Juriste expert droit public des affaires F/H

EFS; Saint-Denis; On-site; EUR 70,000 - 90,000; Full time

Job summary

L’Etablissement Français du Sang recherche un juriste expérimenté en droit public des affaires pour sécuriser les achats et les projets immobiliers, en lien avec la DAIM et les directions opérationnelles.

Vous conseillez sur les marchés publics, rédigez les pièces contractuelles et assurez l’ingénierie juridique des projets immobiliers en collaboration avec les équipes internes. Gestion pre-contentieuse et veille juridique souhaitées.

Qualifications

• Diplôme Bac +5 en droit public des affaires, droit des contrats publics ou droit immobilier.
• Expérience d’au moins 10 ans dans un environnement public.
• Excellente maîtrise du droit de la commande publique, notamment en marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre.
• Compétences en droit immobilier, domanialité publique, urbanisme.
• Capacité à vulgariser les enjeux juridiques et à proposer des solutions opérationnelles.
• Connaissance du secteur de la santé publique et de la protection des données serait un plus.

Responsibilities

• Assurer le conseil juridique en droit de la commande publique auprès des directions du siège et des établissements régionaux.
• Accompagner acheteurs et prescripteurs dans l’expression des besoins, l’ingénierie contractuelle et l’élaboration des dossiers de consultation de entreprises, rédiger les pièces contractuelles, sécuriser l’analyse des offres.
• Valider juridiquement les marchés publics locaux soumis au CGEFI et préparer le dossier de transmission.
• Rédiger les actes additionnels aux marchés publics et conseiller les directions concernées en cours d’exécution.
• Assurer l’ingénierie juridique et contractuelle des projets immobiliers de l’EFS en lien avec la DAIM et les ETS.

Skills

Maîtrise droit de la commande publique

Droit immobilier

Domanialité publique

Urbanisme

Vulgarisation juridique

Capacité à proposer des solutions opér

Education

Bac+5 en droit public des affaires / droit des contrats publics / droit immobilier

Job description

Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l’Etablissement Français du Sang et sous l’autorité de la responsable du département « Marchés publics, Patrimoine, Assurances et Administration » (MPAA), vous serez en charge d’apporter conseil et assistance juridique en droit public des affaires aux directions opérationnelles.

Sécuriser juridiquement les achats de l’EFS en lien avec la Direction des Achats, d’Immobilier et de la Maintenance (DAIM) :

• Assurer une mission de conseil juridique en droit de la commande publique auprès des directions du siège et des établissements régionaux.
• Accompagner acheteurs et prescripteurs dans l’expression des besoins, l’ingénierie contractuelle et l’élaboration des dossiers de consultation de entreprises, rédiger les pièces contractuelles, sécuriser l’analyse des offres.
• Valider juridiquement les marchés publics locaux soumis au CGEFI et préparer le dossier de transmission.
• Rédiger les actes additionnels aux marchés publics et conseiller les directions concernées en cours d’exécution.

Sécuriser juridiquement les projets immobiliers de l’établissement, réalisés avec un partenaire public ou privé, en lien avec la DAIM et les établissements régionaux

• Assurer l’ingénierie juridique et contractuelle des projets immobiliers de l’EFS (acquisitions, cessions, AOT, partenariats fonciers, conventions de gestion…).
• Accompagner la DAIM et les ETS dans la négociation et la rédaction des marchés publics de travaux et des contrats liés à l’acte de construire (marchés de travaux, AMO, contrat de MOE…) et, plus généralement, de tout document nécessaire au montage et à l’exécution d’un projet immobilier.

Vous serez amené.e également à :

• Apporter conseil dans la gestion des réclamations, précontentieux et contentieux, des établissements régionaux en droit immobilier.
• Prendre en charge, les précontentieux et contentieux de marchés publics en lien avec les conseils de l’EFS.
• Réaliser des veilles, tant en droit immobilier qu’en droit public des affaires, ou sur toute question ayant un impact direct sur le fonctionnement de l’EFS.

• Un diplôme Bac +5 en droit public des affaires, droit des contrats publics ou droit immobilier.
• Une expérience d’au moins 10 ans dans un environnement public (administration, collectivité, entreprise publique ou cabinet).
• Une excellente maîtrise du droit de la commande publique, notamment en marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre.
• Des compétences en droit immobilier, domanialité publique, urbanisme.
• Une capacité à vulgariser les enjeux juridiques et à proposer des solutions opérationnelles.
• Une connaissance du secteur de la santé publique et de la protection des données serait un plus.