Juriste Territorial | Conseil & Contentieux Municipal

Fonction Publique Territoriale

Saint-Cyr-sur-Mer

On-site

EUR 42,000 - 64,000

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Job summary

Fonction Publique Territoriale recherche un Juriste Territorial pour assurer le conseil juridique auprès des élus, du DGS et des services dans tous les domaines du droit applicable aux collectivités territoriales.

Le poste s’inscrit dans la prévention du risque juridique, la rédaction d’actes et l’accompagnement des directions opérationnelles (urbanisme, travaux, RH, finances, patrimoine, commande publique), tout en assurant la gestion active des contentieux et les relations avec les

Qualifications

  • Master II en droit public requis.
  • Connaissances solides en droit public et contentieux administratif.
  • Compétences rédactionnelles.
  • Capacité d’analyse juridique et de synthèse.
  • Autonomie, rigueur, pédagogie, discrétion professionnelle et capacité d’organisation.
  • Capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les services municipaux.
  • Maîtrise des outils bureautiques et Outlook.
  • Connaissance de la plateforme Télérecours appréciée.
  • Connaissance de l’environnement territorial.

Responsibilities

  • Conseil juridique interne (rédaction de notes).
  • Rédaction et sécurisation des actes juridiques de la collectivité (délibérations, arrêtés, décisions, contrats).
  • Gestion des contentieux et précontentieux (réponses aux recours gracieux et rédaction des mémoires dans le cadre des contentieux administratifs).
  • Veille juridique et règlementaire.
  • Gestion des sinistres et contrats d’assurances de la Commune (relations avec les assureurs/ présences aux expertises sur le terrain).
  • Gestion du patrimoine de la Commune et des contrats liés (baux d’habitation, baux commerciaux, baux ruraux) /réalisation des états de lieux.
  • Traitement des impôts et taxes de la Commune (taxes foncières, TEOM, taxes sur les logements vacants: demandes de dégrèvements et exonérations).

Job description

Fonction Publique Territoriale recherche un Juriste Territorial pour assurer le conseil juridique auprès des élus, du DGS et des services dans tous les domaines du droit applicable aux collectivités territoriales.

Le poste s’inscrit dans la prévention du risque juridique, la rédaction d’actes et l’accompagnement des directions opérationnelles (urbanisme, travaux, RH, finances, patrimoine, commande publique), tout en assurant la gestion active des contentieux et les relations avec les

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