Juriste assurance - H/F

Banque de France; Paris; Sur place; EUR 60 000 - 90 000; Plein temps

Résumé du poste

La Banque de France recrute un Juriste assurance pour renforcer son Service de Droit Privé et Financier. Vous contribuerez à l'analyse et à l'interprétation des textes relatifs au droit des assurances et vous participerez à la préparation de textes réglementaires.

Avec un Bac+5 et au moins trois ans d'expérience, vous collaborez avec les directions de l'ACPR et du Trésor, et vous démontrez des qualités d'analyse, de rédaction et de travail en équipe.

Qualifications

• Diplômé(e) d'un Bac+5 en droit des assurances ou diplôme équivalent.
• Au moins 3 ans d'expérience en droit des assurances.
• Bonne connaissance de l'environnement ACPR et du cadre réglementaire.

Responsabilités

• Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation en assurance.
• Participer à la rédaction de textes réglementaires et à leur mise en œuvre.
• Analyser l'évolution de la réglementation des organismes sous surveillance ACPR.
• Représenter le service lors de réunions et groupes de travail.

Connaissances

Droit des assurances

Rédaction juridique

Analyse juridique

Travail en équipe

Formation

Bac+5 en droit des assurances

Description du poste

La Banque de France est une institution indépendante, au cœur des enjeux économiques et financiers et du fonctionnement de l'Europe. Ce rôle central permet à nos collaborateurs d'exercer des missions uniques, avec une forte dimension internationale.

Depuis 1999, la Banque de France est membre de l'Eurosystème, l'autorité monétaire de la zone Euro, composée de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des banques centrales nationales des pays ayant adopté l'Euro.

Notre institution exerce aujourd aujourd'hui 3 grandes missions :

- La stratégie monétaire. La Banque de France participe, par ses études et travaux de recherches, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique monétaire décidée par la BCE. Elle est également la gardienne de la monnaie sur notre territoire (émission et contrôle de la qualité de la monnaie fiduciaire).

- La stabilité financière. La Banque de France est chargée de la règlementation, de la prévention des risques et de la sécurité des dépôts des épargnants. Elle assure, grâce à l'ACPR, le contrôle des établissements financiers : banques, assurances et mutuelles. Elle veille également au bon fonctionnement des systèmes de paiement.

- Les services à l'économie et à la société. La Banque de France accompagne au quotidien les Français et les entreprises : traitement des dossiers de surendettement ; médiation du crédit, cotation et accompagnement des TPE-PME. Pour l'État, elle tient le compte du Trésor public, les comptes courants de bons du Trésor et élabore la balance des paiements.

La Banque de France recrute un \"Juriste assurance (H/F)\" pour renforcer ses équipes.

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous intégrerez le Service de Droit Privé et Financier (SDPFi) qui intervient en support auprès des directions du SGACPR pour toutes questions relevant du droit privé et financier. Il traite ainsi les questions juridiques relevant notamment (i) du périmètre d'agrément, du monopole des activités financières, (ii) de la supervision des entreprises et organismes contrôlés, notamment pour les aspects prudentiels, gouvernance, produits et contrats, distribution, (iii) de la gestion de crise (questions liées à la résolution ou aux procédures collectives), (iv) de la coopération de l'Autorité avec les autres organes de supervision en France et à l'étranger. Il participe également à l'élaboration de la règlementation dans ces domaines et assure le secrétariat du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).

Vos activités: contribuer à l'ensemble des travaux du service :

- Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation en assurance (code des assurances, mutualité et sécurité sociale) ;

- Participer à la rédaction de textes règlementaires nationaux ou à la transposition de textes européens et internationaux et à leur mise en œuvre en coordination avec les autres Directions de l'ACPR et en lien avec les directions du Trésor et de la Sécurité Sociale ;

- Analyser l'évolution de la réglementation applicable aux organismes relevant de la surveillance de l'ACPR ;

- Représenter le service dans des réunions et groupes de travail internes et externes sur l'ensemble de ces sujets.

Diplômé d'un Bac+5 en droit des assurances ou d'un diplôme équivalent, vous justifiez d'au moins trois ans d'expérience dans le domaine du droit des assurances.

Vous disposez de solides connaissances en droit des assurances. Vous possédez également une bonne connaissance de l'environnement professionnel de l'ACPR et faites preuve de bonnes capacités d'analyse, de rédaction et de synthèse. Doté d'un bon relationnel, vous êtes capable de travailler efficacement en équipe.