Juriste Assurance et Protection Sociale - Confirmé(e) H/F

SPVIE Assurances; Suresnes; On-site; EUR 65,000 - 95,000; Full time

Job summary

SPVIE Assurances, rattaché(e) à la Directrice Juridique & Conformité, cherche un juriste expérimenté pour assurer la conformité des activités et accompagner les équipes.

Vous rédigez et validez les documents contractuels, conseillez les directions, gérez les dossiers contentieux et assurez une veille juridique et formation interne. Bac+5 en droit des assurances, au moins 5 ans d'expérience; maîtrise rédactionnelle et esprit de négociation sont attendus. Poste basé à Suresnes (Île-de-France).

Qualifications

• Bac+5 en droit, spécialisation droit des assurances et/ou droit de la protection sociale.
• Au moins 5 ans dans l'assurance et/ou courtage en assurances.
• Maîtrise du droit, des conventions et jurisprudence du domaine.
• Capacité à analyser textes réglementaires complexes et mesurer l'impact.
• Excellente aisance rédactionnelle et orale.
• Esprit de négociation et capacité à convaincre internes et partenaires.
• Autonomie et proactivité, sens éthique et confidentialité.
• Utilisation d'Excel pour le suivi des dossiers et reporting.

Responsibilities

• Rédiger et relire la documentation précontractuelle et contractuelle des produits d'assurance.
• Conseiller la Direction et les équipes sur les questions juridiques.
• Encadrer juridiquement les projets et participer à l'évolution des parcours de vente.
• Instruire les dossiers contentieux et suivre les contentieux avec avocats.
• Effectuer des veilles et rédiger des notes de synthèse; préparer des formations internes.

Skills

Rigueur rédactionnelle

Négociation

Autonomie

Esprit d'analyse

Maîtrise de l'oral

Education

Bac+5 en droit des assurances

Tools

Excel

Job description

Rattaché(e) à la Directrice Juridique & Conformité, vous contribuez à protéger les intérêts du groupe et à garantir la conformité juridique de son fonctionnement, à travers le conseil interne, la veille et le suivi des procédures.

Vos missions principales :

1. Rédaction et relecture des documents contractuels et informationnels :

• Rédiger et relire la documentation précontractuelle et contractuelle des produits d'assurance
• Rédiger et valider les contrats, conventions et protocoles avec nos partenaires assureurs
• Valider les communications à caractère publicitaire
• Créer des documents-types et suivre les conventions assureurs

2. Conseil et accompagnement des équipes :

• Conseiller la Direction et les équipes opérationnelles sur leurs questions juridiques
• Encadrer juridiquement les projets de l'entreprise
• Participer à la création ou à l'évolution des produits et de leurs parcours de vente
• Alerter sur les risques majeurs de non-conformité et formuler des préconisations

3. Gestion des dossiers contentieux :

• Instruire les dossiers contentieux et réaliser les fiches de procédure associées
• Assurer le suivi des contentieux, en lien avec les avocats et les instances
• administratives et judiciaires

4. Études, veille et sensibilisation :

• Mener des études juridiques et rédiger des notes de synthèse et des argumentaires
• Rédiger et mettre à jour les procédures internes
• Suivre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
• Préparer et animer des formations auprès des équipes internes et des partenaire

5. Conformité :

• Contribuer à la conformité de nos activités réglementées (gouvernance produit, LCB-FT, DDA, lutte contre la fraude, réclamations…)
• Participer à la revue des procédures de conformité des ventes (surveillance du réseau de distribution, scripts de vente, démarchage téléphonique…)
• Contribuer au déploiement d'outils informatiques dédiés à la conformité

• Bac+5 en droit, avec une spécialisation en droit des assurances et/ou en droit de la protection sociale
• Au moins 5 ans dans le secteur de l'assurance et/ou du courtage en assurances
• Vous maîtrisez le droit, les conventions et la jurisprudence de votre domaine.
• Vous savez analyser des textes réglementaires complexes et en mesurer l'impact concret pour l'entreprise.
• Vous avez une excellente aisance rédactionnelle et orale
• Vous avez l'esprit de négociation et savez convaincre vos interlocuteurs, en interne comme auprès de nos partenaires.
• Vous êtes autonome et proactif(ve), et vous avez un grand sens de l'éthique professionnelle et de la confidentialité.
• Vous utilisez Excel avec aisance pour le suivi de vos dossiers et la production de reportings.