Juriste contrat & propriété intellectuelle expérimenté H/F

CEA; Palaiseau; Sur place; EUR 45 000 - 65 000; Plein temps

Résumé du poste

Un institut de recherche français est à la recherche d'un juriste expérimenté en contrat et propriété intellectuelle. Le candidat idéal aura au minimum un Bac +5 et 5 ans d'expérience dans des dossiers contractuels complexes. Les responsabilités incluent la rédaction et la négociation des contrats ainsi que le conseil sur la protection du patrimoine intellectuel. Ce poste offre un cadre de travail innovant au sein d'une équipe dynamique, propice à un équilibre vie professionnelle/vie privée.

Prestations

Formations pour renforcer les compétences

Accord de télétravail

Compte épargne temps

Épargne abondée par l'institut

Qualifications

• Expérience confirmée d'au moins 5 ans dans la gestion de dossiers contractuels complexes.
• Maîtrise parfaite du droit des contrats et de la propriété intellectuelle.
• Capacité à travailler en mode projet avec divers interlocuteurs.

Responsabilités

• Administrer les partenariats de recherche et garantir la contractualisation.
• Assurer un support juridique lors de l'exécution des contrats signés.
• Conseiller sur la valorisation du patrimoine de propriété intellectuelle.

Connaissances

Droit des contrats

Propriété intellectuelle

Anglais juridique

Négociation

Analyse

Formation

Bac +5 en droit des affaires ou propriété intellectuelle

Description du poste

Juriste contrat & propriété intellectuelle expérimenté H/F

Description du poste

Administration d'entreprise et communication

Intitulé de l'offre

Juriste contrat & propriété intellectuelle expérimenté H/F

Description de l'offre

Dans le cadre de vos missions, vous intervenez à toutes les étapes de la contractualisation des partenariats de recherche de l’Institut LIST, au sein de la Direction de la Recherche Technologique.

Vous assurez également un support juridique aux équipes techniques et financières lors de l’exécution des contrats signés.

Plus précisément, vous :

• Participez à la négociation des contrats en lien avec les responsables opérationnels des unités de la DRT ;
• Rédigez, analysez et négociez les accords conclus avec les partenaires (collaborations bilatérales, consortiums, transferts de technologie, licences, règlements de copropriété, etc.), en portant une attention particulière aux enjeux de propriété intellectuelle et de droit des obligations ;
• Garantissez la cohérence des contrats avec la politique et la stratégie de valorisation de la DRT, en coordination, si nécessaire, avec les autres juristes du CEA (DRT et Direction juridique centrale) ;
• Conseillez les unités dans la protection et la valorisation du patrimoine de propriété intellectuelle du CEA et participez aux actions de sensibilisation (notamment l’animation de séminaires dédiés à la propriété intellectuelle).

Profil du candidat

Titulaire d’un Bac +5 en droit des affaires et/ou en propriété intellectuelle, vous disposez d’une expérience confirmée d’au moins 5 ans dans la gestion de dossiers contractuels complexes.

Cette expertise a été acquise au sein d’un environnement exigeant (industrie, structure de valorisation, cabinet d’avocats ou cabinet de conseil), en lien étroit avec les problématiques contractuelles et de propriété intellectuelle.

Vous maîtrisez parfaitement le droit des contrats et le droit de la propriété intellectuelle, et savez mobiliser ces compétences dans des contextes de négociation à forts enjeux.

Reconnu(e) pour votre sens de l’écoute, votre aisance relationnelle et votre capacité à être force de proposition, vous contribuez activement à la réussite des projets.

Rigoureux(se), organisé(e) et doté(e) d’un excellent esprit d’analyse et de synthèse, vous savez piloter vos dossiers jusqu’à leur aboutissement avec autonomie et fiabilité.

À l’aise dans un environnement international, vous parlez couramment anglais, y compris l’anglais juridique. Vous appréciez le travail en équipe et en mode projet, en interaction quotidienne avec des interlocuteurs variés, juristes comme non-juristes.

Vous avez encore un doute ? Nous vous proposons :

• Un environnement unique de recherche dédié à des thématiques à fort enjeu sociétal où vous participerez à l’émergence d’innovations qui auront un impact concret et bénéfique sur notre avenir.
• Des formations pour renforcer vos compétences ou en acquérir de nouvelles.
• Un équilibre vie privée – vie professionnelle reconnu.
• Un accord de télétravail.
• Un compte épargne temps afin de gérer aux mieux vos congés et vos RTT.
• L’accès à une épargne abondée par le CEA.
• Une rémunération selon vos diplômes et votre expérience, bénéficiant d’une progression régulière.
• Une politique diversité et inclusion.
• Un CSE actif en terme de loisirs et d’activités extra-professionnelles.

Entité de rattachement

Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l’économie et de l'Etat.

Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.

Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.

Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales :

• La conscience des responsabilités
• La coopération
• La curiosité

Référence

2025-38743

Description de la Direction

Dans un contexte de forte croissance de ses activités de recherche et de développement de partenariats industriels avec des start-up, PME, ETI et grands groupes, en France comme à l'international la Direction de la Recherche Technologique s'appuie sur la Direction de la Valorisation.

Véritable trait d’union entre la recherche et l'industrie, celle‑ci accompagne les chercheurs à chaque étape de la protection, de la maturation et de la valorisation de leurs innovations, tout en contribuant activement à leur rayonnement auprès des acteurs industriels.

Description de l'unité

Au sein de la Direction de la Valorisation, le Service Accords et Propriété Intellectuelle joue un rôle clé dans la protection du patrimoine intellectuel de la Direction de la Recherche Technologique, ainsi que dans la structuration et la sécurisation de ses partenariats.

Juriste expérimenté(e) en propriété intellectuelle, vous souhaitez mettre votre expertise au service d'innovations à fort impact ?

Rejoignez une équipe engagée au cœur des activités de l’Institut LIST, spécialisé dans les systèmes à logiciel prépondérant, et contribuez activement à la valorisation de la recherche au plus haut niveau technologique.