Juriste financier: Expert en compensation des transferts

Ministère de l'Intérieur; Paris; Sur place; EUR 42 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Ministère de l’Intérieur recherche un cadre pour analyser les transferts de compétences et suivre les compensations financières entre l’État et les collectivités. Vous évaluerez les charges transférées, participerez à la définition des modalités d’évaluation et préparerez l’arrêté interministériel de compensation.

Vous contribuerez à l’élaboration de la doctrine de la compensation et au suivi des crédits en loi de finances, en lien avec les ministères du Budget et décentralisateurs.

Qualifications

• Expérience en droit public et analyse financière des transferts de compétences.
• Bon niveau de rigueur et de méthode juridique et financière.
• Connaissance des cadres de financement des collectivités territoriales.

Responsabilités

• Analyser le caractère compensable des charges transférées aux collectivités.
• Participer à l'évaluation et au coût financier des transferts et à l'élaboration de la compensation.
• Préparer l'arrêté de compensation et suivre son versement en finances publiques.
• Rédiger les délibérations et les comptes-rendus du CNEN et de la CCEC.
• Participer à des réunions interministérielles et à des séances au Conseil d'État.

Connaissances

Analyse juridique

Finance publique

Évaluation des transferts

Formation

Diplôme universitaire en droit public

Description du poste

Ministère de l’Intérieur recherche un cadre pour analyser les transferts de compétences et suivre les compensations financières entre l’État et les collectivités. Vous évaluerez les charges transférées, participerez à la définition des modalités d’évaluation et préparerez l’arrêté interministériel de compensation.

Vous contribuerez à l’élaboration de la doctrine de la compensation et au suivi des crédits en loi de finances, en lien avec les ministères du Budget et décentralisateurs.