Juriste conseil et contentieux de la Commande Publique H / F

Departement des Hauts-de-Seine; Nanterre; Sur place; EUR 35 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Département des Hauts-de-Seine recherche un attaché territorial pour le pôle des finances et de la commande publique. Vous serez chargé d'instruire des dossiers précontentieux, de représenter le Département et d'émettre des conseils juridiques, en garantissant une gestion rigoureuse et autonome des projets. Ce poste conviendra à un professionnel organisé, maîtrisant le droit public des affaires et disposant d'une solide expérience dans le domaine.

Qualifications

• Expérience requise en droit public des affaires.
• Maîtrise du droit contentieux administratif.
• Capacité à rédiger des notes de synthèse et des conseils juridiques.

Responsabilités

• Instruction de dossiers précontentieux et contentieux.
• Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique.
• Veille juridique et rédaction de la newsletter du Département.

Connaissances

Rigueur

Analyse

Autonomie

Formation

Diplôme de Bac + 3

Description du poste

Au sein du pôle finances, commande publique et logistique, la direction de la Commande Publique assure le pilotage des achats de fournitures, services et travaux du Département, portant notamment sur la construction et la rénovation des collèges, les équipements sportifs et culturels, l’assainissement et les parcs départementaux. Lauréate des « Trophées de la Commande Publique », elle a reçu le label « Relation Fournisseurs et Achats Responsables » en . En , marchés supérieurs à 40 k € HTont été notifiés. M€ d’achats ont été réalisés dont M€ en investissement et M€ en fonctionnement. Pour mener ses missions, la Direction s’appuie sur des processus paramétrés dans son système d’information et sa politique d’achat portée par son SPASER.

En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.

Instruction des dossiers précontentieux et contentieux et rôle de conseil aux acheteurs et à la direction dans le domaine de la commande publique

• Instruction des dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine de la commande publique :

En précontentieux : analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les opérationnels. Mise en œuvre des solutions.

En contentieux : analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.

Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.

• Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :

Elaborant des notes de synthèse, d’expertise et de préconisation et des avis à l’attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;

Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d’y remédier.

• Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d’instruction
• Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la direction de la commande publique
• Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département

Attaché territorial titulaire, ou contractuel titulaire d’un diplôme de Bac .

Expérience professionnelle requise dans le domaine du droit public des affaires

Maîtriser le droit du contentieux administratif

Maîtriser le droit public des affaires et ses modalités d’application

Maîtriser les CCAG et les modalités de règlement amiable des litiges

Maîtriser le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales

Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse

Aptitude à l’analyse et à la synthèse en temps limité

Grande rigueur rédactionnelle

Disponibilité et capacité à travailler en lien avec des professionnels du droit et des opérationnels

Sens de l’organisation et de l’autonomie dans la gestion des dossiers

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