Rédacteur Juridique — Dossiers Disciplinaires

Sécurité Routière; Paris; Sur place; EUR 38 000 - 46 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

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Résumé du poste

Sécurité Routière recherche un Rédacteur chargé des dossiers disciplinaires au sein du Ministère de l’Intérieur, Section des affaires médicales et disciplinaires. Vous instruirez des dossiers disciplinaires, participerez au conseil de discipline et assurerez le suivi des sanctions.

Vous rédigez rapports et arrêtés, analysez les faits au regard du droit public et des obligations des agents publics, et apporterez une expertise juridique transversale aux services RH.

Qualifications

• Connaissances techniques : niveau maîtrise requis.
• Avoir des compétences en informatique - bureautique: maîtrise requise.
• Savoir rédiger - maîtrise requise.
• Savoir travailler en équipe - maîtrise requise.
• Avoir l'esprit de synthèse - maîtrise requise.
• Savoir s'adapter et communiquer.

Responsabilités

• Instruire les dossiers disciplinaires des agents du ministère de l’Intérieur (hors policiers et gendarmes).
• Participer au conseil de discipline et à son organisation.
• Instruire les demandes de suspension de fonctions et rédiger les arrêtés dans des délais contraints.
• Rédiger le rapport à la commission disciplinaire et une fiche d’analyse détaillée.
• Rédiger le procès-verbal du conseil de discipline et l’arrêté de sanction.
• Assurer le suivi et l’exécution des sanctions (notification et saisie dans le SIRH).
• Tenir à jour le tableau de suivi des dossiers et proposer des relances.
• Apporter un conseil et une expertise juridique aux services RH centraux et déconcentrés.
• Participer à la veille juridique en matière disciplinaire et aux recherches juridiques.
• Rédiger les observations du service sur les contentieux; suivre la boîte mail drh-discipline et mettre à jour la documentation.

Connaissances

Connaissances juridiques

Savoir rédiger

Savoir travailler en équipe

Esprit de synthèse

Maîtrise informatique

Savoir communiquer

Savoir s'adapter

Outils

SIRH Dialogue

Description du poste

Sécurité Routière recherche un Rédacteur chargé des dossiers disciplinaires au sein du Ministère de l’Intérieur, Section des affaires médicales et disciplinaires. Vous instruirez des dossiers disciplinaires, participerez au conseil de discipline et assurerez le suivi des sanctions.

Vous rédigez rapports et arrêtés, analysez les faits au regard du droit public et des obligations des agents publics, et apporterez une expertise juridique transversale aux services RH.