Responsable Juridique & Réglementaire – Données Santé & IA

IHU ICAN; Paris; Sur place; EUR 60 000 - 70 000; Plein temps

Résumé du poste

IHU ICAN, centre de recherche à Paris, recrute un Responsable Juridique et Réglementaire. Sous la direction générale, vous pilotez le pôle Juridique, Conformité et Politique des données et encadrez les équipes.

Vous négocierez des contrats en français et en anglais et assurerez une veille sur le droit des fondations, PI et RGPD, en lien avec les activités de recherche.

CDI, prise de fonction immédiate, domicile Paris. Exige Bac+5 en droit, 10 ans d’expérience et 5 ans en encadrement.

Qualifications

• Formation de niveau Bac +5 minimum en droit.
• Au moins 10 ans d'expérience à des fonctions juridiques et/ou réglementaires dans le domaine de la recherche biomédicale.
• Au moins 5 ans à un poste similaire, incluant des fonctions d'encadrement.
• Solide expérience de la négociation de contrats complexes intégrant des dimensions scientifiques, de propriété intellectuelle, de protection des données et d'investigation clinique.
• Solide expérience de la négociation de contrats de recherche.

Responsabilités

• Pilotage du pôle Juridique, Conformité & Politique des données.
• Organiser le pôle et encadrer les personnels qui lui sont rattachés.
• Représenter l'IHU, sur les sujets relevant de son périmètre, auprès des partenaires extérieurs.
• Assurer le suivi juridique de l'ensemble des activités de l'IHU ICAN et une veille juridique continue.
• Négocier, rédiger ou faire rédiger, en français et en anglais, les contrats relatifs aux activités de recherche dans le domaine de la santé, en lien avec les autres pôles et, le cas échéant, les fondateurs.
• Apporter un soutien à la compréhension et à la négociation des dossiers complexes couvrant des aspects technico-réglementaires.
• Conseiller les équipes sur les problématiques juridiques (propriété intellectuelle, droit des contrats, droit de la santé publique, concurrence, droit social, droit communautaire…) et de conformité (réglementation des essais cliniques, RGPD, loi Informatique et Libertés…).
• Rédiger les notes d'information et recommandations, proposer de nouvelles procédures de mise en conformité et des actions correctives et préventives.
• Participer à l'élaboration de la stratégie de l'IHU en matière de politique des données, de leur exploitation et de l'apport de l'intelligence artificielle, en lien avec la structuration nationale et européenne de la gouvernance des données.
• Proposer les règles d'utilisation, de partage et d'accès aux données, notamment pour les développements d'IA et les nouvelles technologies.
• Proposer les chartes et clauses contractuelles nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie « données » de l’Institut.
• Collaborer avec les pôles en charge des volets techniques, scientifiques et de la standardisation de la gouvernance des données, et contribuer à la visibilité de l'IHU dans ce domaine.
• Assurer les fonctions de Délégué(e) à la protection des données (DPO).

Connaissances

Droit des fondations

Propriété intellectuelle

Réglementation des investigations cl

Protection des données RGPD

Formation

BAC+5 en droit

Description du poste

IHU ICAN, centre de recherche à Paris, recrute un Responsable Juridique et Réglementaire. Sous la direction générale, vous pilotez le pôle Juridique, Conformité et Politique des données et encadrez les équipes.

Vous négocierez des contrats en français et en anglais et assurerez une veille sur le droit des fondations, PI et RGPD, en lien avec les activités de recherche.

CDI, prise de fonction immédiate, domicile Paris. Exige Bac+5 en droit, 10 ans d’expérience et 5 ans en encadrement.