Juriste - Conseil Juridique (H/F) 92 - ISSY LES MOULINEAUX
Offre n° 201TYBQ
Juriste - Conseil Juridique (H/F)
Entreprise Au sein de la direction des Assemblées, assurances, suivi et juridique et archivage. Le juriste assure principalement le conseil juridique, le pré-contrôle de légalité et la gestion des contentieux dans tous les domaines d'intervention de la collectivité.
Activités
- Conseils juridiques auprès des directions : Accompagner les services dans le montage de leur dossier juridique complexe et leur proposer une stratégie.
- Analyser les risques juridiques et financiers pour la collectivité et proposer des solutions adaptées.
- Participer à la rédaction des actes juridiques : délibérations, conventions, courriers, transaction/arrêtés, et au traitement des demandes de recours gracieux.
- Gérer le marché de conseil juridique (renouvellement du marché, saisine des cabinets d'avocats spécialisés en fonction des demandes des services, suivi des échanges, interlocuteur unique entre les cabinets d'avocats spécialisés et les services).
- Gestion des contentieux et représentation en justice : Analyser les dossiers et élaborer des stratégies (nature des conflits, enjeux), évaluer les risques et proposer des solutions (retrait d'actes ou actes modificatifs), assurer la saisine des cabinets d'avocats spécialisés, suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais.
- Analyser les décisions de justice, assister et conseiller sur leur exécution et sur l'opportunité d'une voie de réformation (appel ou cassation).
- Evaluer l'opportunité de règlement amiable et le cas échéant aider à sa mise en œuvre.
- Contrôle préalable des actes juridiques : Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les délibérations présentées en Conseil Municipal, vérifier la régularité juridique des actes, informer et sensibiliser sur la sécurisation juridique des actes.
- Anticiper les risques juridiques encourus.
- Rédaction des baux et conventions complexes relatifs aux mises à disposition de locaux.
- Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, partager et mutualiser les connaissances et savoir-faire juridiques.
- Diffuser l'information aux juristes de proximité et aux directions concernées, constituer une base documentaire.
Profil : Diplômé(e) d'un master en droit public, idéalement une première expérience au sein d'une collectivité. Autonome, méthodique et réactif(ve), bon relationnel, organisé(e), rigoureux(se) et ponctuel(le). Maîtrise des outils informatiques, bonnes compétences rédactionnelles. Discrétion et devoir de réserve essentiels.
Avantages : 25 jours de congés annuels / Entre 19 jours de RTT; prime de 13ème mois + Prime de CIA; nombreux avantages via le COS (Chèque Vacances / Chèque CESU, etc.), carte ticket restaurant; participation à la mutuelle et la prévoyance + autres avantages. Rejoignez-nous !
Type de contrat : CDI
Contrat travail
Durée du travail : 38H30/semaine, Travail en journée
Salaire :
Expérience
- 2 ans (indispensable)
- Bac+5 et plus ou équivalents – Droit public
Compétences
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
- Droit public
Informations complémentaires
- Secteur d'activité : Administration publique générale