Juriste Conseil: RGPD & Assemblées - Droit Public

Ville de Montfermeil; Montfermeil; Vor Ort; EUR 42.000 - 56.000; Vollzeit

Benefits dieser Stelle

RIFSEEP

Prime de fin d’année

Compte épargne temps

Formation

Mutuelle

CNAS

Zusammenfassung

Ville de Montfermeil recherche un juriste contractuel pour sécuriser juridiquement les actes et accompagner les services dans leurs projets municipaux. Vous interviendrez auprès des services sur le droit public, les procédures et la conformité RGPD.

Le poste implique la rédaction d’actes, la préparation des dossiers du conseil et une veille juridique active au bénéfice de la collectivité.

Qualifikationen

• Maîtrise des principes du droit public et du droit des collectivités territoriales.
• Capacité à analyser, rédiger et sécuriser des actes juridiques.

Aufgaben

• Contrôler et sécuriser juridiquement les actes administratifs.
• Rédiger des actes administratifs.
• Accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis au conseil municipal.
• Préparer et organiser les séances du conseil municipal, des commissions et du CCAS.
• Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
• Conseiller les services sur les problématiques juridiques.
• Mettre en œuvre et suivre la conformité RGPD de la collectivité.
• Instruire les demandes d’accès aux documents administratifs.

Kenntnisse

Rigueur

Autonomie

Analyse juridique

Rédaction juridique

Tools

Outils bureautiques

Jobbeschreibung

Ville de Montfermeil recherche un juriste contractuel pour sécuriser juridiquement les actes et accompagner les services dans leurs projets municipaux. Vous interviendrez auprès des services sur le droit public, les procédures et la conformité RGPD.

Le poste implique la rédaction d’actes, la préparation des dossiers du conseil et une veille juridique active au bénéfice de la collectivité.