Juriste (F/H) - Contrats, Distribution, Digitalisation

Assurances Crédit Mutuel; Strasbourg; On-site; EUR 60,000 - 85,000; Full time

Benefits offered by this job

Rémunération sur 13 mois

Intéressement et participation

PEE et PERCO

Compte épargne temps (CET)

Télétravail jusqu’à 2 jours/semaine

RTT jusqu’à 22 jours/an

Protection sociale renforcée

Formation annuelle

Mobilité géographique et fonctionnelle

Job summary

Les Assurances du Crédit Mutuel recrutent un juriste confirmé pour intervenir au sein de la Direction Juridique. Vous analyserez et sécuriserez les conventions et les parcours de vente des produits d’assurance, et assurerez une veille légale et réglementaire.

Vous contribuerez à la protection des données, à la conformité des processus de distribution et au travail avec les équipes métiers et les filiales internationales. Poste en CDI à Strasbourg, rémunération sur 13 mois et avantages variés.

Qualifications

• Formation juridique supérieure en droit des affaires, contrats, distribution ou DJCE.
• Expérience d’au moins cinq ans sur un poste similaire en droit des assurances.
• Maîtrise des outils informatiques (Pack Office) et rédaction juridique.

Responsibilities

• Analyser et suivre les partenariats et les parcours de vente des produits d’assurance.
• Valider les aspects juridiques des contrats et des conventions relatifs à la distribution.
• Veiller à la conformité RGPD et à la sécurité des données personnelles.
• Rédiger et sécuriser les documents contractuels et veiller à leur mise à jour réglementaire.

Skills

Droit des affaires

Droit des contrats

Droit de la distribution

Droit des assurances

Education

DJCE

CAPA

Tools

Pack Office

Job description

Qui sommes nous

Depuis 1971, nous imaginons, concevons et orientons les offres et services qui contribuent au développement de l’activité assurance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, inventeur du concept de bancassurance.

Les Assurances du Crédit Mutuel sont présentes sur les marchés des assurances de biens, des assurances de personnes comme de l’assurance-vie. Nous proposons des solutions à tous ceux qui désirent se protéger et anticiper demain, qu’ils soient particuliers, professionnels ou entreprises.

Ce sont nos valeurs mutualistes et notre philosophie innovante qui guident nos actions. Loin de nous contenter de couvrir nos assurés aujourd’hui, nous cherchons à prévenir les risques futurs et à construire une assurance de demain plus juste.

Les Assurances du Crédit Mutuel, ce sont plus de 3500 talents au service de près de 13.6 millions d’assurés, générant un chiffre d’affaires de 15.2 milliards d’euros. Nos offres et services sont principalement distribués par les réseaux bancaires Crédit Mutuel, CIC et Cofidis. Nous sommes parmi les acteurs majeurs de l’assurance en France.

Rejoindre les Assurances du Crédit Mutuel, c’est rejoindre un groupe qui porte haut et fort ses valeurs et où l’humain est toujours au centre. C’est rejoindre une entreprise où les innovations sont sources de simplicité et de solidarité et où chacun est engagé pour une société plus juste et plus durable. Intégrer les ACM c’est également intégrer le groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale et ses multiples opportunités de carrières.

Pourquoi nous recrutons

Dans un contexte de recherche constante d'une croissance responsable et durable, Les assurances du Crédit Mutuel continuent d'innover, de se développer et de renforcer leurs équipes dans de nombreux domaines.

Vos missions

Au sein de la Direction Juridique des Assurances du Crédit Mutuel, vous interviendrez principalement sur:

• L’analyse et le suivi des partenariats conclus par l’entreprise ;
• La validation juridique des parcours de vente des contrats d’assurance ;
• Le suivi des sujets liés à la digitalisation des process de distribution et de gestion des contrats d’assurance;

Dans ce cadre, vos principales missions seront les suivantes :

• S’agissant du suivi et de la rédaction des conventions :

Vous serez amené à étudier les schémas contractuels adaptés à la relation concernée (partenariat, distribution, délégation de gestion). Dans ce cadre, vous savez être attentif à la détection des risques auxquels l’entreprise pourrait s’exposer.

Vous participerez à la sécurisation juridique de plusieurs types de contrats (convention entre les ACM, ses distributeurs, ses fournisseurs, partenaires et sous-traitants) et interviendrez dans la mise à jour règlementaire de ceux-ci.

Attentif aux évolutions légales et réglementaires, vous êtes notamment sensible aux impératifs de protection des données personnelles (RGPD).

• S’agissant des parcours de vente :

Afin de sécuriser la commercialisation des produits d’assurance au sein des différents réseaux de distribution, vous étudiez en relation avec les équipes juridiques des différents métiers des ACM mais également celles de la banque, les parcours de vente envisagés, et notamment les parcours de vente à distance.

Intégré au sein de la Direction Juridique, vous travaillerez également en étroite collaboration avec d’autres services : conformité, équipes juridiques des différentes branches d’activité.

L’activité transverse de la Direction Juridique pourra également vous amener à traiter des questions d’ordre plus général en droit des affaires. Par ailleurs, vous pourrez également être sollicité au profit de nos filiales belges, luxembourgeoises et allemandes. Enfin, pour mener à bien vos missions, vous assurerez une veille juridique en matière de droit des assurances et de droit des contrats.

• S’agissant du suivi des sujets liés à la digitalisation :

Votre activité vous conduira également à étudier la digitalisation des process de distribution et de gestion des contrats d’assurance et à suivre la règlementation y afférente (RIA, RGPD …)

Ce que vous allez vivre chez nous

• D'une rémunération fixe versée sur 13 mois
• De l'intéressement, participation et de l'abondement pouvant atteindre 3 mois de salaire en fonction des résultats du groupe
• D'un plan épargne entreprise (PEE), d’un plan épargne retraite collectif (PERECOL) et d’un compte épargne temps (CET),
• D'un rythme de travail adapté fort d'un accord QVCT groupe qui permet de télétravailler jusqu'à deux jours par semaine
• Jusqu'à 22 jours de RTT par an selon le rythme de travail défini
• D'une politique de protection sociale renforcée (régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance)
• D'un régime de retraite supplémentaire (PERO) prise en charge à 100% par l’employeur
• De conditions bancaires et assurances préférentielles
• D'une politique parentale avantageuse
• D'un parcours d'intégration pour tout nouvel arrivant
• D'au moins une action de formation chaque année (95% des salariés)
• D'un accompagnement pour favoriser votre mobilité géographique et fonctionnelle.

Ce que nous allons aimer chez vous

De formation supérieure juridique en droit des affaires, droit des contrats, droit de la distribution, droit des assurances ou DJCE, vous disposez d'une expérience de cinq ans minimum, idéalement sur un poste similaire. Vous maîtrisez les techniques contractuelles et êtes sensibilisé à l’environnement réglementaire propre au droit des assurances, et en particulier aux enjeux de la distribution d’assurance.

Votre rigueur de travail, vos compétences rédactionnelles, votre organisation, votre autonomie et votre sens du relationnel sont indispensables pour ce poste. Vous avez également une appétence pour le travail en équipe.

Etre titulaire d’un double cursus en droit et/ou du CAPA constituerait un plus dans ces fonctions.

La maîtrise des outils informatiques (pack office) est un prérequis et la pratique de l’anglais et/ou de l’allemand serait apprécié.

Vous aurez l'opportunité d'évoluer dans un environnement de travail stimulant et humain.

Autres informations

CDD de 7 mois à pourvoir à partir du 1er janvier 2027 à Strasbourg