Responsable Conformité Commerce International

Mobizy; Toulouse; Sur place; EUR 90 000 - 130 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Assurance santé

Plan de retraite

Résumé du poste

TEKEVER recherche un Responsable Conformité Commerce International afin de superviser les opérations d'import & export des matières et technologies, et d'assurer le respect des réglementations ITAR, EAR et UE. Vous conseillerez les équipes achats, Supply Chain et ingénierie sur les obligations et les risques.

Profil: formation Bac+3 à Bac+5, au moins 3 ans en conformité export, anglais professionnel; sens analytique, rigueur et capacité à influencer.

Qualifications

• Formation supérieure (Bac+3 à Bac+5) en commerce international, droit, supply chain, ingénierie ou discipline comparable ; un master est apprécié.
• Au moins 3 ans d'expérience en conformité du commerce international, contrôle des exportations ou commerce international, dans une industrie réglementée.
• Connaissance approfondie des réglementations ITAR et EAR.
• Solide maîtrise des contrôles utilisateur final, des EUC, des licences et des processus de classification.
• Anglais professionnel et capacité à influencer les parties prenantes.

Responsabilités

• Agir en autorité de référence sur la conformité du commerce international et conseiller sur les obligations réglementaires et risques.
• Travailler avec les directions Supply Chain, Commerce, Ingénierie, Programmes et Opérations pour garantir des approvisionnements conformes et des contrôles adaptés.
• Gérer les licences d'exportation, les déclarations en douane et le classement des biens et technologies.
• Conduire le criblage des parties dénommées et les vérifications de sanctions sur les clients, fournisseurs et partenaires.
• Établir et maintenir des politiques, procédures et contrôles de conformité et piloter les audits.

Description du poste

Quelles seront vos responsabilités :

• Agir en autorité de référence sur la conformité du commerce international, en conseillant les équipes Supply Chain, Ingénierie, Production et Commerce sur les obligations réglementaires et les risques.
• Travailler en partenariat étroit avec les directions Supply Chain, Commerce, Ingénierie, Programmes et Opérations pour garantir notamment :
• des approvisionnements conformes en composants et sous-ensembles ;
• des contrôles adaptés sur les fournisseurs internationaux ;
• l'intégration de la conformité dans les processus achats ;
• la communication en temps utile des restrictions et délais, pour éclairer les décisions d'achat.
• Fournir des orientations pratiques, fondées sur le risque, pour accompagner la croissance de l'entreprise dans le strict respect de la conformité.

Quelles seront vos responsabilités :

• Agir en autorité de référence sur la conformité du commerce international, en conseillant les équipes Supply Chain, Ingénierie, Production et Commerce sur les obligations réglementaires et les risques.
• Travailler en partenariat étroit avec les directions Supply Chain, Commerce, Ingénierie, Programmes et Opérations pour garantir notamment :
• des approvisionnements conformes en composants et sous-ensembles ;
• des contrôles adaptés sur les fournisseurs internationaux ;
• l'intégration de la conformité dans les processus achats ;
• la communication en temps utile des restrictions et délais, pour éclairer les décisions d'achat.
• Fournir des orientations pratiques, fondées sur le risque, pour accompagner la croissance de l'entreprise dans le strict respect de la conformité.

Leadership Conformité & Partenariat avec le Business

• Agir en autorité de référence sur la conformité du commerce international, en conseillant les équipes Supply Chain, Ingénierie, Production et Commerce sur les obligations réglementaires et les risques.
• Travailler en partenariat étroit avec les directions Supply Chain, Commerce, Ingénierie, Programmes et Opérations pour garantir notamment :
• des approvisionnements conformes en composants et sous-ensembles ;
• des contrôles adaptés sur les fournisseurs internationaux ;
• l'intégration de la conformité dans les processus achats ;
• la communication en temps utile des restrictions et délais, pour éclairer les décisions d'achat.
• Fournir des orientations pratiques, fondées sur le risque, pour accompagner la croissance de l'entreprise dans le strict respect de la conformité.

Gestion de la Conformité Import & Export

• Superviser l'ensemble des opérations d'importation et d'exportation relatives aux matières directes, composants et technologies.
• Garantir la conformité avec :
• la réglementation française du contrôle des exportations — matériels de guerre (licences CIEEMG, DGA) et biens à double usage (SBDU) ;
• le règlement européen sur les biens à double usage (UE 2021/821) ;
• les exigences américaines ITAR et EAR ;
• les régimes internationaux de sanctions et d'embargos.
• Classer les biens, logiciels et technologies (double usage, militaire, articles contrôlés).
• Déterminer et gérer les besoins en licences d'exportation, y compris :
• exportations définitives et temporaires ;
• réexportations et transferts intra-groupe.
• Garantir l'exactitude des déclarations en douane, de la documentation et de la tenue des registres.

Biens Contrôlés, Technologies & Données

• Contribuer à la définition et au maintien des processus régissant :
• le stockage des biens et matières contrôlés ;
• la manipulation sécurisée des données et informations techniques soumises au contrôle des exportations ;
• les mouvements de biens et de technologies entre sites et entre pays.
• Établir les contrôles applicables aux transferts vers des tiers — fournisseurs, partenaires et clients.
• Garantir le strict respect des restrictions d'utilisation, des limitations de réexportation et des contrôles d'accès, y compris les restrictions fondées sur la nationalité lorsqu'elles s'appliquent.

Conformité Utilisateur Final & Utilisation Finale

• Piloter la gestion :
• des certificats d'utilisateur final (EUC / CUF) ;
• des déclarations d'utilisation finale et de leur validation.
• Conduire le criblage des parties dénommées (denied party screening) et les vérifications de sanctions sur les clients, fournisseurs et partenaires.
• Ancrer des processus de suivi continu du risque utilisateur final et du statut de conformité.

Politiques, Processus & Gouvernance

• Développer, déployer et améliorer en continu les politiques, procédures et contrôles de conformité, alignés sur les flux achats directs et supply chain.
• Garantir l'intégration de la conformité dans :
• l'intégration et la qualification des fournisseurs ;
• les processus achats (appels d'offres, contrats, commandes) ;
• les activités d'ingénierie et de cycle de vie produit.
• Maintenir des pistes d'audit et une documentation robustes répondant aux exigences réglementaires.
• Conduire et appuyer les audits de conformité internes et externes.

Formation & Sensibilisation

• Concevoir et dispenser des programmes de formation à la conformité adaptés :
• aux équipes achats ;
• à l'ingénierie et à la R&D ;
• à la logistique et aux opérations.
• Développer la culture des responsabilités liées aux biens contrôlés, à la gestion des données et aux exportations.

Profil et exigences

Essentiel

• Formation supérieure (Bac+3 à Bac+5) — licence ou master — en commerce international, droit, supply chain, ingénierie ou discipline comparable ; un master est apprécié.
• Au moins 3 ans d'expérience en conformité du commerce international, contrôle des exportations ou commerce international, au sein d'une industrie réglementée (aéronautique, spatial, défense, industrie de pointe, électronique).
• Connaissance approfondie et opérationnelle :
• des réglementations ITAR et EAR ;
• des cadres français et européens de contrôle des exportations ;
• des régimes de sanctions et de parties restreintes.
• Expérience avérée de la conception et de la mise en œuvre de dispositifs et processus de conformité commerce international.
• Expérience de l'accompagnement d'opérations achats et supply chain impliquant des biens contrôlés et des fournisseurs internationaux.
• Solide maîtrise des contrôles utilisateur final, des EUC, des licences et des processus de classification.
• Capacité à influencer les parties prenantes et à fournir des conseils de conformité clairs et actionnables dans un environnement rapide.
• Solides compétences analytiques, organisationnelles et de communication.
• Éligibilité à une habilitation de sécurité défense (niveau Secret), compte tenu de la nature défense de nos activités.
• Anglais professionnel

Souhaité

• Expérience de travail direct avec des équipes d'ingénierie et de production en environnement R&D ou industriel.
• Familiarité avec les systèmes ERP/MRP et l'intégration de contrôles de conformité dans les flux achats.
• Expérience de la montée en cadence industrielle ou de la livraison de programmes internationaux.
• Connaissance des contrôles de sécurité des données et cybersécurité liés aux informations soumises au contrôle des exportations.
• Certification professionnelle en conformité commerce international ou contrôle des exportations.

Rémunération et avantages

TEKEVER offre un package de rémunération compétitif conçu pour soutenir le bien-être et la réussite de ses employés. Les avantages peuvent inclure :

• Un excellent environnement de travail et l’opportunité d’avoir un réel impact ;
• Une rémunération en adéquation avec votre expérience ;
• Une assurance santé ;
• Un plan de retraite.

Transparence sur la rémunération

La rémunération dans la fourchette salariale indiquée sera déterminée en fonction de facteurs tels que les compétences, l’expérience, les qualifications et le lieu de travail, conformément aux lois applicables.

Conditions préalables à l’embauche

Les offres d’emploi peuvent être conditionnées à la réussite d’une vérification des antécédents et des références, conformément aux lois applicables et à la politique de l’entreprise.

Égalité des chances

TEKEVER est un employeur garantissant l’égalité des chances. Nous examinons toutes les candidatures qualifiées sans distinction de race, couleur, religion, sexe (y compris grossesse, orientation sexuelle, identité de genre et expression de genre), origine nationale, âge, handicap, informations génétiques, statut de vétéran protégé ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

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