Juriste droit pénal

RTE, Le réseau de transport d'électricité

Puteaux

On-site

EUR 53,000 - 68,000

Full time

14 days+

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Benefits offered by this job

Télétravail jusqu’à 108 jours/an
Épargne salariale et retraite
13 mois de salaire
Aide mobilité géographique

Job summary

RTE, le réseau de transport d'électricité, recherche un juriste senior pour le service juridique national Gouvernance et Filiales (SJGF). Vous suivrez et traiterez des dossiers pénaux relevant du droit pénal du travail, des affaires, des sociétés, de l’environnement et de la protection des données, en lien avec la directrice juridique.

Vous contribuerez à l’élaboration de la doctrine Gouvernance, au secrétariat du Conseil de surveillance et au secrétariat du Directoire, et assurerez formation et

Qualifications

  • Formation juridique supérieure en droit pénal de niveau bac+5, idéalement CAPA ou diplôme en droit des affaires.
  • Expérience professionnelle d’au moins 5 ans en entreprise ou en cabinet d’avocats dans les domaines concernés.
  • Anglais écrit et oral souhaité et compétence rédactionnelle.

Responsibilities

  • Suivre et traiter les dossiers pénaux de l’entreprise en lien avec la directrice juridique et les directions de l’entreprise.
  • Apporter un appui juridique sur le respect des règles d’hygiène et de sécurité liées au pénal.
  • Participer à des actions de formation et de sensibilisation en matière pénale.
  • Contribuer à l’établissement et au suivi des délégations de pouvoirs et au secrétariat du Conseil de surveillance et du Directoire.
  • Constituer la doctrine « Gouvernance » et animer des réseaux internes.

Education

Bac+5 en droit pénal (CAPA ou diplôme en droit des affaires)

Job description

Job Description

Le poste à pourvoir est rattaché au Service Juridique national Gouvernance et Filiales (SJGF) de la Direction Juridique de RTE.Vous êtes en chargedu suivi et du traitement des dossiers pénaux de l’entreprise, en lien avec la directrice juridique, les autres services de la direction juridique et les autres directions de l’entreprise. Ces dossiers concernent l’ensemble des aspects de la vie de l’entreprise (droit pénal du travail, droit pénal des affaires, droit pénal des sociétés, droit pénal de l’environnement, cybercriminalité et protection des données).

Dans ce cadre, votre role sera :

  • d'apporter une analyse rigoureuse et opérationnelle des questions de procédure pénale et de droit pénal
  • d'apporter un appui juridique sur les problématiques relatives au respect des règles d’hygiène et de sécurité, qui sont liées aux questions pénales
  • de participez à des actions de formation et de sensibilisation en matière pénale.

Vous participerez également au suivi, à l’organisation et à la bonne tenue des organes de gouvernance de l’entreprise et de ses filiales, au conseil aux dirigeants, ainsi qu’à la réalisation et à la gestion des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise.

Dans ce cadre, votre mission sera :

  • de participerà l’établissement et au suivi des délégations de pouvoirs
  • d'apporterun appui juridique auSecrétariat du Conseil de surveillance et Secrétariat du Directoire et participez au suivi de filiale et participations
  • de contribuerpar vos analyses rigoureuses à la constitution de la doctrine « Gouvernance » de l’entreprise
  • être en charge d’actions de sensibilisation des interlocuteurs internes et d’animation de réseaux.

Vous serez amené(e) dans ce cadre à être en interaction avec l’ensemble des organes de direction de l’entreprise.

Vous disposez d'une formation juridique supérieure en droit pénal de niveau bac + 5, idéalement complété du CAPA ou d’un diplôme en droit des affaires, ainsi que d’une expérience professionnelle à minima 5 ans en entreprise ou en cabinet d’avocats dans les domaines concernés.Vous disposez de grandes qualités de rigueur, d’analyse et de synthèse, d’excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.Face aux problématiques complexes ou pointues, vous faites preuve d’une finesse d’analyse et de synthèse afin d’associer rigueur juridique et pragmatisme dans l’élaboration de solutions.Vous êtes également reconnu(e) pour votre esprit d’équipe et votre disponibilité pour vos collègues et vos interlocuteurs.Une bonne maîtrise de l’anglais à l’écrit comme à l’oral est souhaitée.

Additional InformationRémunération : Entre 53 k€ et 68 k€ brut annuel fixe.Selon notre grille de rémunération & du temps de travail, en fonction du diplôme obtenu, des compétences & expériences professionnelles.Vous pourrez, selon votre situation, bénéficier des principaux avantages suivants :Dispositif d’intégrationFormation à l’embauche si nécessaire puis tout au long du parcours professionnelRémunération variable (intéressement, prime individuelle de performance)Rémunération sur 13 moisForfait jours de travail annuelsTélétravail : jusqu’à 108 jours/anPlan d’épargne salariale et Plan d’épargne retraite obligatoireCompte épargne tempsAide financière si mobilité géographiquePolitique familiale soutenueTarif préférentiel sur l’énergieLa Politique diversité de RTE a pour ambition d’ouvrir l’entreprise à toutes les compétences et de garantir l’équité, en termes d’égalité des chances, d’inclusion et de lutte contre toutes formes de discrimination. Selon ces principes, nous conduisons une politique active en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap permettant à tous d’avoir un parcours professionnel équitable. Si vous êtes dans cette situation, faites-nous part de vos éventuels besoins spécifiques afin que nous puissions y apporter une réponse adaptée.Dans le cadre des activités relatives à l’emploi proposé, vous pouvez être amené(e) à accéder à un (ou des) site(s) relevant de la responsabilité de RTE. A cette fin et dans le respect des articles R1332-22-1 et suivants du Code de la Défense, nous vous informons qu’une enquête administrative est susceptible d’être réalisée à notre demande par l’autorité administrative, afin de vérifier qu’aucun fait vous concernant n’est incompatible avec l’accès envisagé.

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