JURISTE DROIT DES SOCIETES F/H

Aéroports de Lyon; Lyon; Sur place; EUR 80 000 - 120 000; Plein temps

Résumé du poste

Aéroports de Lyon recherche un juriste d'entreprise pour rejoindre la direction Achats, Investissements & Juridique afin de défendre les intérêts du groupe et de sécuriser le développement des activités.

Vous contribuerez à la création et à la restructuration d'entités, au secrétariat juridique et à la veille législative, avec une attention particulière à la conformité et à la gestion de contrats complexes.

Qualifications

• Missions centrées droit des sociétés et juridique.

Responsabilités

• Création de sociétés et conseils sur la forme sociale et immatriculation, obtention des documents officiels (Kbis).
• Rédaction de conventions et contrats intra-groupe, gestion de trésorerie, statuts, protocoles et pactes.
• Restructuration juridique: holdings, apports de titres, transmission universelle de patrimoine (TUP).
• Secrétariat juridique complet: constitution, modifications, dissolution, cession de titres et actes juridiques associés.
• Gestion des formalités réglementaires: annonces légales, enregistrements, greffe et registres.
• Pilotage et animation de la politique de compliance du groupe VINCI au sein d’Aéroports de Lyon.

Description du poste

En tant qu'opérateur global, VINCI Airports conçoit, construit et opère plus de 70 aéroports à travers le monde. En intégrant l'ensemble des enjeux locaux, actuels ou futurs, VINCI Airports libère le potentiel de chacune des infrastructures aéroportuaires qui lui sont confiées tout en minimisant leur impact sur l'environnement.

Lyon Aéroport, 1er aéroport du réseau VINCI Airports en France pilote l’exploitation des aéroports Lyon–Saint Exupéry et Lyon–Bron.

Au sein de la direction Achats, Investissements & Juridique et rattachée.e à la Responsable Affaires juridiques, vous contribuez à la défense et à la protection des intérêts d’Aéroports de Lyon sur l’ensemble des activités de votre périmètre.

Dans ce cadre, vous assurez au quotidien les missions suivantes :

Missions spécifiques au droit des sociétés:

• Création de sociétés : conseils sur le choix de la forme sociale, formalités d'immatriculation, obtention des documents officiels (Kbis).
• Rédaction de conventions : conventions de management-fees, prestations de services, et gestion de trésorerie, contrats intra groupe, statuts, protocoles, pactes, conventions de compte courant d’associé, etc.
• Restructuration juridique : création de holdings, apports de titres, transmission universelle de patrimoine (TUP).
• Réalisation du secrétariat juridique complet : gestion des dossiers de structures commerciales variées (constitution, modifications, dissolution liquidation, cession de titres) et rédaction des actes juridiques associés, approbation des comptes annuels, modifications statutaires, mise à jour des registres légaux, déclarations des bénéficiaires effectifs.
• Gestion des formalités réglementaires : suivi des obligations légales (annonces légales, enregistrement, dépôt au greffe/guichet unique, tenue des registres).
• Pilote et anime la mise en œuvre de la politique de compliance du groupe VINCI au sein d’Aéroports de Lyon.

Missions juridiques générales:

• Sécurisation du développement de l’entreprise au quotidien comme dans les situations d’urgence, avec ses clients ou fournisseurs en participant aux négociations et/ou en rédigeant ou validant tout ou partie de tout type de courrier, contrat et règlement (contrats, conditions générales, marchés, règlements d’utilisation, ...)
• Emission d’avis et recommandations pragmatiques sur toute question d’ordre juridique posée par les services opérationnels de l’entreprise.
• Vérification de la prise en compte du droit applicable, des évolutions de la réglementation et de la jurisprudence par l’entreprise dans le cadre de ses activités.
• Participation au pilotage et à la supervision de certains contrats stratégiques et à l'élaboration des budgets de vos domaines.
• Participation à la continuité du service Affaires Juridiques en administrant les dossiers conformément aux procédures applicables au sein du service et en faisant évoluer les procédures applicables à la gestion des dossiers non contentieux.

Veille et action législative:

• Rédiger et structurer des projets d’amendement en lien avec les équipes internes et les parties prenantes externes, afin de défendre les intérêts de l’entreprise dans le cadre des débats parlementaires et réglementaires.
• Assurer une veille législative et réglementaire proactive pour identifier les opportunités d’intervention et anticiper