Responsable Légalité et Intercommunalité

Ministère de l'Intérieur; Dijon; Sur place; EUR 36 000 - 48 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Ministère de l’Intérieur recherche un chargé de l’intercommunalité et du contrôle de légalité au bureau des collectivités locales de la préfecture de Dijon. Vous exercerez en binôme, sous la responsabilité du chef du service, et en collaboration avec les autres pôles pour assurer le respect de la loi et le conseil juridique auprès des collectivités locales.

Les missions couvrent le contrôle de légalité, l’instruction des procédures EPCI, la rédaction de notes et mémoires, et le suivi des

Qualifications

• Maîtriser le cadre juridique public et l’architecture administrative locale.
• Savoir instruire les procédures des EPCI et conseiller les élus.
• Rédiger des notes juridiques et des actes administratifs.
• Savoir suivre et piloter les dossiers intercommunaux et administratifs.

Responsabilités

• Contrôle de légalité des actes administratifs et conseils aux élus.
• Instruction et suivi des procédures statutaires des EPCI et périmètres.
• Élaboration des arrêtés de composition des conseils communautaires et contentieux éventuel.
• Rédaction de notes juridiques et mémoires; suivi des procédures contentieuses.
• Gestion des indicateurs INDIGO et mise à jour des bases BANATIC/RNE.

Connaissances

Connaissances juridiques

Maîtrise du droit public

Rédaction

Analyse

Travail en équipe

Informatique bureautique

Outils

BANATIC

RNE

INDIGO

Description du poste

Le Ministère de l’Intérieur recherche un chargé de l’intercommunalité et du contrôle de légalité au bureau des collectivités locales de la préfecture de Dijon. Vous exercerez en binôme, sous la responsabilité du chef du service, et en collaboration avec les autres pôles pour assurer le respect de la loi et le conseil juridique auprès des collectivités locales.

Les missions couvrent le contrôle de légalité, l’instruction des procédures EPCI, la rédaction de notes et mémoires, et le suivi des