Juriste Municipal - Sécurité & Réglementation

Ardenne Métropole; France; Remote; EUR 32,000 - 42,000; Full time

Job summary

Ville de Charleville-Mézières recherche un juriste attaché territorial pour sécuriser juridiquement l’action municipale dans les domaines relevant des pouvoirs de police du maire, afin de garantir légalité et efficacité des mesures relatives à sécurité, tranquillité et flux urbains.

Le poste s’inscrit dans le cadre du Plan Sécurité 2032 et implique une veille juridique, la rédaction et la relecture d’arrêtés, ainsi que des analyses et conseils auprès du chef de pôle et des services

Responsibilities

• Étudier les pouvoirs de police générale du maire et les polices administratives spéciales applicables au territoire communa
• Rédiger, relire et sécuriser les arrêtés de police du maire et les actes associés
• Produire des analyses juridiques, notes de synthèse et avis sur les mesures à prendre face aux situations de terrain
• Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la sécurité locale et la police municipale
• Conseiller la Cheffe de pôle et les services opérationnels sur le choix du fondement juridique, la procédure à suivre et les risques contentieux
• Participer à la formalisation et à l’actualisation des règlements, doctrines d’emploi, conventions et protocoles
• Contribuer à la gestion et au suivi du registre des arrêtés
• Appuyer la mise en œuvre juridique du Plan Sécurité 2032 et de ses déclinaisons opérationnelles
• Examiner les demandes de mesures de police transmises par les services
• Identifier le bon fondement juridique et vérifier la compétence du maire
• Rédiger des projets d’arrêtés motivés, proportionnés et opposables
• Contrôler la légalité des actes avant signature
• Gérer les précontentieux et suivre les contentieux et observations de contrôle de légalité en lien avec le Service JURA
• Participer aux réunions de coordination avec les services de la police municipale, du CSU et des services techniques
• Réaliser des notes sur les thématiques prioritaires : nuisances, rodéos urbains, occupation du domaine public, commerces, vidéoprotection, sécurité des établissements sensibles, troubles du voisinage…
• Contribuer à l’adaptation juridique des dispositifs en cas d’évolution du cadre législatif, notamment sur les polices municipales et la sécurité du quotidien

Job description

Ville de Charleville-Mézières recherche un juriste attaché territorial pour sécuriser juridiquement l’action municipale dans les domaines relevant des pouvoirs de police du maire, afin de garantir légalité et efficacité des mesures relatives à sécurité, tranquillité et flux urbains.

Le poste s’inscrit dans le cadre du Plan Sécurité 2032 et implique une veille juridique, la rédaction et la relecture d’arrêtés, ainsi que des analyses et conseils auprès du chef de pôle et des services