par la Responsable juridique et relations des usagers, et au sein d'une structure à taille humaine, vous découvrirez le droit de la santé appliqué aux situations concrètes rencontrées par les établissements de soins, tout en participant à des projets relatifs aux droits des patients.

Vous participerez notamment aux missions suivantes :

Conseil juridique et veille réglementaire

• Réaliser des recherches juridiques en droit de la santé ;
• Rédiger des notes juridiques et des projets de réponse à destination des directions et des professionnels ;
• Participer à la mise à jour des procédures internes et outils institutionnels (fiches pratiques, formulaires, modèles, etc.) ;
• Contribuer à l'élaboration et au suivi des conventions dans le cadre des partenariats ou de la recherche clinique ;
• Assurer une veille réglementaire et contribuer à la rédaction de communications juridiques internes.

Relations des usagers et droit des patients

• Participer au traitement des demandes d'accès aux dossiers médicaux ;
• Contribuer à l'instruction des plaintes et réclamations ;
• Participer à l'organisation des médiations et au suivi de la Commission des usagers (CDU) ;
• Accompagner les projets liés aux droits des patients et à la qualité de leur prise en charge (projet des aidants, patient partenaire, nouvelle loi sur l'aide à mourir).

Participation aux travaux liés à la certification HAS de l'établissement en lien avec les équipes qualité et opérationnelles.